Transparence judiciaire : dix ans de promesses et de reports

Quand ceux qui gardent les clés reprochent au citoyen de ne pas entrer

« Vous avez une brève de presse, elle ne vaut pas arrêt d’assises. Pour pouvoir précisément vous autoriser une telle critique, il eut été judicieux d’assister à cette semaine d’audience, de lire les tomes de pièces constituant ce dossier et in fine, de lire l’arrêt rendu. »

Vous connaissez cette réponse. Sur Twitter, dans un dîner, dans une tribune d’avocat. Chaque fois qu’un citoyen ose émettre un avis sur une décision de justice, le même réflexe corporatiste se déclenche : vous n’avez pas lu le dossier, donc taisez-vous.

Fatigué qu’on m’assène systématiquement cette rengaine usée jusqu’à la corde, je prends aujourd’hui ma plume, non pas pour critiquer telle ou telle décision, mais pour poser la question que personne ne pose jamais en retour :

Et si je voulais lire ce dossier, justement ? Où est-il ?

Le piège rhétorique parfait

Décortiquons l’argument.

On vous dit : « Vous ne pouvez pas critiquer, vous n’avez pas lu le dossier. » Sauf que ce dossier, vous ne pouvez pas le lire. Il n’est pas en ligne. Le greffe ne vous le donnera pas. L’arrêt lui-même, s’il est pénal, n’est probablement même pas publié.

Ce n’est pas une invitation à la rigueur. C’est une injonction au silence déguisée en leçon de méthodologie, un mécanisme que j’ai déjà documenté à propos de la censure sous-traitée à Bruxelles : on ne vous dit pas « taisez-vous », on organise les conditions qui vous empêchent de parler en connaissance de cause. On vous reproche de ne pas avoir consulté des documents auxquels on vous interdit d’accéder.

Et ceux qui formulent ce reproche (avocats, magistrats, chroniqueurs judiciaires) sont précisément ceux qui, eux, ont accès au dossier. Ils parlent depuis l’intérieur d’une forteresse dont ils ont les clés, et reprochent à ceux qui sont dehors de ne pas connaître le plan des couloirs. La boucle est bouclée. L’argument n’est pas « informez-vous mieux ». C’est « acceptez que vous ne saurez jamais ».

L’état réel de la transparence judiciaire en France

Ce qui existe

La loi pour une République numérique de 2016 a posé un principe clair : mise à disposition du public de l’ensemble des décisions de justice, gratuitement, sous forme dématérialisée. La loi de programmation de la justice de 2019 en a précisé le cadre.

Côté justice administrative, le contrat est rempli. L’intégralité des décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des 42 tribunaux administratifs est en ligne depuis 2022 sur opendata.justice-administrative.fr. Côté judiciaire civil, la Cour de cassation et les cours d’appel sont sur Judilibre, et les tribunaux judiciaires suivent progressivement depuis fin 2023 (état des lieux sur justice.gouv.fr). Quand l’État veut, l’État peut.

Ce qui n’existe pas

Les décisions pénales (celles qui suscitent le plus de débat, celles sur lesquelles on nous intime de nous taire) restent le grand trou noir. Après un premier report par l’arrêté du 6 décembre 2024, l’arrêté du 29 août 2025 (dernier en date au moment où j’écris) a repoussé le calendrier une fois de plus :

Calendrier des reports successifs :

En février 2026, quand un avocat vous dit « lisez l’arrêt d’assises », il vous renvoie à un document qui ne sera pas publié avant deux à trois ans, si le calendrier n’est pas repoussé une fois de plus. La loi a promis la transparence en 2016. Dix ans plus tard, le pénal reste opaque, et la généralisation de l’open data s’étale désormais sur sept années.

Et même quand elles sont publiées…

Les décisions sont pseudonymisées et le magistrat peut ordonner des occultations complémentaires. Passe encore. Mais la loi va plus loin : il est interdit, sous peine de sanctions pénales, d’utiliser ces données pour évaluer ou comparer les pratiques des magistrats (article L. 111-13 du COJ). Vous n’avez pas le droit de mesurer si un juge condamne systématiquement plus lourdement qu’un autre pour les mêmes faits.

L’institution se protège elle-même de tout regard extérieur. Circulez. Le même réflexe que celui des commissions d’enquête parlementaires : on crée un appareil de contrôle, puis on s’assure qu’il ne contrôle rien.

Les pièces du dossier ? Oubliez, sauf si vous êtes bien placé.

Les décisions ne sont que la partie émergée. Ce que l’avocat vous reproche de ne pas avoir lu (« les tomes de pièces »), ce sont les procès-verbaux, les expertises, les photos, les témoignages. Les preuves.

En France, elles sont verrouillées à triple tour.

Pendant l’enquête : l’article 11 du Code de procédure pénale pose que « la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète ». Violation : un an de prison, 15 000 euros d’amende. Entrave aux investigations : cinq ans, 75 000 euros.

Après le jugement : rien ne change. L’article 114 du CPP interdit aux parties de communiquer les pièces à des tiers, sauf les rapports d’expertise. Un condamné ne peut pas publier ses PV d’audition. Une partie civile ne peut pas diffuser les photos du dossier. Le secret survit à sa propre raison d’être. Quiconque a eu affaire à l’institution judiciaire en a fait l’expérience, j’en ai raconté un aperçu à travers ma propre mésaventure avec une main courante : même quand vous êtes la source du document, vous n’en maîtrisez ni la forme, ni la diffusion.

Et pourtant, ce secret est violé en permanence, mais sélectivement. PV d’audition dans la presse. Éléments d’enquête distillés dans les JT. Photos de scènes de crime en couverture. On se souvient des procès-verbaux d’audition de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, publiés par Mediapart dès mars 2014 alors que l’instruction était en cours, sans que personne ne soit poursuivi pour violation du secret. L’affaire Epstein illustre le même phénomène à l’échelle mondiale : un système où l’opacité protège les puissants pendant que les citoyens ordinaires n’ont droit qu’aux miettes contrôlées. Les fuites viennent du parquet, des avocats, des enquêteurs : chacun alimentant les médias selon ses intérêts. Le rapport Breton-Paris sur le secret de l’enquête et de l’instruction (Assemblée nationale, décembre 2019) le reconnaît sans détour : l’histoire de ce secret « est aussi celle de ses violations ».

Trois vitesses. Les professionnels du droit savent tout. Les journalistes connectés obtiennent des bribes orientées. Le citoyen n’a que sa « brève de presse ». Et c’est lui qu’on sermonne.

Ce que font les Américains : PACER

Le système fédéral américain dispose de PACER (Public Access to Court Electronic Records) : plus d’un milliard de documents accessibles en ligne. Mémoires des parties, pièces à conviction (exhibits), transcriptions d’audiences, ordonnances : le dossier quasi complet, disponible dès son dépôt électronique, pour 10 cents la page (exonéré sous 30 dollars par trimestre).

Le principe est l’exact inverse du nôtre : tout est public par défaut. Seuls les documents scellés par décision motivée du juge, les pièces relatives aux mineurs et certains identifiants personnels sont exclus. Le projet RECAP, porté par le Free Law Project avec la contribution du regretté Aaron Swartz, rend même une partie de ces archives disponible gratuitement.

La France n’a pas de PACER. Elle n’en a même pas l’embryon. Aux États-Unis, personne ne reproche à un citoyen de ne pas avoir « lu le dossier » : le dossier est là, à portée de clic. En France, on vous en fait le reproche tout en vous claquant la porte au nez.

Ma proposition : trois niveaux de transparence

Je vais aller plus loin que le débat habituel. Ma conviction : l’intégralité des dossiers judiciaires devrait être accessible au public (preuves comprises) une fois le jugement définitif.

Pourquoi ? Parce que la justice est rendue au nom du peuple français (article L. 111-1 du COJ). Refuser au mandant l’accès au travail de son mandataire, c’est une anomalie démocratique, du même ordre que celle que j’ai décrite à propos de Macron et les réseaux sociaux : une classe dirigeante qui perçoit le regard citoyen comme une menace plutôt que comme un droit. Parce que l’opacité nourrit la défiance : quand on répond « vous n’avez pas lu le dossier » à quelqu’un qui ne comprend pas un verdict, sa méfiance ne diminue pas, elle se cristallise. Et parce que le secret, en pratique, ne protège pas les faibles : il profite à ceux qui ont les réseaux pour contourner les murs.

Je ne suis pas naïf. Des photos de victimes de violences sexuelles, des témoignages d’enfants, des rapports psychiatriques : il serait indécent de les jeter en pâture sans filtre. D’où un système à trois niveaux :

1. Enquêtes en cours : secret maintenu. Protéger les preuves et la présomption d’innocence reste légitime.
2. Dossiers clos, jugements définitifs : publication intégrale par défaut (décisions, pièces, preuves, expertises, PV) dans un délai de six mois. Noms pseudonymisés, comme la loi le prévoit déjà.
3. Exceptions motivées : un juge peut, par décision motivée et susceptible de recours, ordonner l’occultation de pièces portant une atteinte disproportionnée à la dignité des victimes ou à la sécurité des personnes. L’exception est la dérogation, pas la règle. Et elle est contestable : par un citoyen, un journaliste, un chercheur.

Inverser la logique. Aujourd’hui : tout secret par défaut, miettes au compte-gouttes. Demain : tout public par défaut, secret justifié au cas par cas. Rien dans la CEDH ne l’interdit. Rien dans la Constitution ne s’y oppose. Ce qui manque, c’est la volonté politique, et la pression citoyenne pour l’exiger.

« Lisez le dossier » : chiche.

La prochaine fois qu’on vous assène que votre opinion ne vaut rien parce que vous n’avez lu qu’une « brève de presse », posez cette question :

« D’accord. Où puis-je lire le dossier ? »

Et regardez votre interlocuteur chercher ses mots.

La justice française a dix ans de retard sur sa propre loi. Vingt ans de retard sur PACER. Et un siècle de retard sur le principe inscrit au fronton de ses tribunaux : au nom du peuple français.

Il serait temps que le peuple français ait le droit de vérifier ce qu’on fait en son nom. Non pas parce qu’il est soupçonneux par nature, mais parce que la confiance se construit sur la transparence, jamais sur l’injonction de croire.