{Pn 162 cl.1} Voy. loi du 19 juillet 1793 1.
Art. 1er. Les livres d'�glise, les heures et les pri�res, ne pourront �tre imprim�s ou r�imprim�s que d'apr�s la permissions donn�e par les �v�ques dioc�sains; laquelle permission sera textuellement rapport�e et imprim�e en t�te de chaque exemplaire. (1)
(1) Ce d�cret ne donne point aux �v�ques le droit d'accorder un privil�ge exclusif � l'effet d'imprimer ou r�imprimer les livres d'�glise, etc.; il ne fait que soumettre ces sortes d'ouvrages � une nouvelle formalit� r�glementaire 2.
L'�v�que qui a compos� un cat�chisme pour l'usage de son dioc�se peut, soit comme auteur, soit comme surveillant et censeur des livres d'�glise, vendre � un imprimeur-libraire le privi1�ge exclusif d'imprimer ce cat�chisme; il y a contrefa�on de la part de celui qui le r�imprime sans autorisation 3 (30 avril 1825; Cass. S. 25, 1, 202).
Art. 2. Les imprimeurs-libraires qui feraient imprimer, r�imprimer des livres d'�glise, des heures ou ds pri�res, sans avoir obtenu cette permission, seront poursuivis conform�ment � la loi du 19 juillet 1793.
Art. 3. Le grand-juge, ministre de la justice, et les ministres de la police g�n�rale et des cultes, sont charg�s de l'ex�cution du pr�sent d�cret.