Supplique de la noblesse du bailliage au roi Henri IV (1609)

• Date : en mai 1609
• Cote : Collection particulière
• Source du texte : Pièce originale avec signatures autographes, en collection particulière, orthographe du document respectée.

En mai 1609, alors que Romans relance ses démarches à la Cour pour obtenir le siège du bailliage, la noblesse du ressort prend parti pour Saint-Marcellin. Cinquante-neuf seigneurs et gentilshommes signent une attestation destinée au roi Henri IV : la justice doit rester là où elle siège depuis près de trois siècles.

Leurs arguments sont ceux que la ville répétera jusqu’à la Révolution. Saint-Marcellin est au centre du bailliage : toute la noblesse peut s’y réunir en trois ou quatre heures, quand il faut une journée entière pour gagner Romans, à l’extrémité du ressort. La ville appartient au roi seul, quand Romans partage sa seigneurie avec le chapitre de Saint-Barnard. Enfin, elle n’a d’autre ressource que sa justice et serait « déshabitée » si on la lui retirait, pour enrichir une ville qui l’est déjà.

Le document garde longtemps sa force. Le 3 décembre 1787, pendant l’affaire de Mantaille, le conseil de la ville invoque encore ce « certificat solennel du mois de may 1609 ».

Le texte

« LES SEIGNEURS, COMTES, BARONS, autres Seigneurs et gens de la noblesse du baillage de Saint-Marcelin soussignés, ayant entendu la nouvelle entreprise et poursuite de ceux de Romans en Cour pour avoir la séance et exercice de la justice dudit baillage et translation d’yceluy en leur ville, contre leurs privilèges à leur incommodité et préjudice du service du Roy, attendu la commodité et voisinage dudit Saint-Marcelin, là où en trois ou quatre heures, toute la noblesse dudit baillage ce peut assembler en cas de nécessité comme elle fait lorsque l’on fut assemblé pour les cottisations des Rierebans¹, là où il faudrait un jour entier pour aller audit Romans et contre la prescription² ledit siège y ayant demeuré environ trois cens ans et de son premier établissement, et à la désolation entière de ladite ville de Saint-Marcelin et circonvoisine, laquelle étant en petit terroir, au centre dudit baillage et Romans en l’extrémité n’ayant Saint-Marcelin qui appartient entièrement au Roy autre commerce que celui de la séance et exercice de justice dudit baillage, serait en cas de translation déshabitée, pour accroitre Romans meilleure et riche ville laquelle est en paribole³ avec le chapitre Saint-Barnard et par plusieurs grandes et importantes considérations pour lesquelles et font le bon plaisir de sa majesté ladite noblesse en ce que leur touche la suplie très humblement, ne vouloir rien innover ny changer, mais continuer l’état dudit Saint-Marcelin ainsy qu’il a accoutumé. Et comme les arrêts cy devant donnés et les confirmations de sadite majesté portent et méritent et ladite noblesse se tiendra par ce bénéfice de plus en plus obligée à prier Dieu pour sa dite majesté et toute sa prospérité comme ses humbles sujets et serviteurs. »

Les signataires

Bressieux, Montagny, Labaulme Dotun, Maujiron, Miramon, Viriville, le baron de Viriville, Lestang, Lasaune, Lafrette, De Chaste, Baucressant, Buffières, Lartaudières, P. Desimianes, De Florence, Chatellard, Daneront, Desblaches, St Etienne, Allenet, Dellanal dit Danause, De Pina, Deblan privas, Venuel, Montferrier, De Maubec, Durtières, Du Fay, Nartoni, Fr. Salvaing, Saintandré de Beaufort, Crusille, Delablache, Mesnard de Vourey, Baille, Blanieu, Saintejay, Pollemieux, Le Chevalier de Baronnat, Desintejay, Dionnay, F. Derences, Decolanges, Latour, Lamotte, C. Lamotte, Falcoz, Lajassodibe, Lagrange, Lacardonnière, Dubaille, Vinai, Laponchère, Deblanc Tollat, Montmolard, Reynaud, Rostaing, Chaud commandeur de Saint-Paul.

Les noms sont transcrits tels qu’ils ont été lus sur l’original, parfois de façon approximative. On y reconnaît les grandes maisons du Bas-Dauphiné : Bressieux, Maugiron (« Maujiron »), La Baume d’Hostun (« Labaulme Dotun »), Grolée de Viriville, Chaste, Beaucroissant (« Baucressant »), L’Arthaudière (« Lartaudières »), Simiane (« Desimianes »), Salvaing, Rostaing, Falcoz.

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1. La répartition des contributions dues pour le ban et l’arrière-ban, c’est-à-dire le service militaire que les nobles devaient au roi. La noblesse du bailliage se réunissait pour cela à Saint-Marcellin. ↩

2. Argument juridique : un droit exercé sans interruption depuis des siècles est acquis par prescription. Le siège était à Saint-Marcellin depuis le milieu du XIVe siècle, soit plus de deux cent cinquante ans. ↩

3. En pariage : la seigneurie de Romans était partagée entre le roi et le chapitre de Saint-Barnard, alors que Saint-Marcellin appartenait au roi seul. ↩

Dans le récit : Robe, couvents et misère : la ville sous l’Ancien Régime