L�gislation belge concernant le droit d'auteur et
le droit de copie
avant l'application en 1854 de la convention litt�raire de 1852 avec la France.

Pn: Pasinomie --- Collection des lois, d�crets, arr�t�s et r�glements g�n�raux qui peuvent �tre invoqu�s en Belgique --- (Bruxelles; ...)

TABLE DES MATIÈRES

D�cret de la Convention Nationale des 19-24 juillet 1793,
relatif aux droits de propri�t� des auteurs d'�crits en tout genre, compositeurs de musique, peintres et dessinateurs.

Loi du 22 germinal = 2 flor�al an 11 (12 avril 1803),
relative aux manufactures, fabriques et ateliers.
— EXTRAIT: art. 17 et 18 —.

D�cret du 1^er germinal an 13 (22 mars 1805),
concernant les droits des propri�taires d'ouvrages posthumes.

D�cret du 7 germinal an 13 (28 mar 1805),
concernant l'impression des livres d'�glise, des heures et des pri�res.

D�cret imp�rial du 5 f�vrier 1810,
sur le droit des auteurs et leurs responsabilit�s, ainsi que sur les r�gles prescrites aux imprimeurs et libraires.

D�cret imp�rial du 29 d�cembre 1810,
concernant l'estampillage des �ditions ant�rieures au 1^er janvier 1811, publi�es en Hollande, d'ouvrages imprim�s en France.

Arr�t� du prince souverain du 23 septembre 1814,
concernant la libert� de la presse, et r�glement pour l'imprimerie, la librairie et les journalistes.

Loi du 25 janvier 1817,
�tablissant les droits qui peuvent �tre exerc�s dans les Pays-Bas, relativement � l'impression et � la publication d'ouvrages litt�raires et de productions des arts.

Arr�t� royal du 2 juillet 1822,
concernant l'impression et l'�dition de pi�ces officielles, par des particuliers.

Arr�t� du gouvernement provisoire du 21 octobre 1830,
Enti�re libert� pour �lever des th��tres et y faire repr�senter des pi�ces. — Droits d'auteurs.

Annexe : Code p�nal, art. 425-427.

PRÉSENTATION:

Nous donnons les textes de la Pasinomie qui concernent le droit d'auteur et le droit de copie.

Les notes en bas de page de la Pasinomie sont transcrites sous le paragraphe qu'elles concernent et sont num�rot�es "(n), o� "n" vaut 1, 2, etc.

Les notes qu'il nous a sembl� utile d'ajouter, tant au texte de la Pasinomie qu'aux notes de celui-ci, sont appel�es par un nombre en exposant et report�es � la fin de la page.

Les passages plac�s entre crochets sont ins�r�s par nous.

D�cret de la Convention Nationale des 19-24 juillet 1793, relatif aux droits de propri�t� des auteurs d'�crits en tout genre, compositeurs de musique, peintres et dessinateurs.
Loi du 22 germinal = 2 flor�al an 11 (12 avril 1803), relative aux manufactures, fabriques et ateliers. — EXTRAIT: art. 17 et 18 —.
D�cret du 1^er germinal an 13 (22 mars 1805), concernant les droits des propri�taires d'ouvrages posthumes.
D�cret du 7 germinal an 13 (28 mar 1805), concernant l'impression des livres d'�glise, des heures et des pri�res.
D�cret imp�rial du 5 f�vrier 1810, sur le droit des auteurs et leurs responsabilit�s, ainsi que sur les r�gles prescrites aux imprimeurs et libraires.
D�cret imp�rial du 29 d�cembre 1810, concernant l'estampillage des �ditions ant�rieures au 1^er janvier 1811, publi�es en Hollande, d'ouvrages imprim�s en France.
Arr�t� du prince souverain du 23 septembre 1814, concernant la libert� de la presse, et r�glement pour l'imprimerie, la librairie et les journalistes.
Loi du 25 janvier 1817, �tablissant les droits qui peuvent �tre exerc�s dans les Pays-Bas, relativement � l'impression et � la publication d'ouvrages litt�raires et de productions des arts.
Arr�t� royal du 2 juillet 1822, concernant l'impression et l'�dition de pi�ces officielles, par des particuliers.
Arr�t� du gouvernement provisoire du 21 octobre 1830, Enti�re libert� pour �lever des th��tres et y faire repr�senter des pi�ces. — Droits d'auteurs.
Annexe : Code p�nal, art. 425-427.