L’affaire de Mantaille : pièces de 1787 et 1788

• Date : le 9 novembre 1787
• Cote : Collection particulière
• Source du texte : Pièces en collection particulière, orthographe des documents respectée. La supplique du 11 décembre 1787 n'a pas été publiée.

Ces pièces inédites, conservées en collection particulière, retracent le dernier épisode de la longue rivalité entre Saint-Marcellin et Romans pour la justice du bailliage. Le 9 novembre 1787, la dame de Mantaille, qui vit à Paris, nomme juge de ses terres un avocat de Romans, Pierre Jérôme François, qui s’empresse de faire savoir que la justice de Mantaille se rendra désormais à Romans. À Saint-Marcellin, procureurs et municipalité se mobilisent le même jour, le 3 décembre.

L’argument de la vicomtesse n’était pas absurde : Mantaille, près d’Anneyron, est bien plus proche de Romans que de Saint-Marcellin. Mais pour la ville, céder sur une justice, c’était rouvrir la brèche que l’arrêt de 1731 avait fermée.

Provisions de juge de Mantaille (9 novembre 1787)

« Nous, haute et puissante dame Marguerite Chevalier, vicomtesse de La Rivière, Dame de Baussonnière, Mantaille, Coussieu le Cros et autres places, étant informée des bonnes vies, mœurs, religion catholique apostolique et romaine et capacité de M. Me Pierre Jérôme François, avocat en la Cour, résidant à Romans, à ces causes l’avoir pourvu de l’office et charge de juge de nos dites Terres de Mantaille, le Cros et Coussieu, pour parties jouir des honneurs, charges et prérogatives dudit office de juge à ces causes, mandons et commandons à tous nos jurisdictiables desdites Terres de lui obéir en tout ce qui concerne ladite charge de juge, à la charge par lui de préter le serment en tel cas requis. En foi de quoi nous avons signé les présentes après avoir fait apposer le sceau de nos armes et fait contresigner par notre secrétaire.

« Donné à Paris, le 9 novembre 1787.

« Signé : Chevalier, vicomtesse de La Rivière, et contresigné : Thomé, secrétaire. »

Délibération du corps des procureurs (3 décembre 1787, extrait)

Le 3 décembre, à deux heures de l’après-midi, les procureurs du bailliage se réunissent dans la salle de l’auditoire.

« M. Mes Clerc et Buisson, syndics, ont représenté qu’il est venu à leur connaissance que le Seigneur de la communauté de Mantaille, située dans le ressort du bailliage de Saint-Marcellin, avait accordé [l’office] de juge de cette terre à Me François, avocat résidant à Romans, dans l’unique objet de transférer cette judicature en ladite ville de Romans, que même le nouveau pourvu se targuait de l’y avoir fait transférer ! »

Ils chargent leur syndic Clerc de porter l’affaire devant le Parlement de Grenoble.

Délibération de l’administration municipale (3 décembre 1787)

« Du lundy trois décembre mil sept cent quatre vingt sept, devant nous Jean Baptiste Berruyer du Brusset, avocat au Parlement, maire de la ville de Saint-Marcellin, en l’absence de M. le vibaly et de M. le procureur du Roi au siège, dûment invités à la forme de l’ordonnance et des règlements de la Cour dans l’auditoire royal, écrivant le secrétaire en l’hôtel de ville :

« Ont comparu M. Me Louis Pierre François Guilhermet, avocat au Parlement, premier échevin et Me François Couturier, notaire royal, second échevin, lesquels ont fait convoquer le Corps entier de l’administration municipale de la ville de Saint-Marcellin, aux fins qu’il soit délibéré sur l’objet cy-après :

« Représentent qu’il est venu à leur connaissance que la dame de la terre et seigneurie de Mantaille, a donné des provisions au juge de ladite terre à Me Pierre Jérôme François, avocat résidant à Romans, dans le dessein d’en transférer la justice de la ville de Saint-Marcellin où elle s’exerce de temps immémoré, que ledit Me François s’est fait recevoir et installer dans ledit office, qu’il se vante même publiquement de l’avoir fait transférer, qu’une pareille entreprise est non seulement contraire à la constante possession de la ville de Saint-Marcellin de réunir dans son enceinte l’exercice de cette judicature subalterne ressortissante au bailliage dont elle est le chef-lieu à plusieurs autres qui sont du même ressort et qui s’y exercent, mais encore qu’elle est évidemment nuisible à l’intérêt des jurisdictiables, soit pour les voyages coûteux qu’ils seroient obligés de faire pour l’instruction de deux instances dans divers endroits, soit par le changement des procureurs qu’ils seroient forcés de constituer pour la poursuite de leur procès, que ces puissantes considératins avoient décidé dans le principe l’exercice de toutes les justices du ressort du bailliage dans la ville de Saint-Marcellin, que toute la noblesse de ce district en avoit reconnu l’avantage réel, ainsi qu’il conste par son certificat solennel du mois de may 1609 où elle atteste qu’il est plus expédient pour le bien du peuple et de leurs vassaux que la justice soit exercée à Saint-Marcellin parce qu’il est situé au milieu du resort, que toutes ces raisons furent mises sous les yeux de la Cour par les consuls et communautés de la ville de Saint-Marcellin lors de la translation des justices de Tullin, Polhienas, Serre, Chasselay et Viriville, que par arrêt rendu de l’avis des chambres le 7e septembre 1731, il fut ordonné que les justices desdites terres seroient à l’avenir exercées dans la ville de Saint-Marcellin sur l’instruction des procureurs qui y résident, que cet arrêt a été constamment exécuté sans opposition aucune, et qu’il forme une jurisprudence certaine contre toutes nouvelles entreprises de transférer hors la ville de Saint-Marcellin les justices subalternes qui s’y exercent, et qu’il importe au bien de la communauté autant qu’à l’intérêt des jurisdictiables de s’opposer à de pareilles translations et par conséquent à celle de la justice de Mantaille, c’est pourquoi ils requièrent aveque le corps de l’administration municipale ayant délibéré sur ce qu’il sera jugé le plus utile pour le bien de la communauté quant au lieu ; ont signé, Guilhermet, premier échevin, Couturier, deuxième échevin.

« La matière mise en délibération, le corps entier de l’administration cy assemblé à délibéré d’une voix unanime qu’il faut se pourvoir par tous moyens convenables pour obtenir que la justice de Mantaille, ensemble toutes les autres justices subalternes sçéentes à Saint-Marcellin près le bailliage où elles ressortissent, soient exercées comme auparavant dans la ville de Saint-Marcellin nonobstant toutes translations qui pourroient en être faites au préjudice du droit et de la possession de la communauté, à quel effet il a été délibéré, de prier M. Me Jean Baptiste Berruyer, avocat, maire de ladite ville, de se transporter dans la ville de Grenoble, pour faire toutes supplications à Nosseigneurs du Parlement tendantes aux fins que dessus, avec pouvoir qui luy est donné de faire tant en justice qu’hors, toutes les démarches nécessaires pour parvenir à faire maintenir la ville de Saint-Marcellin dans le droit et possession de l’exercice de la justice de Mantaille, ainsi que de toutes les autres justices subalternes qui y sont sçéantes et qui sont du ressort du bailliage, et même de former opposition à toutes ordonnances qui pourroient avoir été surprises à cet égard, et ont les délibérants signé, Claperon, notaire, Magnan, sindic de la noblesse, Vallier-Collombier, Vincendon-Dumoulin, Giroud, Robin du Vernay, Guilhermet, Simond, Frachon, Bouvier.

« Nous avons octroyé acte de la comparution et délibération cy-dessus pour servir et valoir ce que de raison et nous sommes signé avec le secrétaire, Berruyer, maire, Simond, secrétaire, Bonnefoy commis qui a perçu les droits.

« (Collationné : Simond, secrétaire.) »

La supplique et l’ordonnance (11 et 13 décembre 1787)

Le 11 décembre, le maire Berruyer du Brusset et le syndic Clerc présentent au Parlement une supplique plus détaillée, que le livre résume sans la reproduire. Elle y ajoute un argument imparable : Mantaille a déjà un juge et un lieutenant en titre, deux avocats de Saint-Marcellin, Vincendon-Dumoulin et Brenier de Monière, et les provisions données à Me François ne révoquent pas les leurs. Vincendon-Dumoulin, ancien maire de la ville, figure d’ailleurs parmi les signataires de la délibération municipale : il défendait aussi sa propre charge.

Le 13 décembre, M. de Bérulle approuve la délibération au nom de la Cour. Il ordonne qu’elle soit lue dans une assemblée de la communauté de Mantaille et montrée à sa dame, et que la justice continue de s’exercer à Saint-Marcellin « jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné ». La victoire n’est donc que provisoire. Le 23 décembre, la municipalité et le syndic des procureurs en avisent la vicomtesse, « par honnêteté ».

Lettre de la vicomtesse de La Rivière au maire (10 janvier 1788)

« A Paris, ce 10 janvier 1788.

« Votre lettre Monsieur quoiqu’en datte du 23 décembre ne m’étant parvenue qu’il y a trois jours, je n’ai pu satisfaire plutot mon empressement d’y répondre et vous témoigner ma reconnaissance de la défférence que vous mettez pour moi en me prévenant de l’ordonnance du 13 décembre dernier. Vous devez être bien sur qu’il ne pouvoit y avoir aucunes raisons particulières contre les membres de la justice de St-Marcellin qui me fit désirer la transférer à romans, mais c’était seulement l’idée qu’étant plus rapprochée de ma terre de Mantaille, Mrs les officiers seroient plus à portée d’avoir la connaissance de tout ce qui s’y passerait, et qu’alors cela maintien[d]rait davantage le bon ordre, mais comme je serais faché monsieur d’élever une difficultée d’après vos honnêtetées pour moi je change absolument d’opinion et fais écrire à m. thomé qui veut bien se charger de l’administration de mes terres mes intentions actuelles, voudrez vous bien monsieur communiquer ma lettre au sindic des procureurs comme ayant signé la vôtre, et recevoir l’assurance des sentiments avec lesquels j’ai l’honneur d’être monsieur votre très humble et très obéissante servante.

« Signé : Chevalier, vicomtesse de La Rivière. »

La dernière victoire

La vicomtesse se retire avec élégance : la ville l’a prévenue par politesse, elle renonce par politesse. Saint-Marcellin gagne ainsi la dernière manche d’une rivalité ouverte en 1344. Elle n’en profite pas longtemps. En 1790, l’Assemblée constituante supprime les bailliages et toutes les justices seigneuriales. Mais la ville obtient le chef-lieu du district et son tribunal : quatre siècles et demi après le Conseil delphinal, elle reste une ville de justice.

Dans le récit : Robe, couvents et misère : la ville sous l’Ancien Régime