Rapport Lafon : vers un algorithme d’État pour administrer la vérité numérique

Le 8 juillet 2026, la commission de la culture du Sénat, dotée pour l’occasion des prérogatives d’une commission d’enquête, a enregistré le rapport d’information n° 875 sur la régulation de l’information dans l’espace numérique. Trois rapporteurs, Laurent Lafon, Agnès Evren et Sylvie Robert, cinquante-six recommandations, et dès la première d’entre elles, une proposition qui mérite d’être lue deux fois : créer avant la prochaine présidentielle un observatoire de la désinformation chargé d’inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à « invisibiliser un utilisateur fautif » à l’approche des élections.

Fautif de quoi, jugé par qui, avec quel recours ? Le rapport ne le dit jamais. Et c’est précisément ce silence qui structure les cent cinquante pages du document. Personne n’y propose d’interdire de parler. On y propose mieux : d’organiser administrativement ce qui sera visible, financé, reconnu et recommandé. Le reste existera toujours, quelque part, introuvable.

Un diagnostic largement exact, et c’est bien le problème

Soyons honnête avec le texte, sa force est là. Le constat économique du rapport est solide, chiffré, difficilement contestable. Le marché français de la publicité digitale a atteint 12,4 milliards d’euros en 2025, dont 76 % captés par huit acteurs internationaux qui absorbent 83 % de la croissance annuelle. Les recettes publicitaires de la presse ont été divisées par deux depuis 2012. Le coût de production de l’information politique et générale est évalué à 2,9 milliards d’euros par an, dont 70 % de masse salariale. La valeur créée par l’information est captée par des intermédiaires qui n’en produisent pas et n’en supportent pas le coût. Tout cela est vrai.

Mais ce que le rapport décrit sans le nommer, c’est une destruction créatrice de manuel. Un modèle de rente fondé sur la rareté des canaux de diffusion s’effondre parce que la rareté a disparu. Le législateur en tire la conclusion qu’il faut geler la structure du marché par la subvention et le privilège réglementaire. Le rapport contient pourtant lui-même la réfutation de sa propre logique : il cite Mediapart, 270 000 abonnés, 150 salariés, rentable, sans publicité, sans dépendance actionnariale, sans guichet. La preuve qu’un journalisme exigeant peut vivre de ses lecteurs figure dans le document qui conclut qu’il faut le faire vivre de l’État.

Le glissement rhétorique s’opère en une phrase, toujours la même : le modèle économique est en péril, donc la démocratie libérale est menacée, donc tout devient légitime. C’est le pont argumentatif sur lequel reposent les cinquante-six recommandations. Une fois qu’on l’a repéré, on ne voit plus que lui.

L’observatoire qui invisibilise

Les recommandations 1 à 4 forment le cœur opérationnel du dispositif. L’observatoire de la désinformation serait le pendant de Viginum, le service technique de l’État chargé de la vigilance contre les ingérences numériques étrangères, mais pour les manipulations « d’origine interne ». Arrêtons-nous sur ce mot. Viginum a été créé pour détecter les opérations informationnelles menées depuis l’étranger, et sur ce terrain son travail lors des municipales de 2026 est salué par le rapport. Ce qu’on nous propose maintenant, c’est de retourner l’outil vers l’intérieur. Le dispositif conçu contre les services russes visera les citoyens français.

L’invisibilisation, ensuite. Elle n’est pas un retrait de contenu, décision notifiée et contestable. Elle est une sanction sans procès, sans notification, sans juge et sans recours, exécutée par un tiers privé sur incitation d’un organisme alimenté par « la société civile », c’est-à-dire par des associations et des chercheurs dont personne n’a validé la légitimité démocratique. J’avais décrit la punition sans jugement à l’échelle européenne comme des lettres de cachet numériques. Le Sénat en propose la version nationale, artisanale, associative.

Le moment choisi achève le tableau : « à l’approche des élections », soit exactement la période où la parole d’un citoyen pèse le plus et devrait être la plus protégée. La recommandation 4 va plus loin encore et envisage la suspension des systèmes de recommandation pendant la campagne. Mesurons l’aveu : l’État considère désormais l’architecture de l’espace public numérique comme un paramètre électoral ajustable. On ne truque pas les urnes, on règle le volume.

Définir la vérité par règlement

Les recommandations 14 à 17 s’attaquent au droit européen. Il s’agirait d’inscrire une définition explicite de la « désinformation » dans le règlement sur les services numériques, de la distinguer de la « malinformation », puis de graduer les risques sur le modèle du règlement IA : faible, élevé, inacceptable, avec des catégories fléchées pour le climat et la santé.

La malinformation d’abord, car c’est le concept le plus révélateur du corpus. Il désigne une information exacte mais jugée nuisible par son contexte ou son intention supposée. Le vrai devient sanctionnable. Aucune société libre n’a jamais rien bâti de bon sur cette idée.

La définition juridique de la désinformation, ensuite. Définir en droit ce qui est faux, c’est définir en creux ce qui est vrai, et confier cette définition à des comités. L’histoire récente regorge de consensus renversés : des hypothèses traitées en théories complotistes, bannies des plateformes, avant de devenir des pistes admises et discutées dans les revues scientifiques. Le « risque inacceptable » d’hier est l’opinion autorisée de demain. Un droit qui fige la frontière fige aussi l’erreur du moment où il a été écrit.

Quant aux catégories fléchées, climat et santé, elles désignent sans le dire les domaines où le débat sera le plus étroitement administré, c’est-à-dire très exactement ceux où les politiques publiques engagent le plus de contraintes et d’argent. La zone grise que le Sénat prétend assainir, il la déplace dans ses propres définitions.

Le délit sans intention et l’éditeur algorithmique

Le volet pénal mérite une lecture attentive, car il contient deux ruptures.

La recommandation 5 propose d’ouvrir l’action civile pour le délit de fausse nouvelle de l’article 27 de la loi de 1881 aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans. Traduction : la judiciarisation militante de la parole publique, chaque camp finançant les procès de l’autre. Le plus savoureux est que le même rapport consacre sa recommandation 55 à la lutte contre les procédures-bâillons, ces actions judiciaires abusives destinées à épuiser financièrement journalistes et lanceurs d’alerte. Le Sénat fabrique en recommandation 5 l’arme qu’il interdit en recommandation 55. Personne, apparemment, n’a relu l’ensemble.

La recommandation 9 est la seconde rupture : créer des variantes non intentionnelles de la diffamation, de l’injure et de la discrimination lorsqu’elles résultent d’un système d’intelligence artificielle et d’une négligence. Depuis 1881, le droit pénal de la presse repose sur l’intention. On y introduit la responsabilité pour imprudence. Pour tout éditeur qui utilise l’IA dans sa chaîne de production, et j’en suis, cela installe un risque pénal diffus dont la seule parade rationnelle est la sur-modération préventive. On ne poursuivra pas grand monde ; on obtiendra que chacun se surveille. C’est plus économe.

Les recommandations 18 et 19 complètent l’édifice en voulant faire des plateformes et des fournisseurs de modèles d’IA des responsables éditoriaux de la configuration de leurs algorithmes. L’idée séduit, responsabiliser les géants, qui s’y opposerait ? Mais un éditeur juridiquement responsable modère tout ce qui présente le moindre risque contentieux. La responsabilité éditoriale imposée à l’échelle d’une plateforme n’est pas une garantie de qualité, c’est une machine à conformisme dont les effets s’exerceront d’abord sur les voix marginales, hétérodoxes, dérangeantes. Les miennes, peut-être les vôtres.

La carte de presse d’État

Les recommandations 20 à 26 réforment l’agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse, ce sésame qui conditionne les aides, le régime fiscal et la reconnaissance officielle. Nouveaux critères proposés : une proportion minimale de journalistes professionnels, l’adhésion à des chartes déontologiques, la consultation possible d’une « association agréée agissant en matière de déontologie » (recommandation 22, qui laisse entière la question de savoir qui agrée l’agréeur), et l’absence d’utilisation « disproportionnée » de l’intelligence artificielle générative sans traitement « à caractère réellement journalistique » (recommandation 26).

Disproportionnée. Réellement. Deux adverbes, zéro seuil. Ce flou n’est pas une maladresse de rédaction, c’est l’instrument lui-même : un critère indéfini confère au guichet un pouvoir discrétionnaire, et un pouvoir discrétionnaire produit de la docilité chez ceux qui en dépendent. Le rapport a pourtant l’élégance de rappeler lui-même le principe fondateur : assumer un point de vue est un trait constitutif de la liberté de la presse, protégé par la loi de 1881, et la presse française s’est historiquement construite sur le pluralisme externe, la coexistence de titres aux lignes tranchées. Puis il consacre sept recommandations à reconstruire, par le biais économique, un régime d’autorisation préalable que la loi de 1881 avait précisément aboli.

Les influenceurs adoubés et les autres

Si le Sénat veut verrouiller l’accès aux aides d’État, il s’attaque aussi directement à ceux qui ont choisi de s’en passer. Je lis donc les recommandations 36 à 40 depuis une position particulière : celle du concerné. Ce blog compte plus de 480 articles d’analyse et d’opinion, sans agrément CPPAP et sans en vouloir. J’anime par ailleurs une chaîne YouTube automobile. Je suis des deux côtés de la ligne que ce rapport s’emploie à tracer, et jamais du côté subventionné.

Car c’est bien un tri qu’organisent ces recommandations. D’un côté, les créateurs d’information audités et félicités, HugoDécrypte, Gaspard G, Jean Massiet, nommément cités, dont le rapport propose l’inclusion dans les « services d’intérêt général » que les plateformes devraient mettre en avant algorithmiquement, assortie d’un soutien financier spécifique et d’une grille de rémunération pour leurs journalistes. De l’autre, la masse des créateurs ordinaires, dont la recommandation 38 prévoit que les plus audibles passeront sous régulation directe de l’Arcom dès lors que leur programme serait « similaire » à un programme de télévision et présenterait des « risques sérieux ». Similaire, sérieux : la même technique du flou, appliquée cette fois à l’audiovisuel. J’ai déjà écrit ce que je pense de la dérive de cette autorité et de sa propension à réguler ce qui la dépasse ; ce rapport lui offre exactement l’extension de domaine qu’elle attendait.

Le résultat est une hiérarchie de la parole à trois étages : en haut, le créateur d’intérêt général, promu par l’algorithme sur instruction publique et financé sur fonds publics ; en bas, le créateur de droit commun, exposé au régime pénal durci décrit plus haut ; entre les deux, un guichet qui décide qui monte. Et l’ironie que le rapport consigne lui-même sans en tirer la leçon : les trois créateurs auditionnés ont unanimement refusé toute labellisation, au nom de la liberté d’expression et du risque de barrière à l’entrée. Les premiers bénéficiaires du système n’en veulent pas. Il se fera quand même.

Payer la presse avec les amendes de ses régulateurs

La recommandation 46 propose de créer un compte d’affectation spéciale alimenté par le produit des amendes de la CNIL et de l’Arcom, au bénéfice de la presse. Énonçons le circuit lentement, car sa beauté se mérite : l’autorité sanctionne, le produit de la sanction finance les médias, et les médias couvrent l’activité de l’autorité. Un conflit d’intérêts structurel, non pas toléré comme une imperfection, mais érigé en mécanisme budgétaire permanent. Plus le régulateur frappe, mieux la presse se porte, et réciproquement.

Les recommandations 28, 29 et 53 complètent le dispositif côté publicité. D’abord la transparence sur les sites où sont diffusées les annonces, et l’exclusion des « sites de désinformation » des achats publicitaires de l’État. Puis, pour les annonceurs privés, une gradation explicitement assumée par le texte : valoriser l’investissement dans les médias d’information, prévoir un mécanisme incitatif, « voire une obligation si la transparence ne suffit pas à responsabiliser les annonceurs ». Incitation, transparence, obligation. En trois mots, la liberté d’allocation du capital publicitaire privé devient un instrument de politique de l’information. Diriger par la contrainte les flux publicitaires vers les médias reconnus, c’est nationaliser la fonction de financement de la presse sans jamais en assumer le mot ni en payer le prix politique.

De la sous-traitance bruxelloise à l’internalisation française

Il faut replacer ce rapport dans une trajectoire. J’écrivais en février que la France avait sous-traité sa censure à Bruxelles, le DSA offrant aux gouvernements nationaux le confort de la répression sans la responsabilité. J’ajoutais en avril que l’Union punissait désormais sans juger. Le rapport n° 875 referme la boucle : la France se dote de sa propre machinerie domestique, observatoire, guichets, agréments, comptes spéciaux, tout en demandant à Bruxelles de durcir encore le RSN, d’y définir la désinformation et d’étendre ses obligations aux plateformes d’IA. La sous-traitance devient intégration verticale.

Et il faut rendre au texte cette lucidité involontaire : son danger n’est pas la censure brutale, il l’écrit presque lui-même. Personne ne sera interdit de parler. Certains seront simplement introuvables, non financés, non reconnus, non recommandés, pendant que d’autres seront promus par des algorithmes paramétrés sur instruction publique. Une administration politique de la visibilité n’a pas besoin de ciseaux. Elle a besoin de guichets, de critères flous et de temps. Ce rapport lui fournit les trois.

Le pluralisme ne se planifie pas

Le document cite un de ses auditionnés reconnaissant que le pluralisme ne s’est sans doute jamais aussi bien porté en France qu’aujourd’hui, au moins sur les réseaux sociaux. Il en conclut qu’il faut le réguler. Un Sénat qui déplore la défiance des citoyens envers l’information propose d’y répondre en labellisant la parole, en subventionnant les voix conformes et en rendant les autres invisibles. Il ne restaurera pas la confiance : il fabrique méthodiquement la défiance suivante, celle qui frappera les médias adoubés précisément parce qu’ils l’auront été.

L’alternative existe, et le rapport en apporte lui-même les preuves sans les voir. Des médias qui vivent de leurs lecteurs plutôt que d’un guichet. Des créateurs qui refusent les labels qu’on veut leur épingler. Des citoyens traités en adultes capables de trier, plutôt qu’en flux d’attention à orienter vers les contenus d’intérêt général. La qualité de l’information n’a jamais été décrétée par une commission paritaire. Elle se gagne, lecteur par lecteur, et elle se perd de la même manière. Tout le reste est de la planification, et la planification de la vérité porte un nom que les rapporteurs connaissent très bien, puisqu’ils ont pris cinquante-six recommandations pour éviter de l’écrire.