Audiovisuel public : quand la transparence peut disparaître par décret procédural

Il y a quelques mois, j’écrivais sur les commissions d’enquête parlementaires comme art français d’enterrer les scandales. Le diagnostic était sévère : ces commissions travaillent, produisent des rapports, formulent des recommandations, et il ne se passe rien. L’inefficacité en aval, le rapport qui dort dans un tiroir, la recommandation que personne ne suit.

Ce que je n’avais pas pleinement mesuré alors, c’est qu’il existe une pathologie encore plus radicale que l’inefficacité. Il existe un mécanisme par lequel les travaux eux-mêmes peuvent disparaître. Pas seulement être ignorés. Disparaître.

Alors que la commission d’enquête sur l’audiovisuel public vient de tenir sa dernière audition le 8 avril 2026, et que le rapport d’Alloncle est attendu pour fin avril, cette question n’est pas abstraite. Elle se pose maintenant, dans les semaines qui viennent.

Ce que « déchaînement médiatique » révèle sans le savoir

Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, se plaignait récemment d’un « déchaînement médiatique » contre lui et ses travaux. Auditionné sur RMC avec une musique de cirque en fond sonore, il a évoqué soixante-dix auditions, près de trois cents personnes entendues. Des chiffres qui disent quelque chose sur le volume de travail accompli, sans préjuger de sa profondeur, puisqu’une commission peut entendre trois cents personnes venues défendre leur boutique aussi bien que livrer des révélations.

La musique de cirque n’est pas sans précédent dans l’histoire des commissions d’enquête françaises, et il faut reconnaître que toutes ne méritent pas d’y échapper. Certaines sont effectivement des instruments politiques dont le scepticisme est la réponse appropriée. Ce qui rend le cas présent plus complexe, c’est que la critique du « cirque » ne venait pas seulement des médias ou des responsables de l’audiovisuel public auditionnés. Elle venait aussi de l’intérieur : Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission, a lui-même dénoncé à plusieurs reprises une « démocratie du spectacle », un « triste spectacle », une dérive vers le « tribunal politique ». Il est allé jusqu’à déclarer sur RTL, le 6 avril : « Je n’ai pas été élu pour participer à ce cirque. » Cette autocritique du président, qui n’est pas le rapporteur, et dont les intérêts politiques divergent de ceux d’Alloncle, dit quelque chose d’important : le problème de forme est réel et reconnu y compris par ceux qui ne partagent pas les conclusions du rapporteur. Ce qui n’invalide pas l’analyse structurelle. Au contraire : si même les acteurs internes s’accordent à qualifier la commission de spectacle, la tentation de laisser ses travaux disparaître dans l’indifférence s’en trouve d’autant renforcée.

Mais le réflexe médiatique illustre quelque chose de plus général : la tendance à discréditer la démarche plutôt que de contester les faits, ce rituel du journaliste-procureur qui consiste à neutraliser l’interlocuteur plutôt qu’à répondre au fond. Ce réflexe n’est pas propre à cette commission. Il est structurel.

Ce qui est en revanche structurellement différent, et infiniment plus grave que le théâtre ordinaire du débat politique français, c’est ce que personne ne dit vraiment : l’ensemble de ces travaux, quelles qu’en soient la qualité et les conclusions, peut légalement disparaître de l’espace public. Et leur diffusion peut devenir pénalement répréhensible.

Le mécanisme que personne ne nomme

Prenons un moment pour mesurer ce que cette phrase signifie concrètement.

Des élus de la République, mandatés par le Parlement, ont interrogé pendant six mois des responsables de l’audiovisuel public sur l’utilisation de l’argent des contribuables. Ces échanges ont eu lieu. Ils ont été filmés, transcrits, archivés. Certains ont été diffusés en direct sur LCP. Et il existe un mécanisme légal qui permet de faire disparaître ces échanges de l’espace public et d’interdire pénalement à quiconque de les relayer.

Ce mécanisme ne résulte pas d’un complot. Il résulte d’une règle procédurale ordinaire du droit parlementaire français : l’ordonnance du 17 novembre 1958 conditionne la publicité des travaux d’une commission d’enquête à la publication de son rapport. Si le rapport n’est pas adopté ou n’est pas publié dans les délais impartis (six mois maximum pour l’ensemble des travaux), les auditions tombent sous le régime du secret. Leur contenu devient confidentiel. Et le relayer expose à des poursuites pénales.

Ce n’est pas une anomalie du système. C’est le système qui fonctionne exactement comme il a été conçu.

Le point essentiel, que le lecteur profane passe facilement : le secret n’est pas une sanction prononcée par quelqu’un. C’est la conséquence automatique d’un non-événement, c’est-à-dire l’absence de vote, l’absence de majorité, l’absence d’adoption du rapport. Personne n’appuie sur un bouton. Personne ne décide formellement d’enterrer quoi que ce soit. Il suffit que rien ne se passe. Le Parlement français a inscrit dans sa propre architecture une touche d’autodestruction pour ses enquêtes : l’inaction produit l’effacement. Ce n’est pas anodin. C’est le choix délibéré d’un régime par défaut où l’opacité est la position de repos, et la transparence l’exception qui exige un effort actif pour exister.

La transparence conditionnelle

L’audiovisuel public en France représente environ quatre milliards d’euros de financement annuel. Une partie de cette somme est justifiée par des missions que le marché ne finance pas spontanément : présence territoriale, pluralisme, francophonie, accessibilité. Ce n’est pas le principe d’un audiovisuel public qui est en cause ici. C’est l’absence de contrôle réel sur son usage, la captation possible de ses lignes éditoriales, et le manque structurel de contre-pouvoirs effectifs.

Ce que le mécanisme procédural protège n’est d’ailleurs pas seulement une ligne éditoriale abstraite. C’est une gestion concrète : contrats de production, choix de prestataires, niveaux de rémunération, équilibres entre missions de service public et logiques de marché intériorisées. Les auditions ont mis au jour des éléments précis : salaires moyens très au-dessus des standards du secteur privé comparable, rénovations à coût démesuré, déficits structurels assumés. Ces éléments existent maintenant dans l’espace public. Si le rapport n’est pas publié, ils n’y existeront plus. La rente publique retrouvera son opacité de fonctionnement normal, protégée non par un effort actif de dissimulation, mais par le simple retour à la position de repos du système.

La question de savoir comment cet argent est utilisé, quelles orientations éditoriales en découlent, quels intérêts sont servis par ces choix, est une question légitime que tout citoyen qui finance ce système est fondé à poser, précisément parce qu’il s’agit d’argent public affecté à des missions d’intérêt général.

Une commission d’enquête parlementaire est précisément le mécanisme censé répondre à ce type de question dans le cadre institutionnel. Elle convoque, elle interroge, elle documente. Elle dispose de prérogatives que les journalistes n’ont pas : les personnes auditionnées comparaissent sous serment, sous peine de sanctions pénales.

Mais si ce mécanisme peut être neutralisé par la non-publication d’un rapport, alors il ne s’agit pas vraiment d’un outil de transparence. Il s’agit d’une transparence conditionnelle dont les conditions sont contrôlées par des acteurs politiques qui ne sont jamais neutres par rapport à l’objet de l’enquête, qu’il s’agisse de calcul partisan, d’inertie, d’absence de majorité pour adopter un rapport tranchant, ou de rapports de force plus diffus avec un secteur médiatique dont les connexions traversent tous les camps. La « neutralité » dont le titre de la commission fait son objet d’enquête est précisément ce qui est en jeu dans la décision même de publier ou non.

L’ironie structurelle

Les médias qui vivent de la liberté de la presse et en font leur argument d’existence sont les mêmes dont les financements et les choix éditoriaux peuvent légalement être soustraits à l’examen public par un mécanisme parlementaire. L’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde) revendique son indépendance éditoriale comme garantie démocratique, tandis que l’ARCOM, censée en être le garant, dérive vers d’autres logiques. Mais cette indépendance éditoriale, dans les conditions actuelles, se double d’une capacité à résister à l’examen public de sa gestion financière si les conditions procédurales ne sont pas remplies.

La musique de cirque que RMC a passée en fond sonore lors de l’audition d’Alloncle s’inscrit, consciemment ou non, dans une logique de banalisation. Si l’on convainc suffisamment de monde que la commission n’est qu’un spectacle politique (ce qu’elle peut parfois être effectivement), on rend moins visible, voire moins problématique, l’éventualité que ses travaux disparaissent sans suite. Pas par complot. Par inertie collective, par désintérêt progressif, par absence de pression suffisante pour qu’un rapport tranchant soit adopté et publié.

Ce que révèle l’architecture du dispositif

La vraie question n’est pas de savoir si le rapport de cette commission sera publié. C’est de savoir pourquoi un système démocratique a jugé utile de se doter d’un mécanisme permettant de faire disparaître légalement le résultat d’une enquête parlementaire sur des institutions financées par l’argent public.

La réponse ne tient pas à la malveillance des concepteurs du dispositif. Elle tient à la logique de systèmes institutionnels qui tendent naturellement à se protéger eux-mêmes.

Cette logique ne s’arrête pas aux portes du Parlement. On la retrouve à l’identique dans la manière dont la régulation de l’espace médiatique et numérique a progressivement été déplacée vers des instances que le suffrage universel ne peut ni élire ni révoquer. L’ARCOM dérive vers un rôle de censeur éditorial que sa mission initiale ne lui assignait pas. Le DSA européen sous-traite à Bruxelles des décisions sur ce qui peut ou non circuler dans l’espace public numérique français. Dans les deux cas, le mouvement est le même : le pouvoir de contrôle quitte le champ démocratique (là où il peut être contesté, renversé, soumis au vote) pour s’installer dans des architectures techniques et procédurales qui le mettent hors d’atteinte du citoyen ordinaire. C’est ce qu’Ellul appelait la « technique » comme système autonome : non pas la machine au sens vulgaire, mais l’ensemble des dispositifs qui se substituent au politique en prétendant le neutraliser au profit de la compétence et de l’efficacité. La commission d’enquête parlementaire, dans ce cadre, n’est pas une anomalie à corriger : c’est un résidu de démocratie directe que le système tolère tant qu’il reste sans conséquence.

Le secret comme régime par défaut, la publicité comme exception conditionnelle, la sanction pénale comme instrument de clôture, la délégation vers des instances non élues comme horizon naturel : ce sont des choix d’architecture cohérents. Ils révèlent une conception précise de ce que le contrôle démocratique doit, et ne doit pas, pouvoir atteindre.

Dans mon article précédent, je concluais sur l’image du théâtre démocratique : on fait semblant d’enquêter, le rapport paraît, les recommandations sont oubliées. Ce que cette commission expose, c’est quelque chose de plus fondamental. On a construit un dispositif où le théâtre peut être joué, les rideaux tirés, et la salle rendue à l’obscurité, légalement, proprement, sans que personne n’ait formellement tort.

C’est précisément pour ça que c’est révélateur. Non pas parce qu’il se passe quelque chose d’exceptionnel. Mais parce que le système fonctionne exactement comme il a été conçu.

« On connaît parfaitement des gouvernements très démocratiques qui donnent l’impression d’être autoritaires, inversement des gouvernements dictatoriaux qui savent créer l’opinion dont ils ont besoin pour qu’ils soient ressentis comme démocratiques. »

Jacques Ellul, L’illusion politique (1965)