Le bailliage de Saint-Marcellin : une ville de juges, de 1337 à 1790

Saint-Marcellin a vécu de la justice. Avant d’être un marché, une sous-préfecture ou un fromage, la ville est un siège : celui de la « grande cour » du Viennois et du Valentinois, puis du bailliage du même nom, qui juge pendant quatre siècles les habitants d’un vaste pays, du Royans aux portes de Valence. Les vibaillis, les avocats, les procureurs, les notaires et les greffiers forment sa bourgeoisie ; les familles dont le site raconte l’histoire, des d’Arzag aux Vallier, sont presque toutes des familles de robe. Quand Romans réclame le siège, comme elle le fait de siècle en siècle, la ville répond qu’elle « ne subsiste que par le moyen de ce bailliage ».

Cette étude suit l’institution elle-même : ses origines, sa place dans la justice du Dauphiné, ses officiers, sa rivalité avec Romans, sa fin. Elle repose sur l’annotation que J. Brun-Durand a donnée en 1874 du mémoire de l’intendant Bouchu (1698), qui dresse la liste des vibaillis d’après un cartulaire de la ville et les archives de la Chambre des comptes ; sur la liste corrigée qu’en donne Maillet-Guy (1909) d’après les notaires ; sur l’inventaire imprimé des archives de la Chambre des comptes ; et sur Lacroix (1875), qui cite les pièces anciennes. Jean Sorrel, qui a vu des papiers aujourd’hui en collection particulière, est cité quand il est seul.

En bref

Nomcour majeure, ou « grande cour », du Viennois et Valentinois ; après 1447, bailliage de Viennois au siège de Saint-Marcellin, dit aussi du Bas-Viennois et Valentinois
Originesun juge du Viennois au début du XIVe siècle ; le Conseil delphinal à Saint-Marcellin de 1337 à 1340 ; la charte de 1343 fixe les cours dans la ville
Ressortl’arrondissement actuel de Saint-Marcellin, le Royans, et le Valentinois au nord de l’Isère ; 133 familles nobles en 1698
Officiersun vibailli, un lieutenant particulier, deux assesseurs, un avocat et un procureur du roi, un greffier ; en 1789, selon Lacroix, 27 avocats, 15 procureurs et 6 notaires
Appelsau Parlement de Grenoble, et, à partir de 1636, au présidial de Valence pour les petites causes
RivaleRomans, en 1344, de 1501 à 1538, en 1606, de 1628 à 1639, en 1731, en 1787
Siègel’auditoire royal, rue de Chevrières, aujourd’hui 1 rue Jean-Baillet
Fintribunal de district en 1790, tribunal civil en 1800
Archivesrendues aux Archives de l’Isère en 1879 : près de 1 700 articles, sous la cote 11 B

Avant le bailliage : un juge pour le Viennois

Au XIIIe siècle, les dauphins rendent eux-mêmes la justice ou la font rendre par leurs châtelains. Puis ils nomment des juges « majeurs » ou « mages », chacun pour un pays, et des baillis, à la fois administrateurs et chefs militaires. Brun-Durand dresse la liste des baillis de Viennois depuis 1281 ; leur autorité, écrit-il, ne s’étendait d’abord que sur ce qu’on appellera plus tard le Viennois-Valentinois, ou bailliage de Saint-Marcellin.

Le juge de ce pays est le personnage qui compte pour la ville. Le premier connu, selon la liste que Brun-Durand tire d’un cartulaire de Saint-Marcellin, est en 1314 Bergadan de Muriculis, de Pavie ; Pierre des Herbeys vient en 1332. Le 2 juillet 1333, à Pisançon, Guigues VIII règle l’usage du sceau de la cour majeure du Viennois et Valentinois, dont les actes scellés vaudront acte de procédure, et ordonne au juge des appellations de tout le Dauphiné de respecter le sceau de la cour de Peyrins, d’après le Regeste dauphinois ; Lacroix y voit l’ordre d’observer le « style », c’est-à-dire la procédure, de cette cour ; Claude de La Grange, l’avocat du tiers état à la fin du XVIe siècle, en concluait que le siège avait d’abord été à Peyrins, près de Romans, avant de passer à Saint-Marcellin, « vrai nombril de la province ».

Le Conseil delphinal (1337-1340)

Le 22 février 1337, Humbert II institue un conseil de sept membres, l’abbé de Saint-Antoine, le commandeur de Saint-Paul-lès-Romans, des chevaliers et des docteurs en lois, pour régler les affaires du prince et de ses vassaux et « demeurer à Saint-Marcellin ». C’est, selon Brun-Durand, le premier corps vraiment judiciaire du Dauphiné, qui juge en dernier ressort, au civil comme au criminel. Le dauphin réside alors à Beauvoir, de l’autre côté de l’Isère. L’installation dure peu : le conseil passe à Grenoble, où une ordonnance du 1er août 1340 le fixe pour de bon ; il deviendra le Parlement en 1453. La tradition le fait siéger dans la grande salle de la maison du 1 rue Jean-Baillet ; aucune pièce lue ne le dit.

La charte de 1343 et la « grande cour » (1343-1447)

La ville obtient une compensation. La charte de franchises de juillet 1343 établit à Saint-Marcellin « la grande Cour, la Cour des principales appellations » et même celle des Comptes, et oblige les juges, les procureurs, les notaires, les maîtres rationaux et les auditeurs à y résider. Les gens des comptes suivent pourtant le conseil à Grenoble, et la ville ne garde que la cour du Viennois.

Elle manque de la perdre dès 1344. Après avoir acquis du pape la moitié de Romans en échange de Visan, Humbert II ordonne que la cour du Bas-Viennois, « séant à Saint-Marcellin », se tiendra perpétuellement à Romans, pour peupler sa nouvelle ville. C’est ce que rappellera l’arrêt de 1538, cité par Lacroix : après le transport du Dauphiné au roi, les Romanais négligèrent ce privilège, et le siège resta à Saint-Marcellin. Jean Sorrel ajoute qu’en 1363, la peste ayant chassé la cour à Romans, la ville dut acheter son retour 200 florins d’or ; la pièce n’a pas été retrouvée.

Les juges se succèdent : Jean du Bois en 1358, Jean de Frédulphe de Parme en 1362, qui deviendra chancelier du Dauphiné, François de Lagny en 1369, Aynard de Chaton en 1376, François de Brogny en 1423, Pierre Marchand en 1435. La cour ne juge pas qu’en ville. L’inventaire de la Chambre des comptes conserve le rôle des condamnations prononcées en 1360 et 1361 par le juge du Viennois et Valentinois dans ses assises de Moras, d’Albon, de la Roche-de-Glun, de Moirans, de Saint-Étienne, de Réaumont et de Saint-Marcellin : Gonet Bayas et Catherine, femme de François Barbarin, y sont condamnés par contumace comme adultères, à des amendes portées de 200 à 1 000 marcs d’argent, et bannis à perpétuité de la judicature de Saint-Marcellin. On se dispute aussi les limites du ressort : en 1380, une enquête cherche si le mandement de Montbreton relève de la cour du Viennois et terre de la Tour ou de celle de Saint-Marcellin ; le 23 février 1393, Charles VI charge un commissaire de régler le conflit entre les baillis royaux de « Bogy », sans doute Boucieu, siège du bailliage du Vivarais, et de Viviers, et les officiers delphinaux de Saint-Marcellin, qui revendiquent la juridiction du lieu de Champagne comme domaine du dauphin.

Sorrel date de 1411 un « style » du bailliage, homologué par la cour, dont le chapitre 18 rattacherait à Saint-Marcellin l’exercice de toutes les justices seigneuriales du ressort. Bouchu, en 1698, connaît encore ce style particulier : on ne peut s’y opposer à l’exécution d’une obligation qu’en produisant la quittance.

Louis XI et le vibailli (1447-1500)

En juillet 1447, le dauphin Louis, futur Louis XI, réforme la justice de la province. Il ne garde que deux baillis, l’un pour le Viennois, le Grésivaudan et la terre de la Tour, l’autre pour les Montagnes, et confie la justice, sous eux, à des vibaillis, « dont l’importance et les fonctions, écrit Brun-Durand, correspondaient à peu de chose près à celles d’un président de tribunal de première instance de nos jours ». Le bailliage de Viennois a désormais trois sièges, Grenoble, Bourgoin, plus tard Vienne, et Saint-Marcellin. Le titre officiel du dernier sera « bailliage de Viennois, siège de Saint-Marcellin », ou du Bas-Viennois et Valentinois. Le bailli, grand seigneur, ne juge plus ; à la fin de l’Ancien Régime, c’est un Maugiron, puis le marquis de la Sône.

Le vibailli est désormais l’homme de la ville. Le 22 janvier 1452, Guy Vallin, « vi-bailli du bas pays du Dauphiné au siège de Saint-Marcellin », ordonne au châtelain de Roybon de réviser les feux de son mandement. Le 26 mars 1475, d’après Lacroix, Antoine Mulet, « vibailli et juge de la grant cour de Viennoys et Valentinoys au siège de Saint-Marcellin », fixe à la demande des consuls le poids du pain blanc. Le 7 août 1486, Guigues du Rivail, père de l’historien Aymar du Rivail, prend la charge, qu’il garde jusqu’en 1493. Entre-temps, en 1453, le Conseil delphinal est devenu le Parlement : c’est là que vont désormais les appels.

La cour de Saint-Marcellin reçoit aussi ceux de ses voisins. Le 23 novembre 1450, en prêtant hommage au dauphin, le chapitre de Saint-Barnard de Romans accepte que les appels de la cour de justice de Romans aillent désormais « aux juges du dauphin et non à ceux du pape », d’après l’acte que résume le catalogue de Pilot de Thorey ; selon Jean Sorrel, c’est au bailliage de Saint-Marcellin qu’ils vont ; Bouchu, en 1698, constate que les appels du juge du chapitre de Saint-Barnard vont toujours au bailliage de Saint-Marcellin, ceux du juge royal de Romans au Parlement.

Défendre le siège contre Romans (1501-1787)

La rivalité avec Romans traverse toute l’histoire du bailliage. En 1501, selon Lacroix, Romans porte l’affaire devant le Parlement, où elle dort jusqu’en 1511 ; reprise alors, plaidée, elle est tranchée par un arrêt du Conseil privé de François Ier du 17 décembre 1538, que Lacroix cite : le siège demeurera à Saint-Marcellin, « où les practiciens se sont habituez et les parties plaidans accommodées », la ville consistant tout entière en ce siège, « sans lequel elle seroit totallement ruynée ». L’arrêt est publié à Romans, qui proteste.

La querelle reprend au XVIIe siècle. En 1606, d’après Lacroix, la ville envoie à Paris l’avocat Antoine Brenier, qui obtient gain de cause. Selon Sorrel, elle doit encore dépenser beaucoup de 1617 à 1640 ; en 1628, Antoine Brenier et Payn du Perron vont plaider jusqu’au camp de La Rochelle, auprès de Louis XIII, et y restent plus de six mois. En 1636, Louis XIII crée le présidial de Valence, dont le ressort comprend le bailliage de Saint-Marcellin : les appels des causes de moindre importance y vont désormais, les autres toujours au Parlement. Le 22 janvier 1639, toujours selon Sorrel, l’assemblée des notables, consultée par le Conseil du roi, répond qu’« il n’est personne dans Saint-Marcellin qui consente à souscrire à cette translation », la ville ne subsistant « que par le moyen de ce bailliage ».

La menace change ensuite de forme. Selon Sorrel, en 1728, plusieurs seigneurs font exercer leurs justices ailleurs qu’à Saint-Marcellin ; la ville présente requête au Parlement et obtient, le 7 septembre 1731, défense aux juges du ressort de siéger hors de la ville. En décembre 1787 encore, selon Sorrel, la dame de Mantaille donne sa judicature à un avocat de Romans qui se vante de l’y transférer ; le corps des procureurs et la municipalité se réunissent le même jour à l’auditoire pour s’y opposer.

Les vibaillis, une affaire de familles

À partir du XVIe siècle, la charge de vibailli devient un patrimoine. Trois familles la tiennent presque sans interruption de 1498 à 1751, de père en fils ou de beau-père en gendre :

  • Les d’Arzag : Guillaume, docteur en lois, de 1498 à 1533, qui négocie encore le 23 novembre 1526 avec les habitants de Monteux ; puis Joachim, de 1540 à 1564, que le protestant Pierre de Frize, selon Sorrel, évince un temps en 1562.
  • Les Garagnol, venus de Romans : Antoine, juge royal de cette ville, vibailli le 27 juin 1567, que le Parlement charge l’année suivante de rétablir le culte catholique dans le bailliage ; son fils Antoine à partir du 3 avril 1584 ; Henri, jusqu’à sa mort en 1665 ; Melchior-Nicolas, seigneur de Verdun, du 10 avril 1665 à sa mort, le 25 mai 1689. En 1566-1567, un du Vache, nommé par le prince de la Roche-sur-Yon, gouverneur, avait été révoqué par son successeur.
  • Les Beaumont, leurs gendres : Jacques, pourvu le 23 juin 1690, jusque vers 1720, puis son fils Melchior-Antoine, attesté de 1737 à 1751.

Le dernier vibailli, Michel Reynaud-Vallier, est en charge de 1769 à la Révolution selon Brun-Durand et Maillet-Guy, dès 1760 selon un arrêt du Parlement que Sorrel a vu dans une collection particulière.

La charge rapporte moins que l’honneur qu’elle donne. Le vibailli préside les assemblées des habitants, comme l’élection disputée du 24 juin 1561, selon Lacroix ; il fait la police du pain, des boucheries et de la salubrité ; il convoque l’arrière-ban de la noblesse ; il juge en première instance les habitants de la ville eux-mêmes ; il reçoit les abjurations et condamne les blasphémateurs, comme Louis Rivail le 30 janvier 1679. Plusieurs sont aussi gouverneurs de la ville, comme les Garagnol, ou maires, comme Melchior-Antoine de Beaumont selon Sorrel.

Les officiers et les gens de loi

En 1698, Bouchu décrit le siège : un vibailli, un lieutenant particulier, deux conseillers assesseurs, un avocat et un procureur du roi, comme à Grenoble. Le lieutenant particulier supplée le vibailli ; Claude de La Grange, qui plaide pour le tiers état dans le procès des tailles, l’est à la fin du XVIe siècle, et les Boisset, père et fils, au XVIIIe siècle. Le procureur du roi défend les intérêts du prince et poursuit les crimes : Charles de La Combe-Maloc, que le baron des Adrets fait tuer en 1562, selon Lacroix, est le plus célèbre. Le greffe et le sceau, qui produisent les revenus, sont vendus à des particuliers quand la couronne manque d’argent, puis rachetés : Sorrel en relève les ventes, de 1558 à 1603, dans les archives de la Chambre des comptes.

Selon Lacroix, qui cite l’Almanach du Dauphiné de 1789, le dernier état du tribunal est le suivant : Reynaud-Vallier, vibailli ; Lantelme, lieutenant général de police ; Boisset, lieutenant ; Cattier et Drevon, assesseurs ; Manthe, procureur du roi ; Macaire Fontlager, procureur du roi à la police ; Vital Robin, greffier ; Rey, huissier audiencier ; et, autour d’eux, 27 avocats, 15 procureurs et 6 notaires. Pour une petite ville, c’est une proportion considérable : les familles de ces gens de loi peuplent les études du site.

Le ressort

Le bailliage juge en appel toutes les justices seigneuriales et royales de son ressort : selon Lacroix, celles de l’arrondissement actuel de Saint-Marcellin, du Royans entier et de l’arrondissement de Valence au nord de l’Isère. Plusieurs de ces justices s’exercent à Saint-Marcellin même, par des juges qui sont souvent des avocats de la ville ; l’inventaire de 1899 compte 724 articles de judicatures exercées à Saint-Marcellin, à côté des 974 du bailliage. Bouchu y compte, en 1698, 133 familles nobles sur les 1 059 du Dauphiné, et plusieurs grandes terres titrées : les marquisats de Pont-en-Royans (1617), de Viriville (1620), de Lestang (1643), de Claveyson (1658) et de Chevrières (1682), le comté de Charmes (1652), la baronnie de Bressieux et le comté de Saint-Vallier.

La noblesse du ressort s’y réunit aussi. Les 20 et 21 mai 1592, d’après le notaire de Saint-Antoine Eustache Piémond, en pleine guerre, elle résout à Saint-Marcellin de servir le roi « en personne et non fornir argent », ce qu’elle tient pour « dérogeant à leur titre ».

L’auditoire et les prisons

Le tribunal siège dans l’« auditoire royal », rue de Chevrières, l’actuelle rue Jean-Baillet : c’est là qu’on publie l’édit de Nantes le 18 novembre 1599, qu’on fait faire amende honorable aux condamnés, que se réunit encore, selon Sorrel, le corps des procureurs en 1787. Les prisons en dépendent ; un registre d’écrou de 1732 à 1740 est conservé. Sorrel signale une visite de l’hôtel de la cour majeure et de la tour des prisons par le maître des œuvres du Dauphiné en 1458, et une taxe de 21 000 livres levée en 1773 sur les trois ordres du bailliage pour réparer l’auditoire et les prisons.

La fin (1788-1800)

La réforme judiciaire de Lamoignon, en mai 1788, inquiète la ville, qui écrit selon Sorrel au garde des sceaux pour garder son siège. À Vizille, le 21 juillet 1788, le « bailliage de Saint-Marcellin, justice de Romans » envoie ses députés. La Révolution supprime les bailliages : en octobre 1790, l’assemblée électorale du district élit les juges du tribunal de district, que préside l’ancien vibailli Reynaud-Vallier. La loi du 19 vendémiaire an IV donne à la ville un tribunal correctionnel ; celle du 27 ventôse an VIII, en 1800, un tribunal civil de première instance, héritier du bailliage.

Les archives ont suivi un chemin plus long. Les registres d’état civil déposés aux greffes des bailliages de Saint-Marcellin et de Vienne gagnent Grenoble en l’an V et l’an VI, puis reviennent aux greffes en 1816. Le reste dort au tribunal jusqu’à ce que, le 9 septembre 1879, le garde des sceaux autorise sa remise aux Archives de l’Isère : environ 1 200 registres et 5 000 dossiers, 4 560 kilos de papiers, ceux du bailliage, des judicatures seigneuriales et de la maîtrise des eaux et forêts.

Les juges et vibaillis connus

D’après Brun-Durand (1874), complété par Maillet-Guy (1909) ; les dates sont celles des actes qui les nomment.

Juge ou vibailliDates
Bergadan de Muriculis, de Pavie1314
Pierre des Herbeys1332
Jean du Bois1358
Jean de Frédulphe de Parme1362
François de Lagny1369
Aynard de Chaton1376
François de Brogny1423
Pierre Marchand1435
Étienne Déagent1449-1460
Guy Vallin1452
Pierre Galbert1467
Jean d’Allières1469
Antoine Mulet1463-1487
Guillaume Feyssan1480
Guigues du Rivail1486-1493
François Mulet1493
Guillaume d’Arzag1498-1533
Joachim d’Arzag1540-1564
Antoine de Garagnol1567-1584
Antoine de Garagnol, son fils1584-1621
Henri de Garagnol1627-1665
Melchior-Nicolas de Garagnol de Verdun1665-1689
Jacques de Beaumont1690-1720
Melchior-Antoine de Beaumont1737-1751
Michel Reynaud-Vallier1769-1790

Points à vérifier

  1. Le Conseil delphinal au 1 rue Jean-Baillet. Tradition seulement ; aucune pièce lue ne situe le conseil dans la ville.
  2. L’année 1363. Le retour de la cour, acheté 200 florins après une peste, ne repose que sur Sorrel ; le cartulaire de la ville est à lire.
  3. Le style de 1411 et son chapitre 18, connus par Sorrel ; un exemplaire imprimé ou manuscrit reste à trouver.
  4. Les vibaillis. Étienne Déagent, que Sorrel fait vibailli vers 1400, n’apparaît dans cette charge qu’au milieu du XVe siècle ; Antoine de Garagnol l’est le 27 juin 1567, non en 1565 ; Melchior-Antoine de Beaumont succède à son père dès le 24 novembre 1719 selon Sorrel, n’est attesté qu’en 1737 par Maillet-Guy ; Reynaud-Vallier est reçu le 28 février 1760 selon Sorrel, attesté de 1769 seulement par les deux autres.
  5. Les querelles de 1628, 1639, 1731 et 1787 ne sont connues que par Sorrel ; les délibérations communales et les registres du Parlement les éclaireraient.
  6. La taxe de 1773 et la visite de 1458, données par Sorrel.
  7. Le ressort exact. La liste des judicatures du bailliage, que l’Almanach du Dauphiné donnerait, n’a pas été lue ; la numérisation des pages de Saint-Marcellin est demandée à la bibliothèque de Grenoble.
  8. Le fonds 11 B. Près de 1 700 articles aux Archives de l’Isère, jamais dépouillés pour ce site : sentences, procédures, déclarations de grossesse, écrous.

Sources

  • J. Brun-Durand, Le Dauphiné en 1698, suivant le mémoire de l’intendant Bouchu sur la généralité de Grenoble, Lyon : le Conseil delphinal de 1337 et 1340 (p. 104) ; l’ordonnance de juillet 1447, les baillis de Viennois de 1281 à 1790 et les vibaillis de Saint-Marcellin de 1314 à 1790, d’après un cartulaire de la ville et les archives de la Chambre des comptes (p. 116-121) ; la composition du siège en 1698 (p. 120) ; les appels de Romans et le style du siège (p. 131-132) ; les châtelains et gouverneurs (p. 202-203) ; les 133 familles nobles du bailliage (p. 204) ; ses terres titrées, marquisats de Pont-en-Royans (1617), Viriville (1620), Lestang (1643), Claveyson (1658) et Chevrières (1682), comté de Charmes (1652) (p. 217-219) ; les vibaillis Guy du Rivail (1486-1493) et François Mulet (1493) ; le présidial de Valence, créé en 1636 (p. 413) ; Gallica,
  • L. Maillet-Guy, « Les paroisses antoniennes de l’ancien diocèse de Vienne », Bulletin de l’Académie delphinale, 5e série, t. III, p. 326-328 : complément et rectifications à la liste des vibaillis, d’après les minutes des notaires (Étienne Déagent au milieu du XVe siècle ; puis 1463-1487, 1498-1533, 1540-1564, 27 juin 1567, 3 avril 1584, 1621, 16 juillet 1665, 10 avril 1665, 25 mai 1689, 23 juin 1690, 1720, 1737-1751, 1769-1790),
  • Archives départementales de l’Isère, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Isère, série B, t. III, rôle des condamnations du juge du Viennois et Valentinois (1360-1361), enquête sur Montbreton (1380), différend de Champagne (1392), lettres de Guy Vallin (22 janvier 1452), accord de Guillaume d’Arzac (23 novembre 1526) : archive.org, vues 168 à 174 ; introduction : registres d’état civil des bailliages (an V, 1816), fonds du bailliage remis aux Archives le 9 septembre 1879,
  • A. Lacroix, Saint-Marcellin, Grenoble, Drevet, ch. I, « Le Bailliage », p. 2-8 : conseil de 1337, charte de 1343, lettres de 1333, échange de Romans et transfert de la cour en 1344, arrêt du Conseil privé du 17 décembre 1538 et sa publication, Antoine Brenier en 1606, présidial de 1636, officiers de 1789 d’après l’Almanach du Dauphiné, tribunaux de l’an IV et de l’an VIII (1800) ; p. 18-19 : le vibailli Antoine Mulet en 1475 ; p. 34 : du Vache en 1566,
  • Jean Sorrel, Histoire de Saint-Marcellin, ch. III, p. 55-74 (le bailliage, les querelles avec Romans de 1628, 1639, 1731 et 1787, les listes d’officiers, les procédures du greffe) : pistes, citées comme telles,
  • Eustache Piémond, Mémoires (1572-1608), éd. J. Brun-Durand, Valence, p. 295-296 (assemblée de la noblesse des 20 et 21 mai 1592),
  • E. Pilot de Thorey, Catalogue des actes du dauphin Louis II, devenu le roi de France Louis XI, relatifs à l’administration du Dauphiné, t. I, n° 819 (Peyrins, 23 novembre 1450 : hommage du chapitre de Saint-Barnard de Romans, d’après l’inventaire de la Chambre des comptes) ; archive.org,
  • Ulysse Chevalier, Regeste dauphinois, 7 vol., 1913-1926 ; t. V, n° 25931-25932 (règlement du 2 juillet 1333 sur le sceau de la cour majeure) ; t. VI, n° 33076 (composition du 11 septembre 1344), 35426 et 35432 (cour majeure à Saint-Marcellin en novembre 1347) ; archive.org,

Pour aller plus loin

  • Archives départementales de l’Isère, Fonds du bailliage de Saint-Marcellin (sentences, formalités, déclarations de grossesse, procédures, écrous des prisons, 1732-1740) et des judicatures exercées à Saint-Marcellin, XVIIe siècle-1790, 974 et 724 articles selon l’inventaire de 1899, non consultés, 11 B
  • Archives communales de Saint-Marcellin, Cartulaire de la ville, délibérations de 1606 à 1640 et de 1731, sources de Lacroix, de Brun-Durand et de Sorrel, non relues

Chronologie

  1. Vers 374 Mort de saint Marcellin, premier évêque d’Embrun, fêté le 20 avril.
  2. 1314 Bergadan de Muriculis, de Pavie, est juge du Viennois au siège de Saint-Marcellin : le premier juge connu de la cour.
  3. 2 juillet 1333 À Pisançon, Guigues VIII règle l’usage du sceau de la cour majeure du Viennois et Valentinois, dont les actes scellés vaudront acte de procédure, et ordonne au juge des appellations de tout le Dauphiné de respecter le sceau de la cour de Peyrins ; selon Lagrange, le siège de cette cour, d’abord à Peyrins, passe ensuite à Saint-Marcellin.
  4. 22 février 1337 Par édit, à l’instigation d’Amblard de Beaumont, Humbert II établit le Conseil delphinal à Saint-Marcellin, au 1 rue Jean-Baillet ; ses membres doivent résider en ville.
  5. 6 avril 1340 Le Conseil delphinal est remanié autour de Nicolas Constans, garde du sceau.
  6. 1er août 1340 Le Conseil delphinal est transféré à Grenoble, où il siège déjà depuis avril ; il deviendra le Parlement du Dauphiné en 1453.
  7. 1343 Saint-Marcellin devient le siège de la grande Cour et judicature du Viennois et Valentinois.
  8. 1344 Humbert II cède au pape le château de Visan en échange de la moitié de la ville de Romans, dont la juridiction devient commune entre le dauphin et l’église de Romans (acte du 19 mai 1344, concordat de Villeneuve-lès-Avignon du 31 juillet 1344).
  9. 5 et 10 novembre 1347 Le 5 novembre, les consuls font authentifier par le juge majeur, dans l’auditoire de la cour, une copie de la charte de 1343 ; le 10, les habitants, réunis devant le juge et le châtelain, offrent 100 florins au dauphin Humbert II pour qu’il leur laisse le siège de la judicature du Viennois et Valentinois, qu’il voulait transporter ailleurs.
  10. 1360-1361 Aux assises de Saint-Marcellin, Gonet Bayas et Catherine, femme de François Barbarin, sont condamnés par contumace pour adultère et bannis de la judicature.
  11. 1362 Jean de Frédulphe de Parme est juge du Viennois au siège de Saint-Marcellin ; il deviendra chancelier du Dauphiné.
  12. 1380 Une enquête cherche si le mandement de Montbreton relève de la cour majeure du Viennois et terre de la Tour ou de celle de Saint-Marcellin.
  13. 23 février 1393 Charles VI charge un commissaire de régler le conflit entre les baillis royaux de « Bogy », sans doute Boucieu, et de Viviers, et les officiers delphinaux de Saint-Marcellin, qui revendiquent la juridiction du lieu de Champagne comme domaine du dauphin.
  14. Juillet 1447 Réforme des bailliages : celui de Viennois compte trois sièges, Grenoble, Bourgoin et Saint-Marcellin, chacun dirigé par un vibailli.
  15. Vers 1449-1460 Étienne Déagent, licencié en lois, fils d’Antoine, est vibailli de Saint-Marcellin au milieu du XVe siècle, attesté de 1449 à 1460 ; bienfaiteur, et non fondateur, du couvent des Carmes.
  16. 23 novembre 1450 Les appels de la cour de justice de Romans, jusque-là portés aux juges du pape, iront désormais aux juges du dauphin Louis.
  17. 23 novembre 1450 Le chapitre de Saint-Barnard de Romans prête hommage au dauphin Louis pour ses biens temporels ; il garde la pariage de Romans et ses privilèges, mais les appels de la cour de justice de Romans iront désormais aux juges du dauphin et non à ceux du pape.
  18. 1452 Guy Vallin, vibailli.
  19. Juin 1453 Le Conseil delphinal devient le Parlement de Dauphiné ; François Potier en est nommé président le 29 juillet. Saint-Marcellin garde la cour du Viennois et Valentinois et des principales appellations.
  20. 1475-1493 Vibaillis : Antoine Mulet (attesté de 1463 à 1487), puis Guy ou Guigues du Rivail (provisions du 7 août 1486, jusqu’en 1493), père de l’historien Aymar du Rivail ; François Mulet lui succède le 22 août 1493.
  21. 7 août 1486 Guigues Rivail, ancien bailli du Grésivaudan, est nommé vibailli de Saint-Marcellin, charge qu’il exerce jusqu’en 1493.
  22. 1526 Guillaume d’Arzag, docteur ès lois, est vibailli de Saint-Marcellin ; Joachim d’Arzag l’est en 1562.
  23. 17 décembre 1538 Arrêt du Conseil privé de François Ier : le siège reste à Saint-Marcellin, « sans lequel elle serait totalement ruynée ».
  24. Vers 1566 (1567 selon Lacroix) Du Vache, nommé vibailli par le prince de la Roche-sur-Yon, voit ses provisions révoquées par le duc de Montpensier, successeur du prince au gouvernement du Dauphiné, faute d’avoir été installé.
  25. 27 juin 1567 Antoine Garagnol, juge royal de Romans, devient vibailli du Bas-Viennois et Valentinois au siège de Saint-Marcellin ; la charge reste à ses descendants, puis à leurs gendres Beaumont ; famille anoblie en 1605.
  26. 3 avril 1584 Antoine de Garagnol, fils du vibailli du même nom, lui succède dans la charge de vibailli de Saint-Marcellin, qu’il tient jusqu’à la fin de 1621.
  27. 20 et 21 mai 1592 La noblesse du bailliage, réunie à Saint-Marcellin, offre de servir le roi en personne mais refuse de fournir de l’argent.
  28. 1636 Louis XIII soumet les appels du siège de Saint-Marcellin au présidial de Valence, créé cette année-là.
  29. 22 janvier 1639 L’assemblée des notables refuse unanimement le transfert : la ville « ne subsiste que par le moyen de ce bailliage ». Romans perd de nouveau.
  30. 1653-1689 Les Garagnol tiennent à Saint-Marcellin la charge de vibailli (Henri, puis son fils Melchior-Nicolas, seigneur de Verdun, dès 1665 et encore en 1689) et celle de gouverneur (Henri en 1653, puis son fils Guichard-Henri, encore gouverneur vers 1697).
  31. 23 juin 1690 Jacques de Beaumont, gendre de Melchior de Garagnol (contrat du 4 avril 1689), devient vibailli de Saint-Marcellin ; son fils Melchior-Antoine sera ensuite gouverneur de la ville.
  32. 1698 Selon l’intendant Bouchu, le bailliage de Viennois au siège de Saint-Marcellin compte un vibailli, un lieutenant particulier, deux conseillers assesseurs, un avocat et un procureur du roi ; 133 des 1 059 familles nobles du Dauphiné vivent dans son ressort.
  33. 21 juillet 1788 À Vizille, le « bailliage de Saint-Marcellin, justice de Romans » envoie les députés de Romans, de Saint-Marcellin, de Tullins, de Saint-Vallier, du Péage-de-Pizançon, de Rives, de L’Albenc et de Vinay (l’avocat Champel pour les deux bourgs), de Saint-Jean et de Saint-Nazaire-en-Royans, de Pont-en-Royans, de Moras, de Tain et de Moirans ; Beaumont-Monteux et Saint-Paul-lès-Romans adhèrent sans député.
  34. 12-14 octobre 1790 Élection des juges du district par l’assemblée électorale du district, tenue du 12 au 14 octobre : Michel Reynaud-Vallier, ci-devant vibailli (président), Antoine Brenier de Montmorand, maire, Joseph-Mathias Vincendon-Dumoulin et Jean Robin-Descombes, avocats, et Antoine-François-Scipion Cattier, ci-devant assesseur au bailliage.
  35. 27 ventôse an VIII La loi du 27 ventôse an VIII sur l’organisation des tribunaux établit un tribunal de première instance par arrondissement communal : celui de Saint-Marcellin compte trois juges et deux suppléants.
  36. 9 septembre 1879 Le garde des sceaux autorise la remise aux Archives de l’Isère des archives du bailliage de Saint-Marcellin, des judicatures seigneuriales de son ressort et de la maîtrise des eaux et forêts : environ 1 200 registres et 5 000 dossiers, 4 560 kilos.

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Écrivez quelques éclats d'âme...

Dans l'ombre vacillante d'une chandelle, où les murmures du vent se mêlent aux secrets d'un vieux parchemin, je vous invite à tisser une toile de mots. Écrivez quelques éclats d'âme – rêve, étoile, abîme, étreinte, brume – et laissez-les danser sur la page, comme des lucioles dans une nuit d'encre. Que diriez-vous de les entrelacer dans une phrase, un souffle, une histoire ?

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Source : https://paul.argoud.net/saint-marcellin-isere/histoire/bailliage-de-saint-marcellin/