Cour d’appel de Grenoble Nature : Administration Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale SIREN : 173 801 119 Établissements
Établissements de « Cour d’appel de Grenoble », du plus ancien au plus récent
Emplacement Période Enseigne Activité SIRET Notes
5 boulevard Gambetta dès avant 1983 et jusqu’au 1er janvier 2010 Tribunal d'instance Justice 173 801 119 00046 Fermé avec la réforme de la carte judiciaire ; dernière audience en 2009 (Jean-Michel Revol, ancien maire). 5 boulevard Gambetta à partir de 2007 environ Tribunal paritaire des baux ruraux Justice 173 801 119 00632 Encore ouvert à l'annuaire, bien que le tribunal d'instance ait fermé en 2010.
Juridiction d’appel de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. Elle déclare à l’Annuaire des Entreprises les tribunaux de son ressort, dont le tribunal d’instance de Saint-Marcellin, au palais de justice du 5 boulevard Gambetta , jusqu’en 2010.
Date de publication : 15/11/2026
Une histoire en cours d’écriture
Ces pages tentent de reconstituer, pièce par pièce, l’histoire des lieux de Saint-Marcellin et des femmes et des hommes qui les ont habités, tenus ou fait vivre. C’est un travail personnel et bénévole, que je mène tant bien que mal, au fil de mes recherches et quand mon temps libre le permet, à partir des documents, archives et témoignages que je parviens à réunir.
Les informations présentées ici sont donc données à titre purement indicatif : elles peuvent être incomplètes, approximatives, voire erronées. Une date précédée de « vers » ou suivie de « (?) » reste incertaine.
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