Quelques mois après la signature de la convention littéraire entre le Belgique et la France en mars 1852, l'éditeur belge Charles Muquardt fit paraître un article sur la controverse qui régnait tant en France qu'en Belgique sur les méfaits de la convention ou ceux de la contrefaçon.
Cet article est d'autant plus intéressant qu'il fut rédigé par un des acteurs majeurs de l'édition en Belgique; il est important sous plusieurs aspects: (1) il ne prend parti ni pour la France ni pour la Belgique; (2) il est bien documenté quant à l'importance réelle de la contrefaçon qui était, en ce début des années 1850, déclinante sinon mourante; (3) il argumente, chiffres à l'appui; (4) il est bien au-dessus de la polémique alors régnante.
L'article de Muquardt parut d'abord dans le quotidien parisien La Presse, le samedi 2 octobre 1852. Il était précédé d'un commentaire approbateur signé Émile de Girardin 1.
Charles Muquardt fit ensuite paraître son article dans la Bibliographie de la Belgique, dont il était l'éditeur. Il était suivi d'une RÉPONSE AUX OBSERVATIONS de Girardin. 2
L'introduction de Girardin est donné telle que dans La Presse, avec indication de la pagination sous la forme {Pr. p.x cl.y} ou x et y sont les numéro page et de colonne, respectivement.
L'article de Muquardt est donné tel que paru dans la Bibliographie de la Belgique, avec la pagination de La Presse et celle de la Bibliographie de la Belgique sous la forme {BB. p.x}, et, en notes, les variantes de La Presse.
La réponse de Muquardt à Girardin est donnée telle que parue dans la Bibliographie de la Belgique – à la suite de l'article , avec la pagination de la Bibliographie de la Belgique sous la forme {BB. p.x}.
{Pr. p.1 cl.4} « Les considérations qu'on va lire, et dont nous avons pu vérifier par nous-mêmes la justesse, ont pour auteur l'honorable chef de l'une des premières maisons de librairie de Bruxelles, M. C. Muquard, fondateur et éditeur du recueil intitulé: BIBLIOGRAPHIE DE LA BELGIQUE.
» A tous les titres, M. Muquardt, qui a non seulement une maison à Bruxelles, mais encore une maison à Gand et à Leipzig, et qui entretient d'importantes relations avec l'Allemagne, la Russie et l'Amérique, est donc un homme compétent, qui sait parfaitement ce dont il parle. Toutefois il est un point sur lequel nous ne saurions tomber d'accord avec lui, c'est sur kle nom qu'il donne à l'industrie belge, qu'il appelle : Contrefaçon, et que nous persistons, nous, à appeler : Réimpression. Nous aimons qu'on appelle les choses par leur nom. Réimprimer des livres étrangers dans le pays où la propriété littéraire n'a pas encore été réciproquement reconnue, c'est les réimprimer, ce n'est pas les contrefaire; c'est exercer une industrie légitimé, ce n'est pas exercer une industrie coupable. Attacher un nom qui est une flétrissure à un acte qui n'était pas répréhensible, ce serait manquer de justice.
» La Belgique a fait ce qu'elle avait le droit de faire, et ce que la France n'avait aucun scrupule de pratiquer à l'égard des livres anglais et des livres espagnols, qu'elle réimprimait en quantité considérable pour l'exportation.
» La réimpression a pu être et a été, en effet, en Belgique, une détestable spéculation, puisqu'elle a englouti des millions et n'a laissé finalement que les ruines sous lesquelles ont successivement disparu les sociétés en commandite : Haumann et Cie, — Wahlen et Cie — Scribe, Tecmen et Cie, — la Société Encyclographique, — la société Nationale,— la Société des Bibliophiles (Seghers), — Petit et Cie, — Laurent, — Riga et Cie, — Lacrosse et Cie, — Mertens, Wouters et Cie, etc. Mais la réimpression en Belgique n'en a pas moins été une utile concurrence à la librairie française, qui a été contrainte de fabriquer mieux. Il ne faut pas être ingrat : c'est aux réimpressions belges que les Français doivent de ne plus payer que 5 francs le volume les livres de 30 feuilles d'impression, tels que ceux dont se compose l'HISTOIRE DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE, par M. Thiers; l'HISTOIRE DES GIRONDINS, l'HISTOIRE DE LA RESTAURATION, par M. de Lamartine, etc. Autrefois ces livres, ne contenant que 25 feuilles au plus, eussent coûté 7 francs 50 centimes au moins. Et que d'anomalies encore dans la librairie française, particulièrement dans la branche qui a pour objet ce qu'on appelle : les nouveautés! Ainsi l'on voit mettre en vente des romans au prix de 7 fr. 50 c. le volume, lorsque quelques jours après paraîtra ce même volume contenu sans peine dans une seule livraison illustrée de {Pr. p.1 cl.5} gravures sur bois et se vendant 20 centimes! Vendre 7 fr. 50 c. ce qui peit se fabriquer et se vendre au prix de 20 centimes, n'est-ce pas là une monstruosité industrielle et commerciale? Mais nous ne voulons pas traiter aujourd'hui la question de la propriété littéraire universalisée faisant place au droit réciproque de réimpression, nous laissons donc la parole à M. Muquardt:
E. de Girardin. »
{Pr. p.1 cl.5; BB. p.88} « Bruxelles, le 28 Septembre 1852,
« En présence des manifestations populaires organisées en Belgique afin d'empêcher, devant les chambres législatives, la ratification du traité signé à Paris pour l'abolition de la contrefaçon 4, il devient utile de soumettre cette question à un examen sérieux et de la dépouiller de toutes les exagérations intéressées qui ont rendu jusqu'ici sa solution si difficile.
« De nos jours, la contrefaçon des livres, envisagée 5 comme industrie, ne peut être qu'une spéculation imprudente et préjudiciable, car elle expose celui qui l'entreprend aux chances douteuses de l'éditeur original, et la libre concurrence que les contrefacteurs se font entre eux les empêche en outre de toucher le bénéfice que l'éditeur réussit quelquefois à réaliser.
« C'est à l'influence de cette concurrence sans frein, qui d'un côté, nécessita de diminuer le tirage de chaque édition, tandis que de l'autre elle augmenta démésurément 6 les prix de revient, que doit être attribuée la décadence rapide d'une industrie qui, disposant encore, il y a dix ans, de capitaux très-importants 7, est maintenant totalement ruinée, et n'occupe, sur tout le territoire belge, plus autant d'ouvriers que jadis un seul de ses ateliers.
« Aussi l'abolition de la contrefaçon, en Belgique, n'amènerat-elle en ce pays aucun changement notable dans la position des typographes. Elle se fera sans secousse, sans hésitation, et il est plus que probahle que les quelques romans et livres classiques que l'on contrefait encore continueront à y être imprimés comme éditions originales pour l'étranger, au même prix et dans le même format qu'auparavant.
« Les rares éditeurs belges qui exercent encore cette 1ndustrie entreront dans un arrangement avec les auteurs ou éditeurs de {BB. p.89} Paris, et, à la place de deux éditions belges tirées à petit nombre, le même ouvrage n'aura en Belgique qu'un seul éditeur qui doublera ou triplera son tirage, et qui, au lieu 8 d'une spéculation hasardée, fera une bonne et sûre opération.
« Les livres d'origine belge, les impressions d'ouvrages tombés dans le domaine public, les lithographies et gravures, en un mot toutes les publications belges non contrefaites, étaient jusqu'à présent presque aussi prohibées en France que les contrefaçons elles mêmes, car le droit de 107 fr. 50 pour les libres 9 belges, ou de 160 fr. pour les réimpressions d'ouvrages tombés dans le domaine public, ainsi que celui de 317 fr. 50 pour lithographies et gravures, équivalaient à une prohibition absolue. Le traité que la France nous offre réduit à 20 francs le droit d'entrée pour livres, gravures et lithographies publiés en Belgique; par conséquent la Belgique, en l'acceptant, jouira non seulement de l'avantage de cette réduction pour l'importation de ses publications en France, mais encore elle pourra vendre ses anciennes contrefaçons, ainsi que les livres originaux, de la même manière et sur les mèmes marchés que maintenant.
« Si la Belgique voulait, au contralre, malntenir le droit de contrefaçon, cette industrie, déjà dépourvue de la force nécessaire pour pouvoir exister, s'éteindra complétement faute de débouchés. D'un côté, la France lui a enlevé, par des traités spéciaux, les marchés de l'Angleterre, de l'Espagne, du Portugal, de la Sardaigne, du Hanovre, etc., et de l'autre, la nouvelle loi qui reconnaît et garantit, sans conditions et sans réserve, la propriété littéraire de l'étranger sur tout le territoire de la France, lui ferme les déboucbés de la Prusse, de la Saxe, de la Bavière, de la Suède, du Danemark et ceux de tous les pays qui depuis longtemps reconnaissent la propriété {Pr. p.2 cl.1} littéraire, sous réserve de réciprocité.
« La Belgique perdra donc tous ces marchés, non seulement pour les les nouvelles publications qu'elle pourra fabriquer, mais encore pour les anciennes déjà imprimées; en effet, aussi longtemps qu'une loi n'interdira pas en Belgique la contrefaçon et ne rendra pas impossible l'alimentation et la réimpression des contrefaçons, il sera très-difficile, pour ne pas dire impossible, de distinguer, dans les ballots de livres qui pourraient venir de la Belgique, ce qui est fabriqué avant de ce qui est fabriqué après la mise en vigueur de la loi reconnaissant la propriété littéraire de la France.
« Il est vrai que le code du droit des gens établit le principe qu'une loi ne peut avoir de force rétroactive; mais, tout équitable qu'il soit, ce principe n'est applicable qu'aux nations qui {BB. p.90} reconnaissent et adoptent la nouvelle loi. C'est pourquoi on n'anéantit pas chez elles les anciennes contrefaçons; on les vend, comme auparavant, on les écoule, parce que leur alimentation ne peut plus avoir lieu.
« Le travail que la contrefaçon des livres procure maintenant encore aux ouvriers belges peut être précisé par la statistique; nous n'avons qu'à examiner le catalogue de tous les ouvrages imprimés, qui se publie mensuellement avec indication du format et du nombre de pages de chaque volume, sous le titre : BIBLIOGRAPHIE DE LA BELGIQUE. Quant aux contrefaçons publiées exclusivement dans trois ou quatre villes, elle est d'une exactitude rigoureuse.
« Nous y trouvons que l'on a imprimé, pendant l'année 1851, 952 articles en tout (livres, brochures, revues, etc., non compris les journaux politiques). Parmi ces 952 numéros, il se trouve 283 contrefaçons, qui contiennent ensemble
| Total. . . . . . . | 272 | pages | in-4° |
| 25,211 | » | in-8° | |
| 40,454 | » | in-12 et in-18 | |
| 31,960 | » | in-32 | |
| ——— | |||
| 97,897 | pages |
« En admettant qu'il faille à un compositeur
| 3 h. pour | composer une page | gr. in-4° |
| 2 h. 1/2 | » » | gr. in-8° |
| 1 h. 1/2 | » » | in-12 ou in-18 |
| 1 h. | » » | in-32 |
| 272 | pages in-4°, à 3 heures | 816 | h. | |
| 15,211 | pages 10 in-8°, à 2 heures 1/2 | 63,027 | ||
| 40,454 | pages in-12 et in-18, à 1 heures 1/2 | 60,681 | ||
| 31,960 | pages in-32, à 1 heure | 31,960 | ||
| ——— | ||||
| Total. . . . . . . | 156,484 | h. | ||
« Si on prend maintenant en considération que la plus grande partie de ces ouvrages a été tirée à un petit nombre, nous {BB. p.91} croyons déjà aller au delà de la réalité en évaluant le travail de l'imprimeur, du brocheur et du fabricant de papier ensemble au même chiffre, c'est à dire 52, soit total, 104, y compris le tirage de quelques ouvrages clichés.
« Pour n'omettre aucun autre artisan, depuis le chiffonnier, le fabricant d'encre d'impression, le fondeur de caractères, etc., jusqu'au voiturier qui conduit le ballot au chemin de fer, nous ajouterons à ce chiffre de 140 11 encore environ 50 0/0, et nous obtiendrons pour résultat que, bel et bien compté, la contrefaçon des livres, sur tout le territoire belge, exige encore le travail annuel de 150 personnes.
« C'est là la véritable situation de cette industrie, situation qu'on a transformée et agrandie jusqu'aux proportions les plus fabuleuses.
« On ne saurait se faire une idée de la déplorable influence que les exagérations données à l'importance de la contrefaçon ont exercée sur la conclusion de la convention littéraire signée à Paris entre les plénipotentiaires belges et français. Au lieu de présenter le véritable état de la situation et de démontrer à l'industrie de la typographie française qu'elle n'aurait rien à craindre de sa voisine épuisée, on s'est bercé d'une chimère, on a espéré de vendre au prix le plus élevé possible l'abandon du droit de contrefaçon en même temps que les livres fabriqués.
« Dans des brochures répandues à profusion à Paris, on n'a pas craint d'imprimer en toutes lettres que la contrefaçon était encore une industrie donnant du travail et de l'aisance à 300,000 {Pr. p.2 cl.2} ouvriers, et que le seul et meilleur moyen d'en finir, ce serait d'acheter tous les livres contrefaits que la Belgique possède pour les détruire. On a proposé cela, sans prendre en considération que si jamais le gouvernement français eût voulu consentir à payer des millions pour commettre un acte aussi barbare que celui de faire, en plein dix-neuvième siècle, un auto-da-fé d'excellents livres, il était au moins impossible à la Belgique d'y adhérer.
« Détruire toutes les contrefaçons existant en Belgique, c'eût été, en effet, arrêter d'un seul coup non seulement l'exportation des livres, mais encore la publication de nouveaux ouvrages qui, pour pouvoir être vendus, ont besoin d'être envoyés à un grand nombre de correspondants, et auxquels on aurait ôté les occasions d'en faire venir des exemplaires.
« Peut-on s'étonner, après cela, que l'industrie de la typographie française se soit émue de ces exagérations, que les principaux intéressés se soient réunis pour demander auprès de leur gouvernement une protection efficace contre la concurrence d'une industrie infiniment plus puissante que cette industrie en {BB. p.92} France même, et qu'enfin les libraires et surtout les imprimeurs de Paris tremblaient déjà devant la perspective de voir l'activité de 300,000 ouvriers belges se ruer sur le territoire de la France?
« Il a fallu bien des démarches, bien des discussions, pour détruire en partie l'influeuce funeste de ces monstrueuses erreurs et pour amener, de concession en concession, les intéressés jusqu'à consentir à ce que les livres, les lithographies et gravures publiés en Belgique ne payassent, à leur entrée en France, que 20 fr. par 100 kilog. Ce droit est encore élevé, et la France, en passession de sa riche littérature, n'a certes pas besoin de cette protection; on fabrique dans les provlnces à aussi bas prix qu'en Belgique, et si le prix de fabrication est un peu plut avantageux à Bruxelles qu'à Paris, tout le monde sait parfaitement que cette différence est trop peu importante pour permettre à un éditeur françait d'y faire imprimer les publications, alors même que les livres imprimés en Belgique entreraient sans aucun droit en France.
« Nous regrettons qu'on l'exige, mais il seralt insensé, à cause d'une condition un peu moins avantageuse, de rejeter un traité qui seul peut sauver d'une destruction complète la librairie belge et toutes les industries qui en dépendent. Du reste, nous ne croyons pas nous tromper en prédisant que les droits d'entrée sur les livres disparaîtront bientôt dans tous les États qui reconnaissent là propriété littéraire internationale 12.
« Lorsqu'on examine avec attention les tarifs de douane des divers pays de l'Europe et de l'Amérique, on est frappé de cette multitude de formalités et vexations les plus diverses qui, à côté de droits quelquefois très-élevés, entravent presque partout la libre circulation des livres.
« Croira-t-on que, pendant que la Saxe et la Prusse, qui depuis longtemps donnent libre accès aux livres de toutes les nations, ont vu s'élever leur commerce de librairie, ainsi que leurs typographies et toutes les industries qui s'y rattachent, à une 13 trèsgrande importance et prospérité, on continue non seulement en France, mais encore en Belgique, en Angleterre, en Amérique (c'est à dire dans les pays qui se vantent d'accorder une liberté illimitée à la presse), à entraver la circulation des livres tout aussi rigoureusement qu'en Russie?
« On exige pour toutes les marchandises une déclaration simple et naturelle : une caisse de sucre, un sac de café, une caisse de rubannerie ou de mercerie, chaque colis enfin paie les droits d'entrée, soit d'après son poids, soit d'après sa valeur; pour les livres seuls on a fait exception, et on exige pour eux des formalités {BB. p.93} qui ne sont pas seulement absurdes, mais souvent impraticables.
« Les droits pour les articles contenus dans le même colis de livres se divisent à l'infini, suivant que les livres qu'il contient sont reliés ou brochés, d'après la langue dans laquelle ils sont imprimés ou d'après la date de leur impression. Ceux à gravures, les lithographies ou cartes géographiques paient d'après le nombre de feuilles; — puis les uns d'après leur valeur, les autres d'après leur poids, de sorte qu'il est souvent presque impossible de faire la déclaration parfaitement exacte.
« Si on ajoute à cela que la douane se fait payer toutes ces vexations, et que les faux-frais pour visite et ouvriers viennent augmenter les droits déjà très-élevés, on comprendra pourquoi le commerce de librairie n'a pu se développer et s'étendre au delà des frontières de chaque pays; pourquoi l'éditeur original d'un livre a été impuissant {Pr. p.2 cl.3} à lutter contre la contrefaçon, malgré mille avantages sur son concurrent à l'étranger, car non seulement il pourra y arriver le premier sur le marché, mais encore faire sur la composition et sur les planches gravées de l'édition originale un tirage spécial ne coûtant plus que le papier, et dont la fabrication matérielle lui reviendra par conséquent de 40 à 80 0/0 moins cher que la contrefaçon; les frais de la compositlou ou de la gravure ne sauraient en effet être évités par le contrefacteur.
« Chose étrange, on a vu que depuis que l'on protége la propriété littéraire nationale, et que les livres, au moyen des routes facilement pratiquables, des postes et d'autres voies de communication, ont pu circuler librement dans l'intérieur de chaque pays, leurs prix sont devenus infiniment plus modiques, et ceci s'explique d'un côté par la diminution des frais de la fabrication en substituant une seule composition à plusieurs, et de l'autre, par l'augmentation du tirage, qui décuple la réduction dans le prix de revient.
« On a, depuis cinquante ans, cet exemple devant les yeux, et au lieu de l'imiter et de laisser à la littérature ainsi qu'à la librairie leur libre essor, on a, par une erreur inexplicable, laissé exister toutes les entraves, tous les obstacles de l'ancien temps.
« On a bien compris qu'il était impossible d'arrêter l'élan et la propagation des idées; mais, au lieu de leur ouvrir la porte, on les a forcé à sauter par la fenêtre; au lieu de rester dans la légalité, on a été contraint de ne plus respecter le droit, et des hommes honorables sont venus proclamer du haut des tribunes un principe odieux et en contradiction flagrante avec l'organisation actuelle des relations internationates.
{BB. p.94} « Nous avons enfin vu presque tous les États de l'Europe civilisée admettre en principe cet abus qui maintient que ce qui depuis un demi-siècle est envisagé et puni comme un délit 14 commis au préjudice d'un concitoyen, est permis vis-à-vis d'un étranger.
« Depuis quinze à vingt ans, plusieurs États de l'Europe, reconnaissant l'injustice de cet axiome, ont défendu chez eux la contrefaçon des écrits publiés à l'étranger sous réserve de réciprocité; enfin, au 28 mars dernier, la France est la seule et première nation qui reconnaît, sans conditions et sans réserve, la propriété littéraire internationale sur tout son territoire; c'est l'inauguration d'une ère nouvelle pour la littérature et pour la librairie. — Mais de même qu'il eût été difficile de créer une littérature nationale après ]a reconnaissance de la propriété littéraire nationale, si on avait voulu entraver la libre circulation des livres dans l'intérieur de chaque pays, 15 de même il serait impossible à la littérature universelle de se développer et d'exister si on n'abat pas les anciennes entraves qu'un pays a élevées vis à-vis de l'autre contre la libre circulation des livres. Qu'importe que les livres existent, s'ils ne peuvent par suite de barrières et d'obstacles multipliés, arriver facilement dans toutes les mains et éclairer tous les esprits!
« La France a étendu jusqu'aux traductions même le droit de la propridlé littéraire; elle s'apercevra bientôt que cette protection illimitée de la pensée humaine deviendra un obstacle au progrès moral, si elle ne procure les moyens d'une circulation facile et peu coûteuse, — celle-ci est indispensable à la librairie pour se développer et pour pouvoir réunir les pensées des nations, n'importe dans quelle langue elles sont exprimées. L'abolition de la contrefaçon seule ne suffira pas à changer l'état actuel de cette industrie. Si l'on continue à entraver la libre circulation des livres, le capital, la confiance, l'intelligence, les capacités s'en retireront de plus en plus; elle périra, et avec elle la substance la plus solide de la nourriture intellectuelle; il n'y restera que ce qu'on appelle vulgairement la presse qui, même chez les nations qui se vantent de l'exercer dans une liberté illimitée, ne représente pas la vraie liberté d'écrire; ce n'est que lorsque les nations civilisées auront accordé aux livres des facilités de transport applicables à leur forme, à leurs prix et, proportionnellement, aussi importantes que celles dont jouissent depuis 30 à 40 ans les journaux, que la liberté de la presse trouvera sa véritable et entière expansion.
« C. MUQUARDT. »
{BB. p.[95]} Les ouvriers typographes, qui ne comprennent absolument rien à la question dont il s'agit et qui ne se doutent pas que je défends leurs intérêts les plus chers en défendant ceux du commerce de la librairie, prétendent:
« 1° Que j'ai oublié dans ma statistique, Ie travail des lithographes.
2° Que les rôles d'exportation des livres que le Moniteur publie prouvent le contraire de ce que je dis.
Je réponds à ces observations:
1° Le travail des lithographes, pour autant qu'il entre dans la contrefaçon des livres est compris dans ma statistique: Il a été pour l'année 1851 de si peu d'importance, que je n'ai pu cru nécessaire de parler de la petite déduction que le total de la composition subirait, si on voulait faire un compte à part pour quelques pages lithographiées, ou plutôt calquées. A l'exception de l'ouvrage publié cette année (1852) par MM. Avanzo et Co et qui se trouve même indiqué dans le présent n° de la Bibliographie, la dernière contrefaçon d'un ouvrage de quelque importance, lithographié en Belgique, a été publié à Liége, en 1850. Il porte le titre : Parallèlc des maisons de Paris, 20 livraisons in-folio, et se trouve indiqué dans la Bibliographie de 1849 et 50; * je puis même constater à cet égard que ma maison a acheté de cette importante publication un tirage de 250 exemplaires, pour l'exportation.
2° Quant aux rôles d'exportation, j'ai déjà eu $occasion ** de démontrer qu'ils ne peuvent d'aucune manière donner aucune idée {BB. p.96} de ce qu'on imprime, réimprime ou contrefait annuel1ement en Belgique; mais constatons une fois de plus que pour certains individns, les choses les plus simples ont besoin d'une explication.
[{BB. p.95}] * La statistique de la contrefaçon pendant 1849 et 1850 est indiquée dans ma brochure : De la propriété littéraire internationale, etc. Bruxelles, 1851.
** Voir la même brochure, pages 32 et 33.
[{BB. p.96}] Tout le monde sait, et cela est parfaitement vrai, que l'Angleterre, qui achète beaucoup de vieux livres rares et précieux consomme proportionnellement le moins de nos éditions à bon muché. Comment se fait-il que dans les rôles d'exportation des livres pendant les neuf premiers mois de cette année, l'Angleterre figure presque pour la moitié de toutes nos exportations?
Cette question est facile à résoudre. Supposons que nous assistons à Anvers aU chargement d'un navire qui emporte quatre caisses de livres pesant 250 kilogr. chacune, et voyons ce qu'elles contiennent:
N° 1 contient de vieux livres achetés chez Janssens-Verbeyst, Heussner, Polain ou dans une de ces ventes nombreuses qui se font en Belgique.
N° 2 contient des livres appartenant à la Bibliothèque d'un Anglais qui, après avoir résidé quelques années en Belgique, quitte ce pays et retourne en Angleterre.
N° 9 contient des livres venant de l'Allemagne ou de l'Italie, destinés à une bibliothèque en Angleterre, et dirigés sur l'entrepôt à Anvers.
N° 4 enfin, contient des livres helges, dont 200 kilogr. imprimés avant 1852 et 50 kilogr. publiés pendant l'année. Otons de ces 50 kilogr. encore 25 kilogr. de livres originaux, il nous reste 25 kilogr. de contrefaçons imprimées en 1852, là, où le Moniteur indique 1000 kilogr. de livres exportés en Angleterre.
Nous n'envoyons en France aucune contrefaçon et très peu de livres d'origine belge, et cependant les rôles d'exportation constatent que les exportations des livres pour la France pendant l'année 1851 se sont élevées à 20,834 kilogr.!
L'explicatlon que je viens de donner des chiffres statistiques des rôles d'exportation, réfute en même temps la seule objection que l'auteur anonyme d'une brochure récemmenl publiée sur le même sujet ait trouvée pour combattre mes conclusions.
Du reste, cette brochure publiée sous le titre
Des deux conventions franco-belges jugées au point de vue du droit et des principes économiques
est, quant à la partie qui traite de la propriété littéraire, une véritable plaisanterie.Sur une législation universelle qui n'existe pas, l'auteur établit les considérations les plus variées; et pour prouver l'existence de la base de ses opératlons chimériques, il fait comme certain gascon qui, voulant prouver qu'on peut aller plus vite en poste que par {BB. p.97} le chemin de fer, démontre que pour la même destination les lettres expédiées par la poste arrivent plutôt que les paquets envoyés par le chemin de fer. La seule différence qui existe entre les conclusions de l'un et de l'autre est que le gascon agit sournoisement, tandis que notre auteur parle sérieusement et de bonne foi.
Toutes les hypothèses, toutes les suppositions disparaissent dcvant les faits! A quoi bon toujours répéter la même chose, prouver ce que personne ne conteste, c'est-à-dlre que la contrefaçon des livres a été exercée partout depuis des siècles, qu'elle a peut-étre — à une époque, où l'organisation actuelle des relations et communications internationales n'existait pas — rendu quelques services au progrès moral tout en donnant lieu à des entreprises lucratives, qu'elle est une industrie parfaitement légale dans tous les pays où la propriété littéraire n'a pu encore été réciproquement reconnue.
Tout cela n'avance guère la solution de la question. Il est avant tout nécessaire d'envisager la question au point de vue de sa situation actuelle; c'est ce que j'ai fait dans ma brochure de la propriét8 littéraire internattionale, etc., publiée en 1851.
J'y ai démontré que de nos jours, la contrefaçon littéraire, envisagée comme industrie, ne peut être qu'une spéculation imprudente et préjudiciable pour celui qui l'entreprend, et c'est pour cette cause qu'elle a été abandonnée par la spéculation, de manière qu'elle s'est peu à peu et partout, presque éteinte d'elle mëme; par conséquent, le bien qu'elle produisait naguère d'un côté (la diminution, dans les prix des livres contrefaits pour les lecteurs étrangers) disparaît complétement devant l'influence funeste qu'elle continue à exercer dans toute sa force sur les prix et la propagation des livres en général; car, aussi longtemps que la contrefaçon de livres sera autorisée par la loi à l'étranger et que l'éditeur ne pourra compter que sur les lecteurs de sa nation, il répartira toujours les frais de sa publication sur le nombre d'exemplaires d'un tirage approprié presque exclusivement aux besoins du pays, pour lequel l'ouvrage est écrit; il évitera toujours de faire les frais nécessaires pour faire valoir à l'étranger une propriété qui, du moment où elle trouve un certain nombre d'amateurs, ne lui appartient plus.
J'ai enfin expliqué comment, en ce qui concerne les intérêts belges, l'abolition de la contrefaçon littéraire est devenue une nécessité et j'ai prouvé par un travail statistique exact et facile à vérifier que cette industrie, après avoir englouti des capitaux immenses est tombée si bas, qu'elle n'occupe sur tout le territoire belge, plus autant d'ou nies, que jadis un seul de ses atellers.
{BB. p.98} M. de Girardin (dans La Presse du 2 octobre) se rend à la justesse de mes observations qu'il a eu occasion de vérifier lui même, pendant son séjour en Belgique, mais il ajoute:
« Toutefois, il est un point sur lequel nous ne saurions tomber d'accord avec l'auteur de cet article, c'est sur le nom qu'il donne à cette industrie, qu'il appelle: contrefaçon et que nous persistons, nous, a nommer: réimpression. Nous aimons qu'on appelle les choses par leur nom. Réimprimer des livres étrangers dans le pays où la propriété littéraire n'a pas encore été réciproquement reconnue, c'est les réimprimer, ce n'est pas les contrefaire. »
Je répondrai à M. de Girardin que j'attache peu d'importance au nom que l'on veut donner à cette industrie, mais je crains qu'il ne réussisse pas à la débaptiser.
Certes, en présence de l'organisation actuelle des relations internationales, le mot seul de contrefaçon, devrait suffire pour désigner cette industrie honteuse et coupable que l'on nomme contrefaçon occulte ou illégale, pour la distinguer de la contrefaçon autorisée par la loi, qui est une industrie parfaitement légale; mais aussi longtemps que cet anachronisme existera, le public, les libraires, la loi et les tarifs des douanes continueront à appeler les contrefaçons des livres toujours par leur véritable nom pour les distinguer des réimpressions des livres épuisés ou de ceux tombés dans le domaine public. Si on voulatt appeler les choses par leur véritable nom, on ne devrait se servir du mot: réimpression, que pour désigner la réimpression des livres épuisés.
Personne ne pense à supprimer la réimpression, mais nous assisstons â des négociations diplomatiques qui tendent à supprimer, non pas la réimpression, mais la contrefaçon.
C. MUQUARDT.