Tribunal de première instance de Saint-Marcellin

  • Nature : Administration
  • Création :
  • Fin :

Établissements

Établissements de « Tribunal de première instance de Saint-Marcellin », du plus ancien au plus récent
Emplacement Période Activité Notes
1 rue Jean Baillet – La maison du bailliagede au JusticeAncien palais, selon Jean Sorrel (1981, p. 260) ; le tribunal le quitte en cortège pour le palais du boulevard Gambetta.
5 boulevard Gambettadu à JusticeInauguration du 31 août 1861 (L'Impartial dauphinois, 4 septembre 1861) ; supprimé par la réforme de 1926.
5 boulevard Gambettade à JusticeRétabli par la loi du 22 août 1929, président nommé en septembre 1930 (Le Progrès, 14 septembre 1930).

Tribunal civil de première instance de l’arrondissement, établi par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) à la place de l’ancien bailliage. Il siège d’abord dans la maison du bailliage, puis, à partir du 31 août 1861, au palais de justice que le département a bâti pour lui au 5 boulevard Gambetta.

Augustin-Alexis Vallier-Colombier le préside de 1844 à 1856, et, selon Jean Sorrel, Louis Riondel, l’ancien député, de 1881 à sa mort, en 1889. Dans les années 1840, ses deux chambres jugent près de 1 500 affaires par an ; en 1926, il rend encore 700 jugements par an.

La réforme du gouvernement Poincaré le supprime en 1926, malgré la protestation du maire, Georges Dorly, au Conseil général. Rétabli par la loi du 22 août 1929, il reçoit son président, M. Roux, en septembre 1930. La réforme judiciaire de 1958, qui remplace les tribunaux de première instance par des tribunaux de grande instance, le fait disparaître ; le palais accueille ensuite le tribunal d’instance, jusqu’en 2010.

Chronologie

  1. 1823-1858 Notables : Carra de La Bâtie est sous-préfet de 1823 à 1830 ; Claude Bossan est maire à partir d’août 1855 ; au tribunal civil, Simian préside, Vincendon-Dumoulin est juge et Pachot d’Arzac greffier (1857-1858).
  2. 10 juillet 1856 La loi du 10 juillet 1856 autorise le département de l’Isère à lever une imposition extraordinaire pour construire une prison à Grenoble et un tribunal à Saint-Marcellin, sur le terrain acheté à côté de la nouvelle maison d’arrêt ; le projet de Riondel est estimé à 188 000 francs.
  3. 31 août 1861 Inauguration du nouveau palais de justice, sur l’actuel boulevard Gambetta : les membres du tribunal, suivis des avocats, des avoués et des huissiers, en robe, quittent en cortège l’ancien palais pour le nouveau, où se tient la dernière audience de l’année judiciaire ; un banquet offert au sous-préfet et au barreau suit dans la salle des délibérations.
  4. 1926 Le tribunal est supprimé avec la sous-préfecture, puis rendu à la ville.
  5. 22 août 1929 La loi du 22 août 1929 rétablit le tribunal de première instance de Saint-Marcellin, supprimé en 1926 ; ses magistrats sont nommés en septembre 1930, M. Roux à la présidence.

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  • Date de publication :

Source : https://paul.argoud.net/saint-marcellin-isere/organisation/tribunal-de-premiere-instance-de-saint-marcellin/