Lettres de cachet numériques : comment l’UE punit sans juger

Un colonel suisse ne peut plus acheter ses courses. Un journaliste berlinois ne peut plus nourrir ses jumeaux. Leur crime ? Avoir dit des choses qui déplaisent au Conseil européen. Pas devant un tribunal, devant personne. Un matin, le compte est gelé, le passeport invalidé, l’existence suspendue. Sans procès, sans juge, sans loi pénale. Bienvenue dans le nouveau droit européen.

Le précédent Baud : quand l’analyse militaire devient un délit

Jacques Baud est un ancien colonel de l’armée suisse, analyste militaire publié, intervenant régulier dans des médias internationaux. Le 15 décembre 2025, l’Union européenne l’inscrit sur sa liste de sanctions. Motif officiel : il apparaîtrait dans des médias qui ne relaient pas le narratif dominant sur la guerre en Ukraine et diffuserait de la « propagande russe ». En mai 2025, le journaliste Hüseyin Dogru, citoyen allemand basé à Berlin, avait été frappé par la même procédure (le premier citoyen de l’UE sanctionné alors qu’il réside sur le territoire européen) pour sa couverture du conflit à Gaza, qualifiée de « désinformation ».

Ce ne sont ni des trafiquants d’armes ni des oligarques. Ce sont des gens qui écrivent et qui parlent. Et pour cela, le Conseil européen (c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement, réunis à huis clos) a décidé de leur infliger un gel total de leurs avoirs, une interdiction de circuler dans l’ensemble de l’UE, et l’interdiction pour quiconque de leur fournir la moindre aide financière. Baud a dû demander une « dérogation humanitaire » au gouvernement belge pour accéder à ses comptes et acheter de quoi manger. Les comptes de l’épouse de Dogru ont eux aussi été gelés, bien qu’elle ne figure pas sur la liste de sanctions ; laissant une famille de cinq personnes, dont deux nouveau-nés, avec 506 euros mensuels que la banque bloque régulièrement.

Il faut laisser cette phrase infuser un instant. Un citoyen européen doit demander la permission de se nourrir parce qu’il a exprimé une opinion. Baud lui-même résume la situation à la RTS : c’est une sanction politique, pas juridique, sans éléments indiquant qu’il ait commis une infraction.

Police administrative, violence pénale : le tour de passe-passe juridique

Voici le cœur du scandale. L’UE classe elle-même ses sanctions individuelles comme des « mesures restrictives » relevant de la politique étrangère ; des outils de police administrative, pas de droit pénal. La nuance est décisive. La police administrative, c’est le contrôle d’identité, la fermeture provisoire d’un débit de boisson, le retrait d’une autorisation d’exploitation. Des mesures conçues pour l’urgence, la prévention, la gestion des flux. Elles n’exigent ni procès, ni audition contradictoire, ni présomption d’innocence ; précisément parce qu’elles ne sont pas censées punir.

Or que font concrètement les sanctions contre Baud et Dogru ? Elles gèlent l’intégralité de leurs avoirs. Elles leur interdisent de travailler, de voyager, de recevoir la moindre aide. Elles détruisent leur réputation, leur carrière, leurs moyens de subsistance. En Allemagne, quiconque offre un verre d’eau à Dogru risque jusqu’à cinq ans de prison. Ce sont des peines de fait (plus lourdes qu’une amende pénale, plus dévastatrices qu’un sursis) mais dépouillées de toutes les garanties que le droit pénal a mis des siècles à construire.

C’est là que le principe nullum crimen, nulla poena sine lege (pas de crime, pas de peine sans loi préalable) est piétiné les yeux ouverts. Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Article 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Article 49 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE elle-même. Il n’existe aucun texte de loi européen qui définisse la « diffusion de désinformation » ou la « propagande russe » comme une infraction. Aucune peine n’est prévue par un quelconque code. Le Conseil décide ad hoc, en séance fermée, sur la base d’un raisonnement politique. La Commission elle-même reconnaît que les articles 29 TUE et 215 TFUE ne constituent pas une base juridique pour le rapprochement des définitions pénales. L’eurodéputé Fabio De Masi a interpellé la Commission en janvier 2026 pour lui demander quelles preuves concrètes elle détenait. Pas de réponse satisfaisante.

L’astuce est d’une simplicité confondante : on utilise l’étiquette « administratif » pour échapper aux garanties du pénal, tout en infligeant des conséquences que seul le pénal devrait pouvoir infliger. Renommer le Code pénal en « Code des mesures restrictives » ne changerait rien à sa nature. Mais l’UE fait exactement l’inverse ; et s’en tire.

La fusée à trois étages

Ce qui rend cette affaire vertigineuse, ce n’est pas son caractère isolé. C’est qu’elle s’inscrit dans une mécanique que j’observe et que je documente depuis des mois sur ce blog ; une escalade méthodique en trois temps.

Premier étage : la censure déléguée. Avec le DSA (Digital Services Act), Bruxelles a bâti un appareil de contrôle du discours en ligne en sous-traitant la modération aux plateformes privées via des « Trusted Flaggers », des signaleurs de confiance sans mandat démocratique, sans comptes à rendre, sans recours pour les personnes visées. La France y a joué un rôle d’architecte discret, Macron ayant fait de la « lutte contre la désinformation » un axe central de sa politique numérique. Quand on supprime un post ou qu’on déréférence un compte, l’impact est limité. L’individu perd de la visibilité, pas ses moyens de subsistance.

Deuxième étage : l’infrastructure de contrôle. Le DSA ne suffisait pas. Il fallait s’assurer que même les alternatives « souveraines » restent dans le périmètre. C’est le sens de projets comme W Social, un réseau social « européen » présenté à Davos avec vérification d’identité obligatoire, modération humaine normée, et horaires de fonctionnement bureaucratiques. C’est aussi le sens de l’identité numérique européenne et de l’euro numérique : des tuyaux qui, une fois en place, permettent d’identifier, de tracer et — le jour venu — de couper n’importe qui, n’importe quand. J’ai décrit ce verrouillage progressif à propos de la directive RED sur les smartphones et du projet Chat Control.

Troisième étage : la sanction existentielle. On passe du soft power au hard power. Plus besoin de supprimer un post : on supprime la personne économiquement. Le gel des avoirs, l’interdiction de voyager, l’impossibilité de recevoir la moindre aide : ce sont des peines de mort civile, prononcées sans procès. Comme le résume le politologue Pascal Lottaz, les activités des personnes sanctionnées sont parfaitement légales dans l’UE, mais le Conseil s’arroge le pouvoir d’imposer des mesures coercitives pour « encourager un changement de comportement ». L’UE avait déjà testé le mécanisme avec les 235 milliards d’avoirs russes gelés. L’innovation, c’est qu’elle l’applique désormais à ses propres citoyens, et à des Suisses, ce qui ne manque pas de sel quand on se souvient de la pression exercée sur la Confédération pour qu’elle s’aligne toujours davantage sur l’acquis communautaire.

La France ne bronche pas, parce qu’elle fait pareil

Si Bruxelles a pu industrialiser cette dérive, c’est parce que les États membres l’avaient déjà normalisée chez eux. La France, en particulier, n’a aucune raison de s’indigner : elle pratique depuis des décennies cette même confusion entre l’administratif et le pénal, cette même substitution de l’exécutif au juge.

J’ai documenté le cas le plus flagrant dans un article sur l’URSSAF. Voici une organisation qui peut bloquer votre compte bancaire sans jugement, saisir vos revenus sans préavis, mettre une entreprise à terre en quelques semaines, le tout sur la base d’un code qu’elle interprète elle-même, sans contrôle judiciaire préalable. La différence avec les sanctions européennes ? L’URSSAF agit au moins sur la base d’un texte (le Code de la Sécurité sociale), aussi mal ficelé soit-il. Le Conseil de l’UE, lui, n’a même pas cette béquille. Mais la logique est identique : punir d’abord, laisser la victime se défendre ensuite, si elle en a encore les moyens.

La même mécanique opère ailleurs. L’ARCOM s’érige en censeur culturel et fait fermer des plateformes sans débat parlementaire. Les ZFE (Zones à Faibles Émissions, qui interdisent l’accès des centres-villes aux véhicules jugés trop polluants) imposent des interdictions de circuler par décision municipale, des sanctions sociales, lourdes de conséquences pour les ménages modestes, sans que le Parlement ait jamais voté le principe. Et quand la rue gronde, le réflexe n’est pas d’écouter mais de fabriquer le consentement par la sidération permanente.

Ce n’est pas un accident. C’est une culture politique. La même qui a permis à Sarkozy de trahir le référendum de 2005 sans que personne ne descende dans la rue. La même qui a transformé l’UE, pas à pas, en une machine à broyer les souverainetés derrière le paravent de la « solidarité européenne ». Le schéma se répète : on crée un mécanisme « temporaire » ou « ciblé », personne ne proteste parce que les premiers visés sont impopulaires (des oligarques, des propagandistes, des délinquants fiscaux), et le mécanisme s’élargit jusqu’à devenir permanent et universel.

Le recours judiciaire, ou la farce du dernier acte

Hans-Georg Maaßen, ancien président du BfV (le renseignement intérieur allemand), souligne dans un article pour la Weltwoche un détail qui achève le tableau : le recours devant la Cour de justice de l’UE est théoriquement ouvert. En pratique, quand un sanctionné obtient gain de cause, le Conseil adopte de nouveau la même sanction, avec une motivation à peine retouchée. C’est un manège, pas un recours.

On connaît le procédé. C’est le même que celui de l’URSSAF face à une contestation : on relance la procédure sous un angle légèrement différent, et le contribuable ou l’entreprise finit par s’épuiser. C’est aussi le procédé des ingérences électorales présumées : on qualifie de « menace pour la démocratie » tout ce qui gêne, et l’accusation devient la sanction. Et quand 80 personnalités publiques (chercheurs, juristes, philosophes, parlementaires) appellent à la levée des sanctions contre Baud, le silence institutionnel reste assourdissant.

Ce que cela dit de nous

L’argument des défenseurs de ces sanctions est connu : nous sommes en « guerre hybride ». La Russie déstabilise les démocraties européennes par la manipulation de l’information, et des mesures exceptionnelles s’imposent pour défendre l’ordre démocratique. L’intention est peut-être sincère. Mais l’argument se détruit lui-même : on ne défend pas la démocratie en suspendant les droits fondamentaux qui la constituent. On ne protège pas l’État de droit en créant un droit pénal parallèle affranchi du juge. Et on ne combat pas la propagande en donnant à l’exécutif le pouvoir discrétionnaire de décider ce qui est vrai et ce qui est faux ; car c’est précisément la définition de la propagande d’État.

Il serait confortable de ranger cette affaire dans le tiroir « géopolitique ». De se dire que Baud et Dogru ont « joué avec le feu ». Mais si la « désinformation » est un délit, alors qu’on la définisse par la loi, devant un Parlement, avec un débat contradictoire. Qu’on fixe les peines. Qu’on organise des procès avec des juges, des avocats, des voies de recours effectives. Qu’on respecte la présomption d’innocence. Qu’on traite les accusés comme des êtres humains et non comme des cibles à neutraliser par décret.

Tant que ce n’est pas le cas, les sanctions individuelles de l’UE ne sont pas du droit. Ce sont des lettres de cachet numériques : des actes de puissance pure, revêtus d’un vernis juridique que personne n’ose gratter.

Pavel Durov, dans son entretien fleuve avec Lex Fridman, disait en substance : la liberté d’expression n’existe que pour les discours qui dérangent. Pour les autres, elle est inutile.

L’UE vient de prouver qu’il avait raison. Et la France, fidèle à elle-même, détourne le regard.