| Décret de la Convention Nationale des 19-24 juillet 1793, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, compositeurs de musique, peintres et dessinateurs. | ||||
| Loi du 22 germinal = 2 floréal an 11 (12 avril 1803), relative aux manufactures, fabriques et ateliers. — EXTRAIT: art. 17 et 18 —. | ||||
| Décret du 1er germinal an 13 (22 mars 1805), concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes. | ||||
| Décret du 7 germinal an 13 (28 mar 1805), concernant l'impression des livres d'église, des heures et des prières. | ||||
| Décret impérial du 5 février 1810, sur le droit des auteurs et leurs responsabilités, ainsi que sur les règles prescrites aux imprimeurs et libraires. | ||||
| Décret impérial du 29 décembre 1810, concernant l'estampillage des éditions antérieures au 1er janvier 1811, publiées en Hollande, d'ouvrages imprimés en France. | ||||
| Arrêté du prince souverain du 23 septembre 1814, concernant la liberté de la presse, et réglement pour l'imprimerie, la librairie et les journalistes. | ||||
| Loi du 25 janvier 1817, établissant les droits qui peuvent être exercés dans les Pays-Bas, relativement à l'impression et à la publication d'ouvrages littéraires et de productions des arts. | ||||
| Arrêté royal du 2 juillet 1822, concernant l'impression et l'édition de pièces officielles, par des particuliers. | ||||
| Arrêté du gouvernement provisoire du 21 octobre 1830, Entière liberté pour élever des théâtres et y faire représenter des pièces. — Droits d'auteurs. | ||||
| Annexe : Code pénal, art. 425-427. | ||||
PRÉSENTATION:
Nous donnons les textes de la Pasinomie qui concernent le droit d'auteur et le droit de copie.
Les notes en bas de page de la Pasinomie sont transcrites sous le paragraphe qu'elles concernent et sont numérotées "(n), où "n" vaut 1, 2, etc.
Les notes qu'il nous a semblé utile d'ajouter, tant au texte de la Pasinomie qu'aux notes de celui-ci, sont appelées par un nombre en exposant et reportées à la fin de la page.
Les passages placés entre crochets sont insérés par nous.