ZFE : Quand les municipalités défient la démocratie et sabotent l’abrogation nationale

Dans mes articles précédents, Liberté sous condition : le vrai visage des Zones à Faibles Émissions et Leasing social 2025 : un cheval de Troie pour relancer les ZFE ?, j’ai dénoncé ces zones comme des outils d’exclusion sociale déguisés en mesures écologiques, ignorés par une consultation citoyenne massive et servant de prélude à un contrôle social plus large. En août 2025, alors que l’Assemblée nationale a voté l’abrogation des ZFE – une victoire apparente pour les ménages modestes et la liberté de circulation –, je suis révolté de voir certaines municipalités contourner cette décision par des subterfuges locaux. Les maires peuvent-ils s’affranchir de tout ? La démocratie est-elle morte ? Plongeons dans l’aspect légal et éthique de cette dérive autoritaire qui piétine les principes républicains, avec des faits implacables pour appuyer cette critique.

L’abrogation nationale : une victoire sabotée par des arrêtés locaux

Le 28 mai 2025, l’Assemblée nationale a voté en première lecture la suppression des ZFE dans le cadre du projet de loi de “simplification de la vie économique” par 98 voix contre 51. Confirmée le 17 juin 2025 par 275 voix contre 252, cette mesure a été adoptée en commission, avant passage en commission mixte paritaire.

Mais le scandale est ailleurs : des villes comme Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier ont déjà mis en place ou prolongé des restrictions via des arrêtés locaux, vidant ainsi la portée réelle de la loi nationale.

Les subterfuges locaux : un défi à la loi nationale

Ces municipalités utilisent des zones à trafic limité (LTE) ou “low emission zones” (LEZ/LFE) pour contourner l’abrogation, en imposant des interdictions selon l’âge des véhicules, sans mentionner les ZFE nationales. Voici les faits :

• Paris : Crit’Air 3 interdit depuis le 1er janvier 2025, avec maintien de mesures comme le “pass 24 h” pour alléger l’impact local.
• Lyon : Crit’Air 3 également interdit depuis le 1er janvier 2025, la Métropole réfléchit à maintenir un dispositif local si le cadre national tombe.
• Grenoble : Verbalisation repoussée à juillet 2026 ; période pédagogique en cours.
• Montpellier : Moratoire voté le 13 février 2025, reportant la verbalisation jusqu’en 2027 dans plusieurs communes.

C’est une parade sournoise pour maintenir l’exclusion, défiant le vote démocratique de l’Assemblée.

Les municipalités peuvent-elles s’affranchir de tout ? L’aspect légal

Légalement, elles disposent d’une marge de manœuvre. L’article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, par arrêté motivé, d’interdire l’accès à certaines voies à des catégories de véhicules pour des motifs variés.

Mais politiquement et éthiquement, cela pose un grave problème : une décision nationale votée par les représentants du peuple ne doit pas être débattue ou contournée localement. Si l’abrogation est définitivement confirmée, nous nous retrouverons face à une France fracturée, se déclinant au rythme des codes postaux.

Les sanctions européennes : une épée de Damoclès réelle

La CJUE a condamné la France le 24 octobre 2019 pour non-respect systématique et persistant des seuils de NO₂ dans plusieurs agglomérations, en violation de la directive 2008/50/CE.

Un rapport de la Commission européenne révèle que 25 procédures sont en cours contre les États membres, dont la France, pour mauvaise application des directives sur la qualité de l’air. Les amendes cumulées pourraient atteindre plusieurs milliards d’euros d’ici 2030.

Ces sanctions, bien réelles, n’excusent en rien un contournement démocratique local.

Le pouvoir et la démocratie en péril : l’aspect éthique

L’éthique est gravement en question. La consultation sénatoriale de 2023, très majoritairement opposée aux ZFE, et le vote de 2025 sont tout bonnement ignorés. Pendant ce temps, les ménages modestes restent pénalisés, incapables de financer une voiture neuve, alors que les élites bénéficient d’aides à l’électrique.

C’est une véritable ségrégation sociale, une « tyrannie verte » qui érige des murs invisibles sur les routes. Pire encore, cela prépare l’opinion à une acceptation progressive du contrôle — entre ZFE, LTE ou pass carbone — sans débat démocratique sérieux.

Un appel à la rébellion citoyenne

Cet épisode démontre que la démocratie est en péril quand le pouvoir local s’arroge le droit de contester la volonté populaire, sous couvert d’écologie. Ce qui est légal n’est pas toujours éthique. Exigeons une abrogation totale, sans échappatoires, et des sanctions contre les maires récalcitrants.

Soutenons les élus qui défendent la cause (notamment à Montpellier), encourageons des alternatives inclusives (transports publics renforcés, aides adaptées aux plus modestes)—pour que la transition écologique soit juste et collective.

Si nous laissons quelques maires s’affranchir du cadre national, demain d’autres libertés tomberont en domino. Refusons cette tyrannie verte : signez, interpellez vos parlementaires, mobilisez-vous. La démocratie ne se négocie pas – elle se défend !