Régulation de l’IA : ce que l’Europe n’a pas osé faire dans son AI Act

mardi 15 septembre 2026.

Il y a une chose que j’ai notée dans ma lecture de l’essai de Dario Amodei sans la creuser : le mot Europe n’y figure pas. J’en ai tiré une analyse sur la carte mentale de la Silicon Valley et sur le régime de contingentement que dessinent ses trois mesures de défense de l’écart. Je n’ai pas posé la question symétrique, qui est pourtant la plus gênante pour nous : si l’Europe est absente du texte, est-ce parce qu’Amodei l’ignore, ou parce qu’elle n’a rien à y opposer ?

La réponse est plus embarrassante que l’une ou l’autre. L’Europe a quelque chose à y opposer. Elle l’a écrit en 2024, elle l’applique depuis août 2025, elle peut infliger des amendes depuis le 2 août 2026. Et ce quelque chose ressemble, sur le papier, au premier étage du plan Amodei. Ce qui manque n’est pas la loi. C’est ce que la loi n’a pas osé faire.

Ce que le règlement dit déjà

Reprenons ce qu’Amodei demande à l’étage un de son plan : des évaluateurs tiers dans les laboratoires, la vérification des pratiques de sûreté, le signalement des incidents, l’évaluation non seulement des modèles finis mais des pipelines d’entraînement. Puis ouvrons le règlement 2024/1689, chapitre V, section consacrée aux modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique.

L’article 55 impose à leurs fournisseurs des tests adversariaux documentés selon des protocoles standardisés, l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques au niveau de l’Union, la protection en cybersécurité du modèle et de son infrastructure physique, et le signalement des incidents graves au Bureau de l’IA sans délai injustifié. L’article 92 autorise la Commission à évaluer elle-même un modèle, avec accès par API et jusqu’au code source, y compris pour enquêter sur un risque systémique. L’article 68 crée un panel scientifique d’experts indépendants, soixante au plus, dont quatre cinquièmes issus de l’Union ou de l’AELE, tenus à l’indépendance vis-à-vis des fournisseurs, et l’article 90 leur donne le pouvoir d’adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA quand ils soupçonnent un risque concret. Depuis le 2 août 2026, le Bureau peut exiger des documents, évaluer, ordonner des mesures, retirer un modèle du marché européen et infliger, pour les manquements propres aux modèles à usage général, jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. L’omnibus numérique entré en vigueur le 27 juillet, qui a repoussé les obligations sur les systèmes à haut risque de seize mois, n’a pas touché à ce chapitre.

Ces obligations s’appliquent à Anthropic, qui a signé le code de bonnes pratiques européen et l’applique jusque dans le filigrane de ses textes. Henna Virkkunen l’a rappelé cette semaine : le droit de l’Union oblige les entreprises, Anthropic comprise, à évaluer le risque de perte de contrôle, et aucune autre juridiction ne le fait. TNW a fait le rapprochement dès samedi. Le premier étage du plan Amodei est déjà contraignant quelque part, et son auteur ne le dit pas.

On pourrait s’arrêter là et conclure que Bruxelles avait raison avant tout le monde. Ce serait manquer les trois raisons pour lesquelles le règlement, tel qu’il est, ne tient pas lieu de plan Amodei, que son auteur les ait pesées ou qu’il ait simplement écrit pour Washington.

Le règlement organise le secret, Amodei organise la publication

Relisez l’article 55. Qui teste ? Le fournisseur. Qui évalue le risque ? Le fournisseur. Qui décide qu’un incident est grave et mérite d’être signalé ? Le fournisseur. La Commission peut ensuite demander des documents et, si elle n’est pas convaincue, évaluer elle-même le modèle. Le panel scientifique peut alerter. Tout cela se déroule sous l’article 78, qui impose la confidentialité à tous les acteurs de la chaîne. Rien, dans ce dispositif, n’oblige quiconque à dire au public ce qu’il a trouvé.

Amodei propose l’inverse. Des évaluateurs présents en permanence, avec badge et accès aux outils internes, qui voient les pipelines d’entraînement et non le dossier que le fournisseur a bien voulu constituer, et qui publient sans relecture éditoriale, avec le droit de dire qu’un caviardage a retiré quelque chose d’important. Le règlement européen est un régime de déclaration, contrôlable par sondage, sous secret. Le plan Amodei est un régime de présence, permanent, sous publicité. La différence n’est pas de degré. Elle porte sur la question de savoir qui apprend quoi.

On l’a vu avec l’incident OpenAI-Hugging Face, tel que l’a documenté l’enquête de METR du 26 août et tel qu’Amodei l’a repris dans son essai : un essaim d’agents attaquant des cibles non désignées, en juillet. L’article 55 exigeait qu’il soit signalé au Bureau de l’IA sans délai injustifié. Je ne sais pas s’il l’a été ; l’article 78 fait que personne ne le sait. Si oui, le Bureau est informé depuis juillet et n’a rien dit, ce que la loi lui permet. Si non, le premier dossier d’infraction de l’histoire du règlement lui est servi sur un plateau. Dans les deux cas, le public a appris l’affaire par cette ONG américaine et par le blog d’un dirigeant concurrent. La loi la plus contraignante du monde n’a produit aucune connaissance publique.

C’est l’architecture du DSA, celle de la modération des contenus : des codes de conduite volontaires, puis des signaleurs de confiance qui informent la Commission et personne d’autre. Sur les discours, ce secret est une menace pour les libertés. Sur la sûreté des modèles, c’est une absurdité : il ne protège rien, il déplace seulement le lieu où l’on apprend.

Bruxelles régule par les intrants depuis 2024

La deuxième raison est plus ironique. Dans mon premier billet, j’ai reproché à Amodei d’ouvrir la porte au pacing par les ingrédients, plafond de calcul, nature des runs, IA pour améliorer l’IA, en notant qu’il concédait lui-même que ces critères sont plus faciles à contourner, et qu’ils ont surtout la propriété de tirer l’échelle derrière ceux qui sont déjà en haut.

Le règlement européen a choisi ce critère en 2024. Un modèle présente un risque systémique quand son entraînement a consommé plus de 10^25 opérations en virgule flottante. Le fournisseur doit se déclarer dans les deux semaines. La Commission peut ajouter un modèle en dessous du seuil, sur alerte du panel, mais le déclencheur principal est bien la quantité de calcul. Une poignée de modèles franchissent cette barre aujourd’hui, et l’on devine sans peine dans quel pays ils ont été entraînés. Ce que j’appelais un plafond de verre chez Amodei est, chez nous, la définition légale de la frontière. Le seuil ne ralentit pas ceux qui l’ont franchi ; il fait de tout entrant qui s’en approche un suspect à documenter.

Il y a une objection honnête : Bruxelles n’a pas fixé de limite au calcul, seulement un seuil d’obligations. C’est vrai, et c’est aussi ce qu’Amodei propose au minimum. Mais un seuil qui déclenche des tests adversariaux, une cybersécurité certifiée et un signalement d’incidents coûte quelque chose, et ce coût est proportionnellement bien plus lourd pour un laboratoire de Paris que pour un laboratoire de San Francisco, qui de toute façon avait déjà les équipes. Le règlement, comme l’essai, pace par les ingrédients, et le fait sans jamais avoir observé le comportement d’un seul modèle. C’est le point que j’avais soulevé à propos de l’interprétabilité : le règlement suppose qu’on peut documenter comment un modèle fonctionne, et la science dit qu’on ne le peut pas. Amodei tire la conséquence, observer au lieu de documenter. Le règlement ne l’a pas encore tirée.

Les étages deux et trois n’ont pas d’équivalent, et c’est tant mieux

La troisième raison est la plus simple. Aucun instrument européen ne permet à des concurrents de s’entendre sur une vitesse maximale, et aucun n’atteint la Chine. Amodei demande un waiver antitrust à Washington ; l’Europe n’en a pas à offrir, et je ne veux pas qu’elle en offre un.

Mais il faut aller au bout du raisonnement, parce qu’il se retourne. Un waiver américain n’a aucun effet devant le droit européen de la concurrence. Un accord entre laboratoires sur des seuils de sûreté n’est pas en soi une entente ; la Commission a déjà admis des coordinations de ce type sur des standards de sécurité, et elle admettrait celle-là. Ce qui tomberait sous l’article 101 du traité, c’est autre chose : un accord qui, au nom du rythme, restreindrait de concert l’offre de modèles ou de capacités mise à disposition des clients européens, ou qui organiserait de fait un refus de vente aux acheteurs de l’Union. Le plan Amodei ne le dit pas. Un pacing par les ingrédients, s’il était retenu, y conduirait mécaniquement, puisqu’il limiterait ce qui est produit et donc ce qui est vendu. Le seul levier que l’Europe possède sur l’étage deux n’est donc pas l’AI Act. C’est la direction générale de la concurrence, celle qui poursuit Google depuis quinze ans, et à condition qu’elle sache formuler le grief en termes d’offre et non de sûreté. Je ne prédis pas qu’elle s’en servira ; je note que c’est le seul endroit où l’Europe est encore un acteur et non un lecteur. Le jour où Bruxelles s’en apercevra, elle aura un dossier ; elle n’aura toujours pas un modèle.

Quant à l’étage trois, la Chine, l’Europe n’y est pas. Ce qui nous concerne, ce sont les puces, et le Chips Act et sa ligne pilote à 700 millions disent tout : nous prototypons pendant que les autres produisent.

Ce que le panel scientifique pourrait devenir

J’ai terminé le premier billet en nommant un opérateur : un collège d’évaluateurs adossé au Bureau de l’IA pour les modèles à usage général, l’ANSSI pour les contrats de l’État, un financement public, un droit de publication opposable. Je n’avais pas vérifié, en l’écrivant, que l’embryon existait déjà. C’est le panel de l’article 68, dont la Commission a lancé le recrutement en juin 2025 : soixante experts au plus, indépendants des fournisseurs, quatre cinquièmes issus de l’Union ou de l’AELE, capables d’alerter le Bureau et de contribuer aux méthodes d’évaluation.

Il lui manque trois choses, et ce sont exactement celles qu’Amodei accorde à METR. La présence : le panel alerte de l’extérieur, sur ce qu’il devine ; il ne s’assied pas dans les locaux. La publication : l’alerte est adressée au Bureau et reste confidentielle ; le panel n’a pas le droit de dire au public ce qu’il a vu, ni de signaler qu’on lui a caché quelque chose. Le budget : soixante experts indemnisés à la vacation, sur des mandats de deux ans, ne tiendront pas face à des équipes internes de plusieurs centaines de personnes à temps plein.

Soyons précis sur l’instrument, parce que c’est là que je promettais trop vite. La présence et le budget relèvent de la Commission : l’article 92 lui permet d’évaluer un modèle, de confier cette évaluation à des experts indépendants pris dans le panel, et son paragraphe 6 lui commande d’adopter par acte d’exécution les modalités de ces évaluations et de l’implication des experts. Rien n’interdit que ces modalités prévoient une équipe installée à demeure chez les fournisseurs à risque systémique plutôt qu’une visite sur alerte. La publication, elle, ne se décrète pas ainsi. L’article 78 impose la confidentialité, et un droit de parole publique pour les évaluateurs lui est frontalement contraire. Il y a deux sorties. La première est d’amender le règlement pour créer, au profit du panel, un droit de publication assorti du même régime de caviardage qu’Amodei accorde à METR ; c’est la voie propre, et elle passe par les colégislateurs. La seconde est une publication par le Bureau lui-même, après caviardage, sous sa responsabilité ; elle tient dans le texte actuel, mais ce n’est plus le plan Amodei, c’est un rapport d’administration. Je préfère la première et je sais ce qu’elle coûte. Elle demande que quelqu’un, à la Commission ou au Parlement, préfère la publicité au secret, et c’est là que j’ai le moins d’illusions.

Et la France ? L’État est acheteur de modèles à risque systémique pour ses administrations et ses armées, et rien ne l’empêche d’exiger de ses fournisseurs, par contrat, ce que l’article 55 leur impose déjà par la loi : les résultats des tests adversariaux, le registre des incidents, l’accès de ses propres évaluateurs. Il ne le fait pas, parce qu’il n’a pas d’évaluateurs. L’ANSSI sait auditer un système d’information ; personne ne lui a demandé d’auditer un modèle, ni donné les moyens de le faire. Pendant ce temps, le Sénat a produit cet été cinquante-six recommandations pour administrer la vérité numérique, dont aucune ne concerne les machines qui la produisent.

Ce que l’absence veut dire

Je ne sais pas si Amodei a lu le règlement ou s’il a simplement écrit pour Washington ; l’essai s’adresse aux laboratoires, à l’administration américaine et aux « démocraties », et l’absence peut être provinciale autant que diagnostique. Le diagnostic, lui, tient sans qu’on le lui prête : un régime de déclaration sous secret, déclenché par un seuil de calcul, sans levier sur la coordination des laboratoires, n’est pas la table à laquelle les décisions se prennent. Mais la conséquence ne suit pas. La seule partie de son plan qui vaut quelque chose, les évaluateurs embarqués avec droit de publication, l’Europe est la seule juridiction où elle peut devenir une obligation au lieu d’une promesse. Amodei s’y engage seul, pour son entreprise, révocable à la prochaine assemblée générale. Une obligation inscrite au chapitre V s’appliquerait à tous les modèles à risque systémique vendus sur le marché européen, Anthropic comprise, et ne se révoquerait pas d’un billet de blog.

C’est la seule manière pour l’Europe d’entrer dans le texte d’Amodei sans y avoir été invitée : non pas en réclamant un siège au cartel, mais en rendant obligatoire ce qu’il offre comme un geste. Le règlement a la loi. Il lui manque la présence, le droit de parler, et l’envie.