Tu as voté pour le maire. C’est la com-com qui décide.

Ce matin, j’ai glissé mon bulletin dans l’urne à Saint-Marcellin. Ici, au moins, j’avais le choix — plusieurs listes s’affrontaient, le débat existait. Mais autour de moi, dans les 46 autres communes qui composent Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, la plupart de mes voisins n’avaient qu’une liste en lice — ou parfois aucune. Deux communes sur trois en France se trouvent dans ce cas aujourd’hui, et 68 n’avaient même pas un seul candidat à présenter. Peu importe : qu’on ait voté pour une liste ou pour une seule, nous subissons tous les mêmes décisions de la même intercommunalité, prises par les mêmes élus que personne n’a directement mandatés pour ça.

La piscine municipale de Saint-Marcellin ? Fermée. Le centre aquatique intercommunal ? À Chatte, à deux kilomètres — décision de la com-com, pas de référendum, pas de consultation directe des habitants. La chaufferie bois nord que la ville s’apprête à financer via un emprunt de 3,5 millions d’euros ? Elle chauffera notamment cette piscine intercommunale que nous n’avons pas choisie. J’ai déjà traité en détail la question de cette chaufferie dans un billet précédent — je n’y reviens pas ici. Ce qui m’intéresse aujourd’hui, c’est le système qui rend tout cela structurellement possible sans jamais vous demander votre avis.

Le vrai mille-feuille — soyons précis

Avant de s’indigner, comptons — et comptons bien. Il faut ici distinguer deux réalités que l’on confond souvent : les collectivités territoriales, dotées d’élus, d’un budget propre et d’un pouvoir de lever l’impôt ; et les services déconcentrés de l’État — préfectures, sous-préfectures, directions régionales — qui ne sont pas des couches de pouvoir politique supplémentaires, mais l’État qui s’organise localement pour appliquer la loi de façon uniforme. Cantons et arrondissements, eux, ne sont que des découpages géographiques sans budget ni personnel propres : le canton sert à élire les conseillers départementaux, l’arrondissement à localiser la sous-préfecture. Pas des acteurs politiques à proprement parler.

Le vrai mille-feuille décisionnel, celui qui lève l’impôt, vote des budgets et engage des dettes, se réduit à six niveaux : l’Union européenne, l’État, les Régions, les Départements, les Intercommunalités, les Communes. Six niveaux — ce qui est déjà amplement suffisant pour s’interroger. Car 40 % des communes de toute l’Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de 1 800 habitants contre 5 500 dans le reste de l’Europe. Et les intercommunalités sont au nombre de 1 254 sur le territoire, avec chacune son président, son conseil, son personnel, ses emprunts.

L’interco : une bonne idée devenue incontrôlable

Soyons honnêtes : l’intercommunalité n’a pas été inventée pour éloigner le citoyen du pouvoir. Elle est née d’une nécessité réelle. Sans mutualisation, une commune de 300 habitants ne peut pas financer une station d’épuration aux normes européennes, un réseau de fibre optique, un centre aquatique digne de ce nom. Sans la communauté de communes, mes voisins ruraux n’auraient peut-être jamais eu accès à une piscine du tout. L’argument de la mutualisation est légitime.

Mais — et c’est là que le bât blesse — on peut très bien mutualiser des services sans créer pour autant une strate politique opaque, dotée de sa propre fiscalité, de son propre endettement et d’un exécutif que personne n’a directement élu. La mutualisation technique ne justifie pas l’irresponsabilité démocratique. Je ne conteste pas l’Olympide de Chatte en tant qu’équipement — je conteste que la décision de la construire là, à ce prix-là, selon ces modalités-là, ait été prise sans que quiconque m’ait demandé mon avis, et sans que j’aie de recours direct contre ceux qui l’ont prise.

En 2024, l’endettement des intercommunalités a augmenté deux fois plus vite que celui des communes. Des millions engagés, des emprunts signés sur quinze ou vingt ans — sans que personne, dans cette chaîne, n’ait directement rendu de comptes aux électeurs.

Depuis 2014, on nous explique que les conseillers communautaires sont élus « au suffrage universel direct ». C’est techniquement exact et politiquement grotesque. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils apparaissent sur un second bulletin glissé dans l’enveloppe avec le bulletin municipal — un bulletin que la plupart des électeurs regardent à peine. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau, une fois le maire élu. Quant au président de l’intercommunalité, lui, il est élu par les conseillers communautaires entre eux. Jamais par vous. Jamais par moi.

Et la gestion des déchets — les bennes d’apport volontaire que personne n’a demandées — ce n’est même pas un choix local contestable : depuis la loi NOTRe de 2015, la compétence déchets est obligatoirement intercommunale. Le maire ne peut légalement pas la récupérer, même s’il le voulait. Le président de l’interco fixe par règlement les modalités de collecte. Et lui, qui l’a élu ? Le Sénat lui-même a reconnu que les intercommunalités « pâtissent d’un déficit de légitimité démocratique, d’autant plus questionnable qu’elles lèvent l’impôt. » Lever l’impôt sans mandat direct des contribuables — c’est pourtant le fondement même contre lequel les démocraties modernes se sont construites. No taxation without representation. Visiblement, ça ne s’applique pas à la communauté de communes du Saint-Marcellinois. J’ai eu l’occasion d’explorer cette question du racket fiscal et de la démocratie confisquée sous un angle différent — la mécanique est la même.

Le maire, grand professionnel du dédouanement

Il y a une rhétorique rodée, dans les mairies françaises, que tout habitant de commune moyenne finit par connaître par cœur. Elle se décline en deux temps.

Premier temps : « C’est la com-com. » La collecte des déchets ? Com-com. Le plan local d’urbanisme ? Com-com. La piscine déplacée à deux kilomètres ? Com-com. Le maire garde l’écharpe, le discours, la photo inaugurale — et délègue l’impopularité vers une strate que personne n’a élue directement et que personne ne peut sanctionner. C’est le meilleur des deux mondes pour l’élu : la légitimité symbolique sans la responsabilité réelle. Pour le citoyen, c’est l’impasse : son interlocuteur naturel ne peut rien, et celui qui peut quelque chose n’a pas à lui rendre de comptes. Les partis politiques ont perfectionné ce système jusqu’à l’absurde.

Second temps : « On hérite. » La nouvelle équipe municipale arrive aux affaires et découvre — stupeur — que des budgets ont déjà été votés, des emprunts contractés, des projets engagés par la mandature précédente. Impossible donc de changer de cap, de remettre en question le système de collecte, de rouvrir le débat sur tel équipement. On hérite, on subit, on gère. Et dans six ans, la prochaine équipe dira exactement la même chose. Un mécanisme que j’ai déjà décrit comme la fausse responsabilité à la française — à l’échelle nationale comme locale, personne n’est jamais vraiment comptable de rien.

L’effet combiné de ces deux rhétoriques produit quelque chose de très précis : un système où le pouvoir est toujours ailleurs et la responsabilité toujours avant. Personne ne gouverne vraiment. Tout le monde administre. Et le citoyen qui cherche un responsable se retrouve à frapper à des portes qui s’ouvrent sur d’autres portes. C’est ce que j’appelle l’effondrement du personnel politique français : non pas une crise de régime, mais une crise de responsabilité structurellement organisée.

Une réforme possible — si on avait le courage

Tout cela n’est pas une fatalité. C’est un choix politique, reconduit à chaque réforme territoriale depuis quarante ans. La dernière en date — la fusion des régions de 2015, passant de 22 à 13 — est un cas d’école. Elle promettait des économies de 12 à 25 milliards d’euros. La Cour des comptes a conclu qu’elle n’avait apporté aucun gain d’efficience et avait au contraire généré des surcoûts. Pire : en créant des méga-régions comptant jusqu’à 13 départements, elle a paradoxalement renforcé le rôle des départements comme échelons intermédiaires indispensables — exactement l’inverse de l’objectif affiché. Organiser le ramassage scolaire de la Lozère depuis Toulouse ou les routes des Ardennes depuis Strasbourg : voilà le genre d’absurdité concrète que tout le monde avait fait semblant de ne pas voir.

La bonne réforme n’est ni un retour aux 22 anciennes régions — artificielles, héritées des circonscriptions administratives de 1960 — ni la conservation des 13 mastodontes actuels. C’est une carte d’une trentaine de régions à taille humaine, calées sur les bassins de vie réels et les identités historiques vécues : l’Alsace, les deux Savoie, la Bretagne, la Franche-Comté, le Dauphiné. Des territoires qui ont un sens pour leurs habitants, pas des constructions technocratiques nées d’un arbitrage entre chefs-lieux.

En contrepartie, la suppression des départements — ce qu’aucune réforme n’a jamais eu le courage de faire vraiment. Et la fusion des communes en dessous d’un seuil viable, avec maintien de mairies annexes pour la proximité. On m’objectera que c’est un tabou absolu en France : le maire reste la figure politique préférée des Français, le clocher est le dernier lien affectif entre le citoyen et sa République. Sans doute. Et c’est précisément pour ça que le mille-feuille a encore de beaux jours devant lui. Les intercommunalités, elles, disparaîtraient : leurs compétences techniques absorbées par les communes fusionnées ou les nouvelles régions selon l’échelle pertinente, leur exécutif dissous.

Résultat : Europe, État, une trentaine de régions, des communes viables. Cinq niveaux au lieu de six, mais surtout des niveaux lisibles, avec des responsables identifiables et des budgets traçables. Des propositions de réforme du scrutin existent par ailleurs pour rendre ces élections plus représentatives — mais elles ne servent à rien si on laisse prospérer des échelons entiers sans suffrage direct.

Conclusion

La démocratie locale française ressemble à une poupée russe : ouvres-en une, il y en a une autre dedans, avec son président, son budget, ses réunions et son opacité. Ce matin, j’ai voté pour mon conseil municipal — l’échelon le plus proche, le plus visible, le plus incarné. Pendant ce temps, c’est une assemblée d’élus que je n’ai pas directement choisis qui décide si je porte mes poubelles à la benne du coin, où se trouve la piscine, et comment est chauffé le lycée du quartier — pour combien d’années encore et à quel prix.

On nous a vendu l’intercommunalité comme un outil de mutualisation. C’en est un — mais on en a fait bien davantage : une strate politique autonome, endettée, opaque, et structurellement inattaquable par le citoyen ordinaire. On nous a vendu la grande région comme une modernisation. À chaque fois, le millefeuille a gagné en complexité, les responsabilités se sont diluées un peu plus, et le citoyen s’est retrouvé un peu plus seul face à un système que personne ne pilote vraiment. Le grand naufrage politique français ne se joue pas seulement à l’Assemblée nationale — il se rejoue chaque jour dans les conseils communautaires que personne ne regarde.

La vraie raison pour laquelle rien ne changera ? Chaque strate produit ses propres élus, ses propres fonctionnaires, ses propres intérêts. Et tous ont le droit de vote.