Lettres de vétérance de Louis XV pour Estienne Boisset (1768)

• Date : le 18 mai 1768
• Cote : Collection particulière
• Source du texte : Original signé de Louis XV et du duc de Choiseul, en collection particulière, orthographe du document respectée.

Estienne Boisset, né le 6 avril 1704, est reçu avocat au bailliage de Saint-Marcellin en 1729 ; on le trouve deux ans plus tard parmi les avocats de l’assemblée des trois ordres de 1731. Pourvu en 1733 de l’office de lieutenant particulier au bailliage, auquel est attachée la charge de lieutenant général d’épée, il l’exerce trente-quatre ans, puis le résigne en 1767 en faveur de son fils, Étienne, né en 1739.

Par ces lettres de vétérance¹, Louis XV lui conserve le titre, le rang et les honneurs de sa charge, avec le droit de siéger et de délibérer, mais sans les gages ni les revenus.

Les lettres

« LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre Dauphin de Viennois Comte de Valentinois et Dyois à nos amis et féaux² conseilleurs et gens tenant notre Cour de Parlement aydes et finances du Dauphiné salut : notre cher et bien aimé le Sr Etienne Boisset nous a fait exposer par nos lettres du quatre septembre mil sept cent trente trois il fut pourvu de l’office de Notre Conseiller Lieutenant Particulier³ au bailliage de Saint-Marcellin auquel celui de notre Conseiller Lieutenant général d’Epée au même Bailliage a été réuni par voie de notre Conseil du vingt six juin mil sept cent huit, et auquel il fut reçu le quatre décembre suivant depuis lequel temps il en a rempli les fonctions sans interruption jusqu’au quatorze octobre dernier que le Sr Etienne Boisset, son fils, en a obtenu des provisions et auquel il fut reçu le vingt-neuf février suivant, et comme l’exposant a fait les fonctions dudit office pendant trente quatre ans, il désirerait obtenir nos lettres d’honneur et de vétérance qu’il nous a très humblement fait suplier de lui accorder « acca causea⁴ » voulons donner audit Sr Etienne Boisset père des marques de la satisfaction que nous avons de ses services, et le mette en état de faire usage de l’expérience de son travail continu et assidu de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité Royale nous lui avons permis et accordé et par les présentes signées de notre main, permettons et accordons audit Sr Boisset de se dire et qualifier en tous actes et partout ailleurs notre Conseiller Lieutenant particulier honoraire au bailliage de Saint-Marcellin et de Lieutenant général d’Epée au même siège, nonobstant sa Résignation et nos lettres de provisions expédiées en faveur dudit Sr Boisset son fils, voulons qu’en cette qualité il ait entrée, rang scéances et voix délibérative audit siège, tant aux audiances qu’en la Chambre du Conseil et qu’il jouisse des mêmes Rang, honneurs, franchises, libertés et exemptions dont il jouissait avant sa démission en toutes assemblées publiques et particulières sans néantmoins qu’il puisse prétendre aucune distribution de gages, Droits, Epices⁵ et autres émoluments SY VOUS MANDONS que ces présentes vous ayez à faire Régistrer et de leur contenu faire jouissance⁶ ledit Exposant pleinement et paisiblement cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement contraires, car tel est notre Plaisir.

« Donné à Versailles le dix huitième jour de May, l’an de grâce mil sept cent soixante huit, de notre règne le cinquante troisième.

(signé) : LOUIS

« Par le Roy Dauphin⁷ :
(signé) : Le Duc de Choiseul ».

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1. Lettres accordées par le roi à un officier qui quitte sa charge après de longues années de service, en principe vingt ans : il en garde le titre, le rang et les privilèges, à titre honoraire. ↩

2. La formule de chancellerie est « amés et féaux », c’est-à-dire « aimés et fidèles ». De même, lire « conseillers ». ↩

3. Le magistrat qui seconde et remplace le lieutenant général du bailliage. ↩

4. Mauvaise lecture de « À ces causes », formule qui introduit, dans toutes les lettres royales, la décision du roi après l’exposé des motifs. ↩

5. Les sommes que les plaideurs versaient aux juges pour l’examen de leur procès. ↩

6. Sans doute « faire jouir ». ↩

7. Depuis 1349, le Dauphiné conserve un statut distinct : le roi y agit en qualité de dauphin, et ses lettres pour la province portent cette formule. Choiseul contresigne comme secrétaire d’État. ↩

Dans le récit : Robe, couvents et misère : la ville sous l’Ancien Régime