{Pn 43 cl.2} (Bull. offic., n. 16.) 1
Le Gouvernement provisoire,.
Attendu que la manifestation publique et libre de la pens�e, est un droit d�j� reconnu, et qu'il y a lieu de faire dispara�tre, au th��tre comme ailleurs, les entraves par lesquelles le pouvoir en a g�r� l'exercice;
Arr�te :
ART. 1er. Toute personne peut �lever un th��tre {Pn 44 cl.1} public et y faire repr�senter des pi�ces de tous les genres, en faisant pr�alablement � l'�tablissement de son th��tre, sa d�claration � l'administration municipale du lieu.
2. La repr�sentation d'une pi�ce ne pourra �tre d�fendue, sauf la responsabilit� de l'auteur et des acteurs.
3. Les r�glemens de police actuellement existant, seront revus sans retard; jusqu'alors, ils seront provisoirement ex�cut�s en tant qu'ils ne sont pas contraires au pr�sent arr�t�.
4. Toute composition dramatique d'un auteur belge ou �tranger, repr�sent�e pour la premi�re fois sur un th��tre de la Belgique, ne pourra �tre repr�sent�e sur aucun th��tre public dans toute l'�tendue du territoire belge, sans le consentement formel et par �crit de l'auteur, sous peine de confiscation � son profit du produit total des repr�sentations.
5. Les h�ritiers en ligne directe, descendans des auteurs, et � leur d�faut l'�pouse survivante, succ�dent � la propri�t� des ouvrages et conservent les droits qui en d�rivent pendant dix ans apr�s la mort des auteurs.