Consuls, maires et corps de ville : le gouvernement de Saint-Marcellin (1343-1790)

Saint-Marcellin s’est gouvernée elle-même bien avant d’avoir un maire. Dès 1343, la charte d’Humbert II donne à ses bourgeois le droit d’élire chaque année des syndics ; pendant deux siècles, deux consuls choisis sur la place, le jour de la Saint-Jean, tiennent les comptes de la ville, louent le four, entretiennent les remparts, payent le maître d’école et plaident contre Romans. Puis le roi s’en mêle : il loge un procureur dans la maison commune, vend une charge de maire, nomme les consuls, et finit en 1766 par imposer partout le même corps de ville. Le bailliage jugeait ; le corps de ville administrait. Cette étude suit le second, de la charte à la Révolution.

Elle repose sur trois appuis : la charte de 1343, publiée sur le site ; le cartulaire de la ville, que Lacroix a dépouillé en 1875 pour les années 1460 à 1561 ; et le répertoire des archives communales dressé en 1974 par Dominique Dupraz, qui décrit, registre par registre, ce que la ville a conservé de son passé. Les délibérations elles-mêmes, presque continues de 1586 à 1789, n’ont pas été lues : ce qu’on en sait ici vient de Jean Sorrel, qui s’appuie sur l’instituteur Bonnat (1888), et reste à vérifier.

En bref

1343quatre syndics, consuls ou procureurs, élus chaque année par les bourgeois
1460-1561deux consuls et deux ou trois conseillers, élus le 24 juin sur la place, à voix haute, devant le châtelain, selon Lacroix
XVIIe siècledeux consuls, un conseil des douze, l’assemblée des notables et celle des habitants ; délibérations conservées depuis 1586
1690-1766procureur du roi et greffier dans la maison commune ; charges de maire vendues, supprimées, rétablies ; consuls nommés par le gouverneur
1766-1790un maire, deux échevins, quatre conseillers, des notables élus par les corps de la ville
Revenusfour banal, octrois, poids à farine, tailles « négociales » ; dettes de plus de 80 000 livres en 1651 ; budget de 1 235 livres en 1769
Maison communela « maison de ville » au XVe siècle ; à partir de 1716, l’ancien hôpital, près de la porte de Beauvoir
Archivescartulaire (1343-1714), délibérations (1586-1789), comptes consulaires (1617-1764), aux Archives de l’Isère (4 E 370)

La charte de 1343 : des syndics élus

La charte que le dauphin Humbert II accorde en juillet 1343 fait des habitants des bourgeois et leur permet de choisir chaque année parmi eux « quatre syndics, consuls ou procureurs », dont l’un portera le titre de châtelain, qui jureront sur les Évangiles de défendre les libertés de la ville. Avec l’avis du conseil et le consentement des habitants, ils pourront recevoir au nombre des bourgeois tout étranger qui vient s’établir, à condition qu’il achète une maison. La communauté choisit aussi, chaque année, l’homme qui portera sa bannière dans les occasions solennelles. Le jour même, les habitants élisent les premiers : Jean Grollier, Ponson Marcellat, Romanet de L’Hoste et André d’Ambérieu.

Les libertés ont leur prix. L’année suivante, des habitants s’en prennent en armes aux notaires et aux familiers de la grande cour du Viennois, que la charte avait fixée dans la ville. Par l’acte de « composition » du 11 septembre 1344, que résume le Regeste dauphinois d’après les registres du notaire delphinal Pilati, les consuls François Galian, Ponczon de Tullins et Michalon Pepin demandent pardon au chancelier du dauphin, renoncent aux conventions sur le siège de la cour, que le dauphin pourra établir où il voudra, et promettent 300 florins d’or ; le 10 avril 1345, Humbert II leur en donne quittance et leur en remet cent. Selon Lacroix, la cour passe alors à Romans.

Les syndics au XVe siècle

Les actes du XVe siècle montrent des syndics, ou consuls, qui administrent une petite ville fortifiée. Le 28 juillet 1408, pour détourner la Cumane qui menace les remparts, ils versent 80 florins à Aymon Roger pour qu’il déplace son moulin. Le 2 mars 1422, le trésorier du Dauphiné leur donne quittance de 200 écus d’or, prix de l’autorisation que le dauphin Charles, régent du royaume, leur a accordée à Bourges de lever un impôt « pour la manutention et réparation de la forteresse », des fontaines et de l’artillerie de la ville. En 1472, ils remettent au régent des écoles une cloche pour appeler les élèves ; en 1481, ils engagent un nouveau maître, Charles Albert ; en 1486, ils commandent un missel pour l’église. Ils engagent aussi, selon Lacroix, deux francs-archers qui serviront le roi au nom de la ville pendant six ans, en 1482.

Leurs ressources viennent du four commun, qu’ils louent chaque année, d’un droit levé sur certaines denrées, que les textes appellent le « commun » et que Louis XI confirme en 1467, et de tailles « négociales », levées sur les habitants pour les affaires de la communauté. Le four, affermé 26 florins en 1465, n’en rapporte plus que 7 en 1549 ; un second est construit en 1528. Le bail de 1518 charge le fournier d’empêcher les disputes des ménagères, qui en viennent parfois aux coups sous l’auvent ; on travaille aussi, en 1481, à la maison de ville.

Élire ses consuls (1460-1561)

Le cartulaire de la ville, que Lacroix a lu, conserve les élections de 1460 à 1561. La charte prévoyait quatre syndics ; on n’en trouve que deux, appelés consuls, avec deux ou trois conseillers. L’élection a lieu chaque 24 juin, jour de la Saint-Jean, en pleine place, devant l’assemblée des chefs de famille, sous la présidence du châtelain. On ne vote pas par écrit : chacun nomme à haute voix son candidat, et le procès-verbal note le plus souvent une élection faite « d’une commune voix ». L’assemblée réunit 34 électeurs en 1468, 43 en 1470, 53 en 1477, 33 en 1487, 34 en 1497 et 33 en 1507.

La coutume veut que le second consul soit un homme de métier. Selon Lacroix, en 1549, Didier Court la rappelle quand Guillaume Laucedat et Ennemond Périer sont élus ; Périer refuse d’abord, ses prédécesseurs n’ayant jamais été « mequanics », puis accepte dans l’intérêt public, la ville ayant besoin « de gens clercs ou aultres gens experts, attendu ses procès et affaires ». En 1552, le notaire Heuvrard se fait d’abord dispenser comme « moindre de vingt-cinq ans », puis, son remplaçant se récusant à son tour, finit par accepter le jour même. En 1561, l’élection devient une lutte : le consul sortant a désigné son successeur sans consulter les conseillers, comme l’exige la coutume ; le vibailli Joachim d’Arzag, qui préside, fait enquêter, et cinquante-quatre électeurs départagent les candidats.

Le temps des assemblées (1586-1690)

Les délibérations de la communauté sont conservées presque sans lacune à partir de 1586, à l’exception des années 1605 à 1617. Elles émanent de trois instances que le répertoire de 1974 distingue : le « conseil des douze », qui expédie les affaires courantes avec les deux consuls ; l’assemblée des notables ; et l’assemblée générale des habitants, convoquée par proclamation pour les affaires graves. Selon Sorrel, les consuls sortants deviennent l’année suivante péréquateurs, chargés de répartir l’impôt.

Le système fonctionne mal. L’assemblée générale réunit trop peu de monde : en 1655, la ville demande au Parlement de rendre valables les délibérations prises par moins de quarante habitants. Les élections sont contestées : un registre réunit les élections annulées ou disputées de 1618 à 1745, et un procès oppose en 1632 le procureur Jean Odier aux consuls sortants sur le droit des procureurs au bailliage à devenir premiers consuls ; un autre, en 1656-1657, la communauté à deux anciens consuls sur l’élection de leurs successeurs. Sorrel rapporte qu’en 1657 le conseil des douze s’impose de se réunir trois fois par semaine au son de la grosse cloche, sous peine d’amende pour les absents.

Les guerres et les troupes pèsent sur la ville, étape militaire entre Voreppe et Romans : la série des affaires militaires conserve les actes de la communauté sur le logement des troupes à partir de 1628, les étapes, et le rôle des habitants qui gardent les portes contre les épidémies de 1637 à 1650. Dès 1582, Laurent de Maugiron avait réglé la garde de la ville. La communauté s’endette pour y faire face, emprunte à ses notables, plaide contre eux : contre Pierre de Gilbert de Colonges en 1617, contre Jean du Vache en 1632, contre Louis de Maugiron de 1653 à 1668. En 1651, ses dettes dépassent 80 000 livres.

Le corps de ville parle aussi au nom de la ville devant la province. Selon Chorier, qui écrit en 1672, Saint-Marcellin est l’une des dix villes qui ont voix et entrée dans les assemblées générales du Dauphiné. Elle défend son bailliage contre Romans, en 1639 encore, quand l’assemblée des habitants répond qu’elle « ne subsiste que par le moien dudit bailheage ».

La vente des charges (1690-1766)

À la fin du règne de Louis XIV, la monarchie, à court d’argent, crée dans toutes les villes des offices municipaux qu’elle vend. Sorrel, d’après Bonnat, en suit les effets à Saint-Marcellin. En 1690, un procureur du roi et un greffier s’installent dans la maison commune : aucune assemblée ne peut se tenir sans le procureur, sous peine de 500 livres d’amende, et dès 1691 le procureur Folhion accuse les consuls de s’être réunis sans lui. L’édit d’août 1692 crée la charge de maire perpétuel ; selon Sorrel, M. de Grolée, sieur de La Forcatière, l’achète 4 378 livres et est installé le 25 avril 1693, puis la revend le 12 juillet suivant à l’avocat Jean Robin du Truchey, capitaine-châtelain de la ville. Maillet-Guy, d’après les notaires, nomme comme maires perpétuels Jean Robin du Truchet en 1695 et François Jouvet en 1707 ; Jouvet l’est encore en 1714, quand il traite avec les Carmes pour la classe d’humanités du collège.

En 1716, la ville achète à l’hôpital la maison, proche de la porte de Beauvoir, où celui-ci logeait autrefois, pour en faire son hôtel de ville ; elle y transporte ses archives, jusque-là gardées dans une armoire de noyer chez l’ancien secrétaire-greffier, et les enferme dans la tour attenante.

Les offices vont et viennent au gré des besoins du Trésor : supprimés en 1717 et rétablis à titre perpétuel en 1722 selon Maillet-Guy, supprimés de nouveau en 1723 et recréés en 1733 selon Sorrel. Sorrel raconte qu’en 1723 la création de nouveaux offices, dont les gages auraient coûté 1 617 livres à la ville, jette l’assemblée dans l’effroi, et que le premier consul, « M. Brenier », sans doute l’avocat Alexandre Brenier, obtient de l’intendant des dégrèvements, ce qui lui vaut d’être élu trois fois de suite, honneur que lui rend la délibération du 24 juin 1724. Les consuls, présentés par l’assemblée, sont désormais nommés par le gouverneur de la province, qui est alors le duc d’Orléans ; en 1762, toujours selon Sorrel, celui-ci porte leur mandat à deux ans, le second consul succédant au premier.

La réforme de 1766

En 1764 et 1765, le contrôleur général Laverdy réforme les municipalités du royaume ; une déclaration royale de 1766, du 12 mai selon Sorrel, l’étend au Dauphiné. À Saint-Marcellin, les comptes consulaires s’arrêtent en 1764 : la réforme supprime les consuls et institue un maire et des échevins. Sorrel décrit sa mise en place en 1768 : un corps de ville d’un maire, deux échevins, quatre conseillers, un procureur, un receveur-syndic et un greffier, élu par dix notables que désignent la noblesse, le clergé, les juridictions, les avocats et bourgeois, les procureurs et notaires, les marchands, et les laboureurs, vignerons et artisans ; le maire est choisi par le gouverneur sur une liste de trois noms. Le premier est Vincendon-Dumoulin ; lui succèdent Brenier, Payn du Perron et Berruyer du Brusset, maire de 1787 à 1789.

Selon Lacroix, un arrêt du Conseil d’État du 4 septembre 1769 fixe le budget de la ville : 1 235 livres, dont 116 pour le maître d’école, 128 pour les quatre sergents de quartier, 50 pour le maire, 40 et 30 pour les deux échevins, 60 pour le receveur, 100 pour le secrétaire-greffier, 6 pour le feu de la Saint-Jean et 16 pour les messes et processions votives ; le reste paie les rentes, l’entretien des bâtiments, l’horloge, le valet de ville et le sonneur.

La fin du corps de ville

Le corps de ville d’Ancien Régime vit ses derniers mois en 1789 : selon Sorrel, le maire Berruyer du Brusset fête la prise de la Bastille sur la place d’Armes et la municipalité organise la milice pendant la Grande Peur. La loi du 14 décembre 1789 crée partout des municipalités élues ; Plan-lès-Saint-Marcellin est réunie à la ville, qui élit pour maire, selon Sorrel, Antoine Brenier de Montmorand. La suite appartient au récit de la Révolution.

Points à vérifier

  1. La liste des consuls. Le registre BB 22 donne celle de 1655 à 1685 ; les délibérations et les comptes consulaires permettraient de la dresser de 1586 à 1764. Rien n’en a été relevé.
  2. La composition de 1344. Son texte (registre Pilati, Archives de l’Isère, B 2613, f° 285-286, selon le Regeste ; B 2913 selon La Pierre et l’Écrit, n° 22, qui le transcrit) n’a été lu qu’à travers l’analyse du Regeste ; le transfert de la cour à Romans n’y est pas dit, et la cour majeure siège encore à Saint-Marcellin en novembre 1347.
  3. Le conseil des douze : sa naissance, son mode d’élection et le conseil général de vingt-quatre membres que Sorrel date de 1693.
  4. Les maires perpétuels. Grolée et Robin du Truchey (1693, selon Sorrel), Robin du Truchet (1695) et Jouvet (1707, selon Maillet-Guy) : les actes d’achat des charges et les dates des offices de 1717, 1722, 1723 et 1733 sont à retrouver.
  5. L’hôtel de ville de 1716. L’ancien hôpital « situé près la porte de Beauvoir » est-il bien la maison du 9 rue de Beauvoir ? L’acte de vente (DD 1) le dirait.
  6. Les consuls nommés par le gouverneur et le mandat de deux ans de 1762, connus par Sorrel seul.
  7. Les dettes : l’état de 1651 (CC 168) et les procès de la série FF mesureraient l’endettement de la ville.

Sources

  • Dominique Dupraz, Archives départementales de l’Isère, Répertoire des archives communales déposées de Saint-Marcellin (4 E 370), introduction et sources complémentaires (transaction du dauphin avec les consuls du 11 septembre 1344, B 2913 ; règlement de Maugiron pour la garde de la ville, 1582) ; série AA (cartulaire, 1460-1561) ; série BB, délibérations du conseil des douze, des notables et des habitants de 1586 à 1789, lacune de 1605 à 1617 ; BB 17, délibération de 1754 sur le vin ; BB 22, liste des consuls de 1655 à 1685, élections contestées de 1618 à 1745, requête de 1655 sur les assemblées de moins de 40 habitants ; BB 13, archives logées en 1716 dans la tour de l’ancien hôpital, acheté pour servir d’hôtel de ville ; CC, comptes consulaires de 1617 à 1764, arrêtés par la réforme municipale de 1766, dettes de plus de 80 000 livres en 1651 ; EE, logement des troupes (actes de la communauté, 1628-1704) et garde des portes de 1637 à 1650 ; FF 3, procès de 1632 sur le droit des procureurs au premier consulat ; FF 8 et FF 11, procès pour dettes contre Pierre de Gilbert de Colonges (1617), Jean du Vache (1632) et Louis de Maugiron (1653-1668),
  • Humbert II, dauphin, Libertés et franchises de Saint-Marcellin, 4, 14 et 17 juillet 1343 : quatre syndics, consuls ou procureurs élus chaque année, conseil, réception des nouveaux bourgeois, porte-bannière ; premiers élus, Jean Grollier, Ponson Marcellat, Romanet de L’Hoste et André d’Ambérieu,
  • A. Lacroix, Saint-Marcellin, Grenoble, Drevet, d’après le cartulaire de la ville : ch. III, l’administration municipale (élections de 1468 à 1561), les écoles (1472, 1481, 1504), les revenus (four de 1465, 1518, 1528, 1544, 1549 ; arrêt du Conseil d’État du 4 septembre 1769) ; ch. VI, l’aide accordée par Louis XI (1467) ; le maire perpétuel Jouvet en 1714,
  • Archives départementales de l’Isère, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, Isère, série B, t. III, les consuls et le moulin d’Aymon Roger (28 juillet 1408) ; quittance des 200 écus d’or pour l’impôt des fortifications (2 mars 1422) ; procès de Jean Tendron pour le blé de l’étape (1543) : archive.org, vues 170 à 174,
  • L. Maillet-Guy, « Les paroisses antoniennes de l’ancien diocèse de Vienne », Bulletin de l’Académie delphinale, 5e série, t. III, p. 326 : élection des consuls à la Saint-Jean ; Saint-Marcellin, l’une des dix villes ayant voix aux assemblées de la province selon Chorier (1672) ; offices de maire de 1690 à 1722 ; maires perpétuels Jean Robin du Truchet (1695) et François Jouvet (1707),
  • Jean Sorrel, Histoire de Saint-Marcellin, ch. IV, p. 83-95 (conseil des douze, assemblées, procureur du roi de 1690, offices de maire de 1692, 1723 et 1733, consuls nommés par le gouverneur à partir de 1762, réforme de 1766 appliquée en 1768), d’après Bonnat (1888) et les délibérations : pistes, citées comme telles,
  • Ulysse Chevalier, Regeste dauphinois, 7 vol., 1913-1926 ; t. VI, n° 33076-33077 (composition du 11 septembre 1344), 33538 (quittance du 10 avril 1345), 35426 et 35432 (5 et 10 novembre 1347) ; archive.org,

Pour aller plus loin

  • Archives départementales de l’Isère, Délibérations de la communauté de Saint-Marcellin, 1586-1789, et comptes consulaires, 1617-1764, non lus pour cette étude ; la liste complète des consuls et des maires est à y relever, 4 E 370/BB 1-22 et CC 61-134

Chronologie

  1. 4 juillet 1343 Charte de franchises d’Humbert II, rédigée par le notaire Nicolet de Crémieu dans la maison de Hugues de Chalon : habitants déclarés bourgeois, quatre consuls élus chaque année, cours de justice fixées en ville, remparts et fossés à achever, place carrée autour de la halle, limites de la franchise.
  2. 11 septembre 1344 Acte de composition entre le dauphin Humbert II et les consuls de Saint-Marcellin, conservé dans les registres de la Chambre des comptes.
  3. 28 juillet 1408 Pour détourner la Cumane, qui menace les remparts et la tour, les consuls versent 80 florins à Aymon Roger pour déplacer son moulin.
  4. 2 mars 1422 Le trésorier du Dauphiné donne quittance aux habitants de Saint-Marcellin de 200 écus d’or dus au dauphin Charles, régent de France, qui a autorisé à Bourges les consuls à lever un impôt pour l’entretien et la réparation de la forteresse, des fontaines et de l’artillerie de la ville.
  5. 1543 Jean Tendron, marchand de Grenoble, plaide contre les consuls et habitants de Saint-Marcellin pour le blé qu’il leur a fourni pour l’étape des gens de guerre.
  6. 1582 Laurent de Maugiron, lieutenant général, établit un règlement pour la garde de la ville de Saint-Marcellin.
  7. 1586 Début de la série conservée des délibérations de la communauté (conseil des douze, assemblée des notables, assemblée des habitants), presque continue jusqu’en 1789, à l’exception des années 1605 à 1617.
  8. 1632 Procès entre le procureur Jean Odier et les consuls sortants Jean Bocon et Pierre Bastier-La Mure sur l’élection des consuls et le droit des procureurs à devenir premiers consuls.
  9. 1er juillet 1635 Les armoiries de la ville, que portent ses sceaux et cachets aux XVIIe et XVIIIe siècles, sont d’azur à la fasce haussée d’or, chargée de deux dauphins d’azur placés de chaque côté d’une fleur de lys de gueules, accompagnée en pointe d’une rose d’argent.
  10. 22 janvier 1639 L’assemblée des notables refuse unanimement le transfert : la ville « ne subsiste que par le moyen de ce bailliage ». Romans perd de nouveau.
  11. 1651 Les dettes de la communauté de Saint-Marcellin dépassent 80 000 livres.
  12. 1655 La communauté demande au Parlement de modifier le régime des assemblées d’habitants et de rendre valables les délibérations prises par moins de quarante habitants.
  13. 1672 Selon Chorier, Saint-Marcellin est l’une des dix villes qui ont voix et entrée dans les assemblées générales de la province.
  14. 11 septembre 1691 Jean Robin du Truchey, avocat au parlement, épouse à Saint-Marcellin Françoise de La Grange ; il est maire de la ville en 1696.
  15. 1707 François Jouvet est maire perpétuel de Saint-Marcellin ; il l’est encore le 2 juillet 1714, quand le provincial des Carmes lui promet un régent pour la classe d’humanités.
  16. 1716 La communauté achète à l’hôpital la maison, près de la porte de Beauvoir, où il logeait autrefois, pour en faire son hôtel de ville ; ses archives, gardées jusque-là dans une armoire chez l’ancien secrétaire-greffier, sont mises dans la tour attenante.

Toute la frise chronologique

Évoqué dans


Écrivez quelques éclats d'âme...

Dans l'ombre vacillante d'une chandelle, où les murmures du vent se mêlent aux secrets d'un vieux parchemin, je vous invite à tisser une toile de mots. Écrivez quelques éclats d'âme – rêve, étoile, abîme, étreinte, brume – et laissez-les danser sur la page, comme des lucioles dans une nuit d'encre. Que diriez-vous de les entrelacer dans une phrase, un souffle, une histoire ?

S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire

Source : https://paul.argoud.net/saint-marcellin-isere/histoire/consuls-maires-et-corps-de-ville/