La souveraineté de l’IA se construit à Angers et se défait au Palais-Bourbon

Deux nouvelles sont tombées à cinq jours d’intervalle, et personne ne les a lues ensemble.

Le 3 novembre, Schwarz Digits, la branche numérique du groupe propriétaire de Lidl, a signé un protocole d’accord avec Bull pour bâtir une offre européenne d’infrastructures d’IA : le cloud STACKIT côté allemand, les serveurs refroidis par liquide de l’usine d’Angers côté français, rapporte Reuters.

Le 8 novembre, Arthur Mensch a publié un texte intitulé « Où entraînerons-nous la prochaine génération de nos modèles ? », dans lequel le patron de Mistral demande aux députés de rejeter la proposition de loi Darcos, examinée le 19 novembre, au motif qu’elle pèsera sur le choix d’implanter ses prochains data centers en Essonne ou ailleurs.

La première nouvelle raconte comment on construit une capacité de calcul européenne. La seconde raconte comment on la fait partir. Il s’agit du même sujet.

Un discounter et un fabricant de supercalculateurs

Le rapprochement Schwarz-Bull a quelque chose de réjouissant précisément parce qu’il n’a rien de glamour. Un groupe de supermarchés qui a levé 5,6 milliards d’euros pour un data center en Allemagne et qui, comme Amazon avant lui, a transformé son infrastructure interne en offre commerciale. Un industriel français qui vient de doubler la capacité de son usine d’Angers après 80 millions d’euros de travaux, la seule usine de supercalculateurs d’Europe, qui sait fabriquer des serveurs à refroidissement liquide, ce que presque personne ne sait faire sur le continent. Les deux prévoient des serveurs sur les standards ouverts de l’Open Compute Project et une place de marché logicielle, BullSequana AI dans STACKIT.

Il faut mesurer d’où revient Bull. Avalée par Atos en 2014, rebaptisée Eviden en 2022, l’activité a traversé l’effondrement de sa maison mère, dette, restructurations à répétition, chute boursière, sans que l’usine d’Angers ne s’arrête. L’État a fini par racheter Bull à Atos, pour une valeur d’entreprise allant jusqu’à 404 millions d’euros, opération bouclée le 31 mars 2026. Depuis avril, Bull appartient à cent pour cent à l’Agence des participations de l’État, et la marque historique a ressuscité. Autrement dit, la capacité industrielle qui signe aujourd’hui avec Schwarz a survécu à son actionnaire, et c’est la République qui en détient désormais les clés. Retenez ce point, il va servir.

Aucun produit, aucune date, et l’article de Clubic le dit sans fard : il faudra plusieurs années. Je ne vais donc pas m’enflammer pour un protocole d’accord. Mais la nature de l’alliance compte plus que son calendrier. Pour une fois, il ne s’agit pas d’un label « cloud de confiance » collé sur de la technologie américaine, mais de machines, d’une usine et d’un opérateur qui possède déjà ses propres centres de données. J’ai écrit en août que la souveraineté est un goulot d’étranglement industriel, pas une ligne de portefeuille. Angers est un goulot d’étranglement. STACKIT en est un autre. Voilà de quoi est faite la souveraineté quand elle existe.

Ce que dit vraiment la proposition de loi Darcos

Le texte tient en un article unique. Il insère dans le code de la propriété intellectuelle un article L. 331-4-1 : sauf preuve contraire, une œuvre protégée est présumée avoir été utilisée par un système d’IA dès lors qu’un indice rend cette utilisation vraisemblable. Les auteurs du texte citent comme indices possibles une expertise technique, la régurgitation d’extraits, ou une production « à la manière de ». Le Conseil d’État, saisi par le président du Sénat, a précisé qu’il s’agit d’une présomption d’usage et non d’une présomption d’atteinte : le juge devra encore qualifier la contrefaçon. Le Sénat l’a voté à l’unanimité le 8 avril. En juin, le texte s’est enlisé à l’Assemblée sous un monceau d’amendements du groupe Ensemble pour la République. Il revient le 19 novembre, en sixième position de la niche socialiste, pendant que Mistral et les industriels du numérique accentuent le lobbying.

Je ne vais pas faire semblant de découvrir le sujet. J’ai écrit il y a un an que les grands modèles de langage sont des machines à blanchir le droit d’auteur, et je n’ai pas changé d’avis. Un modèle ingère des œuvres qu’il n’a pas payées et en restitue une version « propre » dont personne ne peut tracer l’origine. La présomption d’utilisation répond à ce problème exact : puisqu’il est impossible pour l’auteur de prouver l’ingestion, on demande à celui qui détient le corpus de prouver le contraire. Sur le principe, les sénateurs ont raison.

Là où Mensch a raison

Il a raison sur le mécanisme. Prouver qu’une œuvre précise n’a pas servi à l’entraînement d’un modèle de mille milliards de paramètres, nourri de milliards de mots, c’est prouver un négatif. La seule manière de le faire est d’ouvrir le corpus, les filtres, les procédures de déduplication, autrement dit l’essentiel du savoir-faire d’un laboratoire. Le Conseil d’État a bien noté que le secret des affaires devrait être respecté, mais une injonction à produire des preuves que seul le secret protège, cela s’appelle un dilemme, pas une garantie.

Il a raison aussi sur l’asymétrie géographique. Une présomption qui ne vaut qu’en France frappe d’abord ceux qui entraînent en France. OpenAI et Anthropic n’ont pas de data center en Essonne. Mistral, si : Large 4 a été entraîné à Bruyères-le-Châtel, sur ses propres machines, et c’est la première fois qu’on peut dire cela d’un modèle de ce rang. Mensch annonce un gigawatt de capacité à construire dans les prochaines années, « essentiellement en Europe et largement en France ». Le « largement » est le mot qui pèse. Il signifie que le reste est négociable.

Et c’est ici que les deux nouvelles se rejoignent. Schwarz est allemand. STACKIT est allemand. Les 5,6 milliards du groupe sont allés à un data center allemand. Si l’entraînement d’un modèle expose à un risque judiciaire en France et pas outre-Rhin, les gigawatts de Mistral trouveront preneur sans traverser l’Atlantique. La capacité européenne existera. Elle ne sera simplement pas française. On aura construit les serveurs à Angers pour les faire tourner ailleurs.

Il faut être précis sur ce qui pose problème. Ce n’est pas la régulation en soi : un droit d’auteur effectif à l’échelle du marché unique ne ferait fuir personne, puisqu’il n’y aurait nulle part où fuir en Europe. C’est une règle nationale, non coordonnée, sur un sujet où le calcul est la chose la plus mobile qui soit. Un data center se décide en un trimestre et s’amortit sur dix ans. Une loi française qui court trois ans avant d’être remplacée par le texte que Bruxelles prépare au titre de l’article 53 du règlement IA, c’est trois ans pendant lesquels la décision d’implantation se prend ailleurs. Ce n’est pas un bluff, c’est de l’arithmétique.

Détail qui ne s’invente pas : Laure Darcos est sénatrice de l’Essonne. Le département de Bruyères-le-Châtel.

Et voici le point que je vous demandais de retenir. L’État vient de dépenser jusqu’à 404 millions d’euros pour posséder l’usine qui fabrique les serveurs d’IA. Le Parlement du même État s’apprête à voter la règle qui rendra ces serveurs plus risqués à faire tourner en France qu’en Allemagne. L’Agence des participations de l’État achète le matériel ; la commission des affaires culturelles fait fuir la charge de travail. Deux bras d’un même corps, et aucun ne sait ce que fait l’autre.

Là où il faut lire entre les lignes

Mensch n’écrit pas en citoyen inquiet, il écrit en dirigeant d’une entreprise dont le premier client est l’État français, et qui a fait de la souveraineté un argument commercial avant d’en faire un point d’accès. La menace de délocalisation est un levier de négociation classique, et il faut la lire comme telle. Laure Darcos lui a d’ailleurs répondu le jour même par une lettre ouverte accusant Mistral de se désengager de l’IA générative pour se recentrer sur le cloud et les data centers, et de n’avoir jamais signé de licence avec les secteurs culturels. L’attaque est maladroite, un data center n’est pas un désengagement et le texte a récolté une note de contexte sur X pour le lui rappeler, mais elle dit quelque chose du climat.

Sa contre-proposition mérite plus d’attention qu’elle n’en reçoit : une contribution assise sur le chiffre d’affaires de tous les fournisseurs d’IA opérant commercialement en Europe, Américains et Chinois compris, qui alimenterait un fonds pour la création. Ce qui est piquant, c’est que les rapporteurs du Sénat avaient eux-mêmes évoqué une taxation du chiffre d’affaires comme plan B en cas d’échec parlementaire, et que la députée Renaissance Céline Calvez a remis le 1er juillet un rapport d’information qui propose lui aussi une contribution obligatoire des fournisseurs d’IA au-dessus d’un seuil de chiffre d’affaires, quel que soit leur pays d’origine. Tout le monde a le même plan B. Le désaccord porte sur le plan A.

Mais il y a contribution et contribution. Le rapport Calvez prend soin d’écrire que la sienne ne vaut ni autorisation ni immunité, qu’elle laisse entiers les droits des auteurs, et qu’un fournisseur qui signe des licences en est exonéré au prorata : c’est une incitation à négocier. Celle de Mensch alimente un fonds pour la création, point final. Ce n’est pas un droit d’auteur, c’est une licence légale déguisée : on paie un forfait, on ingère tout, on ne demande plus rien à personne. Pour un auteur, cela revient à officialiser le blanchiment contre une rente répartie par un organisme collecteur. Mensch présente cette voie comme celle où « la régulation protège ». Elle protège surtout Mistral de la preuve. Elle rémunère, elle n’autorise pas, et c’est précisément la distinction que les ayants droit refusent d’abandonner.

Ce que cette affaire dit de nous

Il y a dans ce dossier une constante française : on sait voter des principes, on ne sait pas construire les conditions de leur application. Le Sénat a voté à l’unanimité un article unique sur un sujet qui aurait mérité trente pages, et l’unanimité sur un texte court est rarement le signe qu’on a tranché les questions difficiles. L’Assemblée a répondu par une centaine d’amendements plutôt que par une contre-proposition, ce qui n’est pas plus glorieux. Entre les deux, un exécutif qui veut à la fois son champion de l’IA et ses industries culturelles, et qui n’a arbitré ni pour l’un ni pour l’autre. Mistral menace de partir. Et pendant ce temps, un vendeur de supermarchés allemand et un industriel angevin signent, sans conférence de presse, le genre d’accord qui décidera réellement de qui possède le calcul en Europe dans dix ans.

Mensch a une phrase que je lui accorde sans réserve : si l’Europe cesse de produire cette technologie, les acteurs américains et chinois imposeront entièrement leurs conditions. J’ai défendu la même idée quand Jensen Huang a plaidé pour les modèles ouverts. Un continent qui n’entraîne plus rien n’a plus rien à réguler ; il n’a plus qu’à accepter des conditions d’utilisation rédigées à San Francisco ou à Hangzhou.

Mais l’inverse est tout aussi vrai, et Mensch ne le dit pas : un continent qui entraîne ses modèles sur le travail non rémunéré de ses propres créateurs n’a pas gagné sa souveraineté, il l’a prise à quelqu’un d’autre.

Ce que je retiendrai du 19 novembre

Le texte Darcos sera probablement de nouveau enterré sous les amendements, et chacun y verra la preuve de ce qu’il pensait déjà. Je regarderai autre chose. Je regarderai si quelqu’un, à l’Assemblée, tente de tenir les deux bouts : une présomption qui oblige les fournisseurs à documenter leurs corpus, assortie d’un régime de preuve qui ne les contraint pas à publier leurs secrets industriels, et un calendrier aligné sur ce que Bruxelles prépare au titre de l’article 53 du règlement IA, pour que la France ne soit pas seule à porter le risque pendant trois ans.

Et je regarderai, dans les mois qui viennent, où Mistral posera son prochain gigawatt. Si c’est en Essonne, c’est que le texte aura été aligné sur l’Europe ou enterré pour de bon. Si c’est ailleurs, Mensch aura dit la vérité, et nous aurons construit nos serveurs à Angers pour les brancher à l’étranger. Dans les deux cas, on saura ce que vaut la souveraineté quand on lui demande de passer du discours à la prise électrique.