Cour d’appel de Grenoble

  • Nature : Administration
  • Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • SIREN : 173 801 119

Établissements

Établissements de « Cour d’appel de Grenoble », du plus ancien au plus récent
Emplacement Période Enseigne Activité SIRET Notes
5 boulevard Gambettadès avant et jusqu’au Tribunal d'instanceJustice173 801 119 00046Fermé avec la réforme de la carte judiciaire ; dernière audience en 2009 (Jean-Michel Revol, ancien maire).
5 boulevard Gambettaà partir de environTribunal paritaire des baux rurauxJustice173 801 119 00632Encore ouvert à l'annuaire, bien que le tribunal d'instance ait fermé en 2010.

Juridiction d’appel de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. Elle déclare à l’Annuaire des Entreprises les tribunaux de son ressort, dont le tribunal d’instance de Saint-Marcellin, au palais de justice du 5 boulevard Gambetta, jusqu’en 2010.

  • Date de publication :

Source : https://paul.argoud.net/saint-marcellin-isere/organisation/cour-d-appel-de-grenoble/