Assemblée générale des trois ordres de Saint-Marcellin (8 juillet 1731)

• Date : le 8 juillet 1731
• Cote : Collection particulière
• Source du texte : Copie collationnée par Drevon, en collection particulière, orthographe du document respectée.

Depuis des siècles, les seigneurs du ressort font rendre leur justice à Saint-Marcellin, où siègent leurs juges, leurs avocats et leurs procureurs. Mais certains commencent à la transférer ailleurs, et le 6 septembre 1728, les justices de Tullins, Poliénas, Chasselay, Serre et Viriville quittent la ville. Pour une cité qui vit de ses gens de loi, la menace est grave : si le mouvement s’étend, Romans aura beau jeu de réclamer le bailliage tout entier.

Le dimanche 8 juillet 1731, les trois ordres se réunissent devant le châtelain royal, François Robin du Truchey, fils de Jean Robin du Truchey, maire à partir de 1693. Ils députent trois avocats au Parlement de Grenoble. La requête qu’ils présentent le 6 septembre obtient gain de cause dès le lendemain.

Le procès-verbal

« Du dimanche huitième jour du mois de juillet mil sept cens trente-un, PAR DEVANT NOUS, François ROBIN DU TRUCHEY, conseiller du Roy, lieutenant général de police, capitaine châtelain royal¹ de SAINT-MARCELLIN ONT COMPARUS MMe Joachim PAYN DU PERRON, avocat en la Cour, et sieur Melchior CHABERT, consuls de cette communauté, lesquels ont représenté avoir fait convoquer la présente assemblée des Trois ordres aux formes ordinaires, aux fins qu’il soit délibéré sur les propositions cy-après :

« Représentent que depuis deux ou trois années on a transféré dans d’autres villes l’exercice de plusieurs judicatures², ce qui cause un domage très considérables dans la communauté, et même depuis plusieurs années les seigneurs du ressort ont transféré leurs judicatures dans d’autres villes, et comme la ville de VIENNE a fait une députation à NOSSEIGNEURS du parlement de cette province pour suplier la cour de faire un réglement pour éviter un pareil abus requièrent à ce que la communauté assemblée dans les Trois ordres ayent à délibéré les soussignés, PAYN DU PERRON, consul, M. CHABERT, consul.

« Sur lesquelles représentations ont comparus M. les Syndics du Clergé, et de la noblesse soussignés, M.Mes Antoine DE LAGRANGE, Michel VALLIER assesseur au Baillage ; M.Mes Alexandre PACHOT, Pierre CHARBONNIER DE LA BLETIERE, et Estienne BOISSET, avocat en la Cour ; Mes Pierre BRENIER DESCHAMPS, François FALLAVIER, François VINCENDON, Jean Louis MARTINAIS, et Henry VERCHENAT, procureurs au baillage ; sieurs Jean Pierre GUILHERMET, André DREVON, Joseph BOSSAN, et Claude TIGNEL, marchands ; sieurs Louis Vital ROBIN, Estienne CHENAVIT, et Henry PERRIN, praticien³ ; Joseph MORTUEL (ou MONTUEL ?), Estienne ARDAIN, Dominique DETROYAT, et Antoine LOMBART habitans de cette ville. Lesquels ont unanimement délibérés comme s’ensuit :

« Sur la première proposons de prier Me Alexandre PACHOT, Pierre CHARBONNIER DE LA BLETIERE et Pierre VALLIER-COLLOMBIER avocats au parlement plaidant, et postulant⁴ au baillage de Saint-Marcellin, de se transporter dans la ville de GRENOBLE pour présenter requette à NOSSEIGNEURS du parlement pour les suplier très humblement qu’il leurs plaise ordonner que les justices ordinaires dépendantes du ressort du baillage de Saint-Marcellin seront exercées dans la ville du même lieu, leurs donnant pouvoir d’exposer, et faire valoir toutes leurs raisons de droits, de faits et de convenance. Et ainsy procédé devant nous châtelain royal soussigné avec les Srs Sindyc du clergé et de la noblesse ; ainsy à l’original, F. DULAC pour le sindyc du clergé ; le Cher DE ROSTAING sindyc de la noblesse, ROBIN DU TRUCHEY, et DREVON.

COLLATIONNE⁵ expédié aux Nrs députés.
Signé : DREVON.

Une ville de robe en assemblée

La liste des présents dit à elle seule l’enjeu. Sur vingt et un comparants, treize vivent de la justice : un assesseur au bailliage, trois avocats, cinq procureurs, trois praticiens, auxquels s’ajoute Antoine de Lagrange. Les marchands et les simples habitants ne sont que huit. Ce sont les gens de loi qui défendent ici leur gagne-pain, et avec lui celui de toute la ville : sans les plaideurs qui viennent de tout le ressort, les auberges, les boutiques et les loyers de Saint-Marcellin perdraient leurs clients.

On reconnaît dans la liste plusieurs noms qui feront l’histoire de la ville au XVIIIe siècle : Alexandre Pachot, l’un des défenseurs des habitants contre la noblesse en 1717 ; Estienne Boisset, reçu avocat deux ans plus tôt et futur châtelain royal ; Pierre Vallier-Collombier, Vincendon, Brenier Deschamps, dont les familles fourniront maires et magistrats jusqu’à la Révolution.

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1. Officier du roi chargé de la police et de l’administration de la châtellenie. Il préside l’assemblée de la communauté. ↩

2. Les justices seigneuriales des terres du ressort, que leurs seigneurs faisaient traditionnellement exercer à Saint-Marcellin. ↩

3. Homme de loi qui rédige les actes et suit la procédure, sans être avocat ni procureur en titre. ↩

4. Plaidant : qui plaide à l’audience. Postulant : habilité à représenter les parties et à conduire la procédure devant le tribunal. ↩

5. Copie certifiée conforme à l’original, remise aux députés pour justifier de leur mandat. ↩

Dans le récit : Robe, couvents et misère : la ville sous l’Ancien Régime