Protestation du syndic de la noblesse contre l’impôt communal (1717)

• Date : en novembre 1717
• Source du texte : Registre des délibérations de la communauté, d'après R. Bonnat, Histoire de Saint-Marcellin, p. 63 et suiv.

Jusqu’à la fin du règne de Louis XIV, les 300 livres de dépenses ordinaires de la communauté sont payées par le seul tiers état. En novembre 1717, la communauté décide de les répartir sur tous les habitants, sans exception. La noblesse et le clergé protestent aussitôt. Au nom de la noblesse, son syndic, M. de Beauvoir, prononce ce discours, que l’historien Bonnat a retrouvé dans les registres.

Le discours du syndic

« Le premier consul, homme inquiet et présomptueux, prétend que les deux premiers Ordres doivent contribuer au payement de la somme de 300 livres employée :

« 1°) A l’entretien du luminaire et aux réparations de l’église ;

« 2°) A l’entretien des fontaines et de la halle ;

« 3°) Pour le paiement du droit de layde¹ ;

« 4°) Pour les gages et l’habitation du maître d’école et du valet de ville² ;

« 5°) Pour la fête de Dieu et le feu de la Saint-Jean ; enfin, pour tout ce qu’il y a de plus vil et de plus populaire dans la communauté.

« A quoi je réponds, pour la noblesse, qu’à l’égard des réparations de l’église, elle ne fait pas de difficulté pour y contribuer, ainsi que pour les réparations des portes et de la halle. Mais pour le luminaire de l’église cela regarde le prieur, comme curé primitif³, et c’est à lui à se fournir.

« Quant aux fontaines, on ne peut rien imposer pour leurs réparations, sur les deux premiers Ordres, comme on le voit dans la permission donnée par Charles, aîné de France, dauphin de Viennois, comte de Valentinois, en date du 10 juillet 1355, aux habitants de Saint-Marcellin, de pouvoir construire deux fours pour en employer les revenus à l’entretien de leurs fontaines⁴.

« Or, nous payons au four : on ne doit pas tirer deux moutures du même sac⁵.

« Pour le maître d’école, il serait inouï que la noblesse contribuât à pareille imposition. Ce n’est pas là le lieu à élever des jeunes gens de qualité ; ce n’est qu’une arche de Noë, où l’on ne vit jamais gentilhomme.

« Pour ce qui regarde le droit de layde, il n’était établi, en faveur des Carmes, que pour les étrangers qui venaient vendre leur blé à Saint-Marcellin, lesquels se servaient de leurs mesures de toutes sortes, faites de pierres expresses, et donnaient quelque blé pour rétribution. Comme il y avait profit, la ville racheta ce droit aux Carmes, moyennant une rente de trente livres. Elle ne parlait pas alors de cas de droit pour la noblesse ; mais, comme tout change par le temps, et que ce qui était alors un profit lui vînt à charge par la suite, à cause des mauvaises manœuvres des officiers de la communauté ; les marchands ne s’y fièrent plus et le profit cessa.

« Pour le valet de ville et son habitation, cela ne regarde que les consuls qui en ont l’honneur et le profit. De quel usage peut être à la noblesse ce valet, pour être obligée de contribuer à son entretien et à son logement ?

« Quant au feu de joie de la Saint-Jean, il est inutile : qu’on le supprime !

« Pour la procession de la fête de Dieu, on a l’habitude de dresser un reposoir sous la halle. Quoi qu’il s’y commette bien des abus, et que ce soit une occasion de goinfrerie, le restant du jour, pour ceux qui le dressent, comme il s’agit d’honorer Dieu, la noblesse offre d’y contribuer de tout son cœur. »

La réplique

Chargés de défendre les intérêts des habitants, les avocats Pachot et Journet démontent l’argumentation pièce par pièce. Le syndic invoque le four, dont le revenu devrait suffire aux fontaines ? Il oublie que ce four a été engagé en 1650 à un sieur Chabert, pour le rembourser des sommes avancées à la ville pendant la peste, et que la noblesse avait approuvé l’opération parce qu’elle la dispensait de payer sa part des dettes communes. Il accuse les officiers de la communauté de mauvaise gestion ? Il sait mieux que personne, comme syndic, qu’ils n’ont jamais un denier en main : c’est le receveur qui encaisse et qui paie.

L’« arche de Noé » méritait aussi une réponse. Le vibailli de Beaumont, homme de qualité qui partageait l’avis du syndic, y avait mis son propre fils quelques années plus tôt, et les registres de l’école portent les noms d’autres enfants de bonne famille, des Vercherat, des d’Arzac.

Rien n’y fait. Après une longue lutte, l’intendant de la province donne en partie raison aux privilégiés : nobles et clercs sont exemptés de contribuer au maître d’école et au valet de ville. Le feu de la Saint-Jean, lui, survivra : en 1769, le budget de la ville lui consacre encore six livres.

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1. Leyde : taxe perçue sur les grains vendus au marché, d’abord au profit des Carmes, puis rachetée par la ville. ↩

2. L’employé de la communauté, chargé des convocations et des annonces publiques. ↩

3. Le titulaire en droit de la paroisse, qui en perçoit la dîme et doit en échange subvenir à certains frais du culte. À Saint-Marcellin, c’est l’abbaye de Saint-Antoine. ↩

4. Lettres du futur Charles V, alors dauphin, autorisant la construction de deux fours dont le revenu financerait les fontaines. ↩

5. Proverbe : se faire payer deux fois pour la même chose. ↩

Dans le récit : Robe, couvents et misère : la ville sous l’Ancien Régime