Commissions d’enquête parlementaires : l’art français d’enterrer les scandales

Quand l’exception confirme la règle : le cas Charles Alloncle

Depuis quelques semaines, Charles Alloncle fait ce qu’un député est censé faire : son travail. Rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, ce député UDR de l’Hérault ausculte méthodiquement France Télévisions et Radio France, révélant au passage une gabegie qui ferait rougir n’importe quelle PME en difficulté. Salaires moyens à 70 000 euros brut annuels, une trentaine de cadres au-dessus de 200 000 euros (plus que le président de la République), quatorze semaines de congés payés pour les journalistes de Radio France, 700 millions engloutis dans la rénovation de la Maison de la Radio, 80 millions d’euros de déficit cumulé… La liste est longue et nauséabonde.

Ce qui est remarquable avec Alloncle, ce n’est pas tant ce qu’il découvre – les rapports de la Cour des comptes nous avaient déjà alertés – mais la manière dont il le fait. Auditions publiques diffusées en direct, questions précises, chiffres sourcés, refus des esquives bureaucratiques. Bref, un vrai travail parlementaire. Si banal que cela devrait être, si exceptionnel que cela en devient presque suspect aux yeux de l’establishment médiatico-politique.

D’ailleurs, la réaction ne s’est pas fait attendre. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, l’a publiquement rappelé à l’ordre pour « dévoiement politique » de la commission. Rappelons que cette admonestation a eu lieu… sur une antenne du service public qui fait précisément l’objet de l’enquête, le jour même de l’audition de sa présidente. On atteint là des sommets de conflit d’intérêts qui mériteraient eux-mêmes une commission d’enquête.

Mais le plus révélateur reste la stupéfaction générale devant ce travail parlementaire pourtant banal. Que les Français découvrent émerveillés qu’un député puisse effectivement contrôler l’exécutif et les structures publiques en dit long sur l’état de déliquescence de nos institutions. Charles Alloncle fait simplement ce pour quoi il est payé, et cela nous paraît extraordinaire. C’est précisément là que le bât blesse.

Le syndrome du rapport qui dort

Car soyons honnêtes : à quand remonte la dernière fois qu’une commission d’enquête parlementaire a effectivement produit des conséquences ? Je ne parle pas de « recommandations », de « pistes de réflexion » ou autres formules creuses dont nos élus ont le secret. Je parle de suites concrètes, de sanctions, de réformes effectives, de poursuites pénales.

L’affaire Benalla en 2018 ? Un feuilleton passionnant, certes. Des audiences record sur Public Sénat. Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda devenus des stars sur les réseaux sociaux. Un rapport de 118 pages et 13 recommandations. Et puis ? Alexandre Benalla se balade toujours tranquillement. Les signalements au parquet pour faux témoignage d’Alexis Kohler, Patrick Strzoda et du général Lionel Lavergne ? Classés sans suite. Les dysfonctionnements majeurs au sommet de l’État mis en lumière ? Toujours là, bien installés.

Le fonds Marianne et Marlène Schiappa ? Commission d’enquête sénatoriale, auditions, rapport accablant… et Madame l’ex-ministre se retrouve tranquillement recasée dans le privé (agence Tilder), invitée de l’ONU pour représenter la France aux conventions sur les droits des femmes, et envisage même de créer sa propre fondation avec l’appui de Jean Castex. Pendant ce temps, le rapport de l’inspection générale conclut pudiquement qu’elle « s’est effacée du processus de sélection ». Circulez, il n’y a rien à voir.

Alexis Kohler qui refuse de se présenter devant la commission d’enquête sur le dérapage budgétaire en mai 2025 ? Le parquet de Paris classe sans suite au nom de la « séparation des pouvoirs ». Apparemment, le secrétaire général de l’Élysée dispose désormais d’une immunité de fait que même la Constitution ne lui accorde pas, mais qu’un communiqué de procureur peut créer ex nihilo. La belle affaire.

François Bayrou auditionné dans le cadre de l’affaire Bétharram ? Il « ment à l’Assemblée nationale » selon le député LFI Paul Vannier, mais le Premier ministre continue d’exercer ses fonctions sans que cela ne pose le moindre problème. Après tout, mentir sous serment devant une commission d’enquête parlementaire, est-ce vraiment grave dans la France de 2025 ?

La jurisprudence Michel Aubier : quand l’exception prouve l’inefficacité

Il existe un cas, un seul, de condamnation pour mensonge sous serment devant une commission d’enquête parlementaire : Michel Aubier, ce pneumologue condamné en 2018 pour avoir dissimulé ses liens avec Total lors de son audition de 2016 sur la pollution de l’air. 20 000 euros d’amende en appel. Un cas unique en son genre qui, loin de démontrer l’efficacité du système, prouve au contraire son inanité.

Car depuis 1958, combien de commissions d’enquête ? Des centaines. Combien de personnes auditionnées sous serment ? Des milliers. Combien de condamnations ? Une. Le ratio est édifiant. Et encore, l’avocat d’Aubier a plaidé « l’erreur plutôt que le mensonge délibéré » en invoquant une « méconnaissance de la notion de conflit d’intérêts ». On croit rêver.

Le juridisme paralysant : quand les textes protègent les puissants

Le problème est systémique. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 prévoit des sanctions pénales pour qui refuse de comparaître, de déposer ou de prêter serment. Dans les faits ? Le président de la commission ou le bureau de l’assemblée peuvent décider… de ne pas poursuivre. Et ils ne le font quasiment jamais.

Mieux encore : la sacro-sainte « séparation des pouvoirs » est devenue un bouclier juridique permettant à l’exécutif de se soustraire au contrôle parlementaire. Alexis Kohler en est l’exemple parfait : auditionné dans l’affaire Benalla en 2018, il a ensuite décliné toutes les convocations suivantes (2020, février 2025, mai 2025) au motif que le Parlement « contrôle le gouvernement mais non l’exécutif dans son ensemble ».

Cette distinction byzantine est un détournement complet de l’esprit de la Constitution. Comme le rappelait justement Philippe Bas lors de l’affaire Benalla : « Le Parlement contrôle l’exécutif. » Point. Pas de parenthèse pour les collaborateurs présidentiels. Pas d’immunité pour le secrétaire général de l’Élysée. La Cour de cassation l’a d’ailleurs confirmé dans un arrêt de 2012 : aucune disposition constitutionnelle n’accorde ce privilège.

Mais peu importe le droit quand la pratique politique permet de s’y soustraire sans conséquence.

L’enterrement de première classe

Les commissions d’enquête sont devenues en France ce que les référendums sont devenus en Europe : un outil démocratique vidé de sa substance, un spectacle pour galerie médiatique, une soupape de sécurité pour évacuer la pression populaire sans rien changer au fond.

Le processus est rodé :

1. Le scandale éclate : médias, réseaux sociaux, indignation populaire
2. La classe politique réagit : « C’est inacceptable ! Il faut toute la lumière ! »
3. La commission se met en place : composition soigneusement équilibrée pour garantir l’impuissance
4. Les auditions se déroulent : spectacle démocratique, quelques moments tendus pour faire de l’audience
5. Le rapport est publié : constats accablants, recommandations consensuelles
6. Les médias passent à autre chose : le cycle info tourne, nouvelle actualité
7. Les protagonistes reprennent leur vie : recasés, promus, ou simplement oubliés
8. Bilan : zéro conséquence

C’est une mécanique bien huilée, un théâtre démocratique qui donne l’illusion du contrôle sans exercer le moindre pouvoir réel. Les Français regardent, s’indignent, puis retournent à leurs occupations, avec le sentiment diffus que « de toute façon, ils sont tous pourris ». Prophétie autoréalisatrice.

Pourquoi ça ne marche pas (et pourquoi ça ne changera pas)

Trois raisons structurelles expliquent cette impuissance chronique :

1. La solidarité de caste

Les députés qui siègent dans ces commissions savent pertinemment que demain, ils pourraient se retrouver de l’autre côté de la table. Ou que leur ami politique, leur mentor, leur collègue de parti pourrait y être. Cette solidarité implicite garantit que les coups ne seront jamais portés jusqu’au bout. On fait semblant de se battre, mais on évite soigneusement de blesser.

2. L’absence de moyens d’action

Une commission d’enquête peut recommander, constater, dénoncer. Elle ne peut ni sanctionner, ni contraindre, ni poursuivre elle-même. Elle dépend entièrement de la bonne volonté du parquet, du gouvernement, de l’administration. Autant dire qu’elle est impuissante face à ceux qu’elle est censée contrôler.

3. La courte durée (six mois maximum)

Ce délai constitutionnel garantit qu’aucune commission ne pourra vraiment creuser en profondeur. Les sujets complexes (finances publiques, réseaux d’influence, conflits d’intérêts) nécessitent des mois d’investigation pour être compris. Six mois, c’est juste assez pour faire du bruit, pas assez pour faire du travail sérieux.

L’exception Alloncle : combien de temps avant la normalisation ?

Revenons à notre point de départ. Charles Alloncle fait exception parce qu’il travaille vraiment. Il lit les rapports, pose les bonnes questions, refuse les réponses langue de bois, diffuse les auditions en direct pour assurer la transparence.

Combien de temps cela va-t-il durer ? Déjà, les pressions s’accumulent. Sibyle Veil, PDG de Radio France, l’accuse dans une lettre de « déformer ses propos ». Yaël Braun-Pivet le rappelle à l’ordre publiquement. Les députés de la majorité perturbent ses auditions. Les médias le qualifient de « procureur » menant « une chasse aux sorcières ».

Le message est clair : rentre dans le rang, joue le jeu du théâtre démocratique, fais semblant d’enquêter sans vraiment enquêter. Sois un bon petit député qui agite des papiers devant les caméras avant de pondre un rapport que personne ne lira.

Alloncle tiendra-t-il ? Son rapport final, attendu entre fin mars et début avril 2026, sera-t-il suivi d’effets ? Ou finira-t-il, comme tous les autres, dans les oubliettes des archives parlementaires ?

Le nihilisme démocratique comme seule issue ?

Face à cette mascarade institutionnalisée, deux tentations guettent le citoyen français :

Le cynisme : « De toute façon, ils sont tous pourris, ça ne sert à rien. » Cette résignation est politiquement stérile mais psychologiquement compréhensible. Elle conduit à l’abstention, au désengagement, à la mort lente de la démocratie représentative.

La radicalisation : « Puisque le système ne se réforme pas de l’intérieur, il faut le détruire. » Tentation dangereuse qui fait le lit des extrêmes de tous bords, de ceux qui promettent de « faire table rase » sans jamais préciser ce qu’ils construiront après.

Existe-t-il une troisième voie ? Oui, mais elle exige ce que les Français semblent avoir perdu : la persévérance dans l’indignation. Car le problème n’est pas que les scandales éclatent – ils éclatent régulièrement. Le problème est qu’on les oublie trop vite.

Benalla ? Oublié. Schiappa ? Oubliée. Kohler ? Oublié. Dans six mois, l’affaire de l’audiovisuel public sera elle aussi oubliée, noyée dans le flot continu de l’actualité. Et les mêmes mécanismes continueront de tourner, protégeant les mêmes intérêts, perpétuant les mêmes dysfonctionnements.

Pour que les commissions d’enquête servent à quelque chose

Si on voulait vraiment que les commissions d’enquête jouent leur rôle de contrôle démocratique, il faudrait :

1. Rendre obligatoire la comparution de toute personne convoquée, sans exception ni échappatoire juridique
2. Systématiser le signalement au parquet en cas de mensonge ou de refus de témoigner
3. Contraindre le parquet à justifier publiquement tout classement sans suite
4. Allonger la durée des commissions pour les sujets complexes
5. Donner des moyens d’enquête réels : accès aux documents, perquisitions, auditions sous contrainte
6. Instituer un suivi parlementaire obligatoire des recommandations à six mois, un an, deux ans

Mais soyons lucides : rien de tout cela n’arrivera. Car ceux qui devraient voter ces réformes sont précisément ceux qui bénéficient du statu quo. Le Parlement ne se réformera pas contre ses propres intérêts.

Alors oui, célébrons le travail de Charles Alloncle. Réjouissons-nous de voir un député faire son travail. Mais n’oublions jamais que l’exception ne fait que confirmer la règle : en France, les commissions d’enquête parlementaire ne servent à rien d’autre qu’à donner l’illusion démocratique du contrôle tout en garantissant l’impunité des puissants.

C’est une fourberie de Scapin, effectivement. Mais une fourberie institutionnalisée, constitutionnalisée, acceptée par tous comme une fatalité. Et c’est peut-être cela le plus grave : que nous ayons collectivement renoncé à exiger que nos institutions fonctionnent vraiment.

Les Français en ont marre ? Peut-être. Mais pas assez, manifestement, pour exiger le changement. Pas assez pour se souvenir au-delà du prochain cycle médiatique. Pas assez pour transformer l’indignation passagère en exigence permanente.

« Pourvu que le peuple ait l’impression de vivre en démocratie, que le gouvernement paraisse démocratique aux yeux de l’opinion, c’est évidemment l’essentiel. On connaît parfaitement des gouvernements très démocratiques qui donnent l’impression d’être autoritaires, inversement des gouvernements dictatoriaux qui savent créer l’opinion dont ils ont besoin pour qu’ils soient ressentis comme démocratiques. »

Jacques Ellul, L’illusion politique (1965).